Justice : non à la naturalisation de l’Iranien, oui à la demande d’asile de l’Afghan…

La Cour administrative d’appel de Nantes, une juridiction spécialisée dans le contentieux de la naturalisation qui rend souvent des décisions satisfaisantes, s’oppose à la naturalisation d’un Iranien le 11 janvier dernier.

Marié en 2015, avec une ressortissante française avec laquelle il a eu une fille l’année suivante, ce migrant est rattrapé par son passé.

Selon la DGSI, « l’intéressé a été en contacts permanents et réguliers avec des étudiants iraniens proches de l’appareil étatique iranien ».

« Il a accueilli à son domicile un étudiant notoirement connu au sein de la diaspora iranienne pour ses relations avec les services de renseignements iraniens chargés de la surveillance de l’opposition en exil »

« Il a reconnu avoir appartenu lorsqu’il était étudiant au mouvement des Bassidj, milice iranienne agissant pour le régime en place »

« L’environnement familial dans lequel il évolue confirme ses liens avec le régime iranien dès lors que son père travaille en qualité de technicien pour le ministère de la défense et que sa sœur et son frère travaillent pour la mairie de Téhéran ».

Il « ne conteste pas son appartenance au mouvement des Bassidjs, devenu une branche des gardiens de la révolution islamique ».

« A cet égard, il ne saurait se borner à soutenir que son adhésion à ce mouvement ne s’est faite que de manière passive, afin de pouvoir bénéficier d’horaires d’ouverture plus étendus dans une bibliothèque de Téhéran en vue de la préparation d’un examen d’entrée à l’université, pour établir que cet élément ne peut lui être opposé ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038003476&fastReqId=1195406167&fastPos=1

En revanche, dans une décision du 4 janvier, la même cour se fie aux rapports de l’ONU pour admettre un migrant afghan à s’établir sur notre sol.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037959878&fastReqId=728825718&fastPos=1

On peut s’interroger quant au bien-fondé de cette méthode étant donné les nombreux articles ayant mis en évidence d’abondants reproches que l’on peut adresser à l’ONU.

http://resistancerepublicaine.com/search/onu

Ensuite la cour se base sur les rapports de l’ONU pour apprécier la situation en Afghanistan et en rendre comptable… la France, puisque ce migrant est autorisé à demander l’asile chez nous avec tout ce qui accompagne la qualité de réfugié :

Nous sommes sommés de croire que « les affrontements armés prévalant actuellement sur l’ensemble du territoire afghan constituent une situation de conflit armé interne. Aux termes, notamment, du rapport annuel du Haut-commissaire des droits de l’Homme aux Nations Unies relatif à l’Afghanistan, la situation sécuritaire et humanitaire de l’ensemble du pays n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années, les groupes insurgés et les forces gouvernementales afghanes s’étant rendus directement responsables d’un nombre significatif d’attaques délibérées à l’encontre des populations civiles, nombre en constante augmentation par rapport aux années précédentes et dont le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies s’est fait l’écho dans sa résolution n° 2210 (2015) en date du 16 mars 2015. Il résulte plus particulièrement du rapport annuel sur la protection des civils dans les conflits armés publié en février 2017 par la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (UNAMA) que la situation sécuritaire et humanitaire de l’ensemble du pays s’est encore fortement dégradée durant l’année 2016. Ce rapport relève également que les groupes insurgés et les forces gouvernementales afghanes sont directement responsables de nombreuses attaques à l’encontre de populations civiles. En outre, dans sa résolution n° 2344 (2017) du 17 mars 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est dit « de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par les actes de violence et les attaques perpétrés dans la région par les talibans, dont le Réseau Haqqani, ainsi que par Al-Qaida, les groupes affiliés à l’EIIL (Daech) et d’autres groupes terroristes, des groupes violents et extrémistes, des groupes armés illégaux, les criminels et les combattants terroristes étrangers ».

La cour, ensuite, s’en remet aux appréciations du Défenseur des droits :

« Dans un communiqué de presse du 16 octobre 2017, le Défenseur des droits a demandé la suspension immédiate de l’accord de coopération conclu entre l’Union européenne et l’Afghanistan portant notamment sur les réadmissions. Ainsi, la situation prévalant notamment dans la ville même de Kaboul est susceptible d’être qualifiée de violence aveugle résultant d’un conflit armé interne au sens de l’article L. 712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif à la protection subsidiaire ».

Je renvoie à ce propos le lecteur à l’article que j’ai consacré l’année dernière au « défenseur des droits » à propos d’un rapport dont la critique met en évidence le manque de neutralité :

http://resistancerepublicaine.com/2018/10/10/scandaleux-rapport-du-defenseur-des-droits-noirs-musulmans-ecriture-inclusive-a-la-fete/

La cour de Nantes enjoint au préfet de Vendée de délivrer une attestation de demande d’asile à ce migrant afghan âgé de 26 ans afin que sa demande soit instruite en France et qu’il ne puisse être expulsé dans l’intervalle.

Comment être certain cependant, au regard de la situation trouble en Afghanistan, admise par la cour elle-même, que ce migrant est animé de bonnes intentions à l’égard de la France ; qu’il souhaite réellement s’adapter à la culture française, respecter les mœurs du pays qui l’accueille et n’est pas animé d’intentions criminelles ?

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