Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances 2019 sont passés au crible ce jeudi par le Sénat. Qui devrait les rejeter. C’est, en tout cas, la recommandation formulée le 28 novembre dernier par la commission des lois de la Haute Assemblée présidée par le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas.

Le rapport pour avis qui étaie cette option constitue un véritable brûlot contre la politique du gouvernement censée juguler la crise migratoire. En voici les points clés.

Les clandestins sont nettement plus de 300.000

Le Sénat déplore «l’absence d’effort du gouvernement pour disposer de données précises concernant le nombre d’étrangers présents en situation irrégulière sur le territoire français».

Et pourtant, le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, auteur du rapport, fixe des ordres de grandeur.

Selon le document, «l’aide médicale d’État (AME) permet à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès gratuit aux soins médicaux et hospitaliers ; 315.835 personnes en bénéficiaient au 31 décembre 2017».

C’est  50 % de plus qu’en 2011.

estime l’élu.

Il rappelle que les crédits de l’AME frisent le milliard d’euros par an.

Aucun effort sérieux contre l’immigration irrégulière

Les personnes interpellées en France en situation irrégulière ont été 119 635 en 2017 (+ 23 % par rapport à 2016) et les chiffres 2018 seront encore en hausse

. Seulement voilà:

«La lutte contre l’immigration irrégulière demeure toujours le parent pauvre de la politique migratoire. En la matière, les crédits ne représentant que 8%» de l’ensemble des crédits concernés, soit seulement 150 millions d’euros environ, déplore la commission des lois du Sénat. Celle-ci concède «un effort consenti sur la rétention», pour accompagner la création de 450 nouvelles places en Centre de rétention administrative (CRA).

Mais «l’effort est quasi nul depuis quatre ans sur les crédits dédiés à l’éloignement».

Un taux d’éloignement des illégaux dérisoire

«Plus d’un étranger sur deux placés en CRA n’est pas éloigné durant sa rétention administrative, soit parce que son obligation de quitter le territoire français (OQTF) est annulée par le juge administratif, soit parce que l’administration n’a pas été en mesure d’organiser son éloignement dans les délais impartis», révèle le rapporteur Buffet.

En outre, «alors que 103 940 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2017, seules 17,5 % d’entre elles ont été réellement exécutées».

Le taux d’exécution des OQTF reste, selon cet expert, à «un niveau dérisoire en 2017 et, pire, il continue encore à baisser cette année: sur les six premiers mois de 2018, 12,6 % des décisions d’éloignement seulement ont été exécutées (50 838 prononcées, mais seulement 6 406 exécutées)».

Le règlement de Dublin demeure inappliqué

Pour le président Bas, «l’éloignement des étrangers en situation irrégulière est une politique en échec: comment pourrait-on se satisfaire de constater que près de neuf obligations de quitter le territoire sur dix ne sont pas exécutées?»

Il ajoute: «Les difficultés d’application du règlement Dublin – qui prévoit le transfert des demandeurs d’asile vers l’État de l’Union européenne responsable de leur traitement – minent la crédibilité de nos politiques d’éloignement, sans qu’une perspective de réforme se dessine à ce jour: début 2018, moins de 12 % des étrangers sous “statut Dublin” ont été effectivement transférés vers un autre État.»

Un budget insuffisant face à l’ampleur des problèmes

En 2019, les crédits de la mission Immigration, asile et intégration doivent augmenter de 12 % pour atteindre 1,58 milliard d’euros.

note le Sénat. Concernant «l’accompagnement des réfugiés et leurs conditions matérielles d’accueil», il relève que «l’objectif du gouvernement est d’atteindre à la fin de l’année 2019 plus de 97 000 places au total pour l’hébergement des demandeurs d’asile».

Des efforts «bienvenus», selon lui. «Toutefois, poursuit le rapporteur Buffet, malgré ces hausses ponctuelles et significatives […], les moyens programmés par le présent budget sont généralement fondés sur des hypothèses peu plausibles et restent notoirement insuffisants au regard de la réalité des phénomènes migratoires auxquels la France est aujourd’hui confrontée.»

Une estimation des demandes d’asile jugée irréaliste

Le projet de loi de finances 2019 table, selon le rapport, sur une stabilisation de la demande d’asile en 2019 puis en 2020.

Alors que «la France reste exposée à une demande d’asile sans précédent, en hausse de près de 19 % début 2018, et à des flux secondaires qui ne se tarissent pas, notamment depuis l’Espagne», selon lui,«le budget de la mission est ainsi construit sur des hypothèses irréalistes qui permettent au gouvernement de minimiser les besoins de financements des politiques migratoires.»

Et l’élu de trancher: «ni les délais cibles de traitement des demandes d’asile en six mois en moyenne, ni l’objectif de 86 % de demandeurs d’asile hébergés ne semblent tenables.» Réquisitoire impitoyable.