Intéressant article du Figaro, avec l’analyse de Grégor Puppinck, à propos de la scandaleuse et inacceptable décision de la CEDH de vendredi dernier.
Délit de blasphème : «La CEDH n’est pas Charlie !»
FIGAROVOX/ENTRETIEN – Selon le docteur en droit Grégor Puppinck, en confirmant jeudi la condamnation d’une Autrichienne qui avait évoqué en public la «pédophilie» de Mahomet, la CEDH reconnaît l’existence d’un délit de blasphème.
Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Il est membre du panel d’experts de l’OSCE sur la liberté de conscience et de religion. Il est l’auteur d’une étude sur l’objection de conscience et les droits de l’homme, publiée aux éditions du CNRS en 2016. Prochain livre à paraître: Les droits de l’homme dénaturé (Le Cerf, novembre 2018).
Les faits. En Autriche, lors d’une conférence organisée au sein du FPÖ et intitulée «connaissance élémentaire de l’islam», la conférencière et responsable du FPÖ a été condamnée pour avoir dit, à propos du mariage de Mahomet avec une fillette de 6 ans et de sa consommation sexuelle à l’âge de 9 ans: «Comment appelons-nous cela, si ce n’est de la pédophilie?». Elle voulait notamment alerter sur la pratique du mariage des mineurs dans l’islam, suivant l’exemple de Mahomet. Alors qu’elle a contesté en 2012 cette condamnation devant la Cour européenne des droits de l’homme, cette dernière a confirmé la décision des juges autrichiens dans un arrêt rendu public jeudi 25 octobre. L’ECLJ est intervenu dans cette affaire pour défendre la plaignante.
FIGAROVOX.- La Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer la condamnation d’une Autrichienne qui avait évoqué lors d’un meeting la «pédophilie» de Mahomet. Sur quel motif s’appuie cette condamnation?
Grégor PUPPINCK.- Le seul véritable motif de cette décision est la peur des musulmans. La Cour le dit expressément: les autorités autrichiennes ont eu raison de condamner ces propos pour préserver la «paix religieuse» et la «tolérance mutuelle» dans la société autrichienne. Selon la Cour, les États auraient à présent, et c’est nouveau, «l’obligation d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion, en garantissant la tolérance mutuelle».
La Cour développe plusieurs arguments à l’appui de sa conclusion.
D’abord, elle juge l’intention même de la conférencière, et la condamne en estimant qu’elle n’a pas tant cherché à informer le public qu’à «dénigrer» Mahomet et à démontrer «qu’il n’est pas digne d’être vénéré», et par suite à inciter à la violence. Ainsi, dénigrer Mahomet n’est pas protégé par la liberté d’expression: il ne faudrait en parler qu’avec respect et des bonnes intentions!
La Cour a jugé ensuite – de façon incroyable – que ces propos n’étaient pas l’expression d’un fait mais d’un jugement de valeur personnel et hostile, car la conférencière n’aurait pas resitué les faits dans leur contexte historique, ni précisé que la première épouse de Mahomet était bien plus âgée que lui. Dès lors, elle aurait «généralisé» la pédophilie de Mahomet de façon malveillante. Pour la Cour, alors, la conférencière était de mauvaise foi, et c’est «légitimement» que les musulmans auraient pu se sentir «offensés» par ces propos et que les juridictions autrichiennes les ont condamnés.
Cette décision est grave à mes yeux. D’abord parce qu’elle se résigne à l’intolérance et même à la violence des musulmans face à la critique, et qu’elle renonce à défendre fermement la liberté d’expression sur l’islam. En fait, c’est la violence même des musulmans qui justifierait et exigerait que leurs croyances soient davantage protégées contre les critiques.
Plus profondément, cette décision est aussi très grave car elle fait primer les objectifs de «tolérance mutuelle» et de «coexistence pacifique» sur la liberté de pensée et d’expression en matière religieuse. Elle permet de museler la critique de l’islam au nom du vivre-ensemble. Cela va à rebours de la modernité occidentale qui exige au contraire de soumettre l’islam à la critique historique, sans peur de bousculer les croyances de ses adeptes et même de provoquer des tensions.
La décision rendue par la CEDH aurait justifié la condamnation des caricatures de Charlie Hebdo.
Mais pour estimer et protéger le débat critique et la controverse, il faut encore croire en la vérité et en la vertu. Ce n’est malheureusement pas le cas de cette décision qui est purement relativiste. Faire de la tolérance et de la coexistence des valeurs et des objectifs en soi est une abdication de l’esprit. La société européenne ne doit pas renoncer à être fondée sur la justice et la vertu qui sont, par définition, intransigeantes.
Ultimement, la logique de la coexistence et du vivre-ensemble repose sur le dogme absurde de l’égalité des religions. Pour ma part, je suis convaincu qu’il est urgent de détruire ce dogme, de critiquer et de comparer les religions par rapport à leur contribution au bien de l’humanité. Quant à la liberté d’expression, je pense que seule la diffusion d’obscénités gratuitement offensantes et inutiles au débat ainsi que les propos incitant à la violence immédiate peuvent être restreints. Tout autre propos – surtout lorsqu’il s’appuie sur des faits réels – devrait être protégé au titre de la liberté d’expression.
La décision rendue par la CEDH aurait justifié la condamnation des caricatures de Charlie Hebdo, mais aussi de Voltaire, Ernest Renan ou encore Auguste Comte. La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas vraiment Charlie…
N’est-il pas étonnant de voir la CEDH maintenir un «délit de blasphème» alors même que, partout en Europe, il tend à disparaître? Les Irlandais s’apprêtent par exemple à le retirer de leur Constitution.
Oui, il est vrai que depuis 2009, les instances internationales et européennes se sont toutes déclarées en faveur de l’abolition du délit de blasphème. C’est pourquoi il a été retiré du droit local alsacien en 2016, et que les Irlandais s’apprêtent à faire de même prochainement. Cette décision de Strasbourg va donc à contre-courant.
La Cour a adopté une position inverse en accordant sa protection à des blasphèmes contre la religion chrétienne.
En fait, cette tendance est une réaction de défense face à l’offensive menée à l’ONU par l’Organisation de la Conférence Islamique pour créer en droit international un délit de blasphème sous l’appellation de «diffamation de l’islam». Il y a donc eu un conflit en droit international entre les conceptions musulmane et occidentale de la liberté d’expression en matière religieuse. La Cour, dans cette affaire, a opté pour la conception musulmane… conforme à la charia.
En somme, la CEDH défend ceux qui blasphèment contre le christianisme, mais condamne ceux qui blasphèment contre l’islam…
Force est de constater que dans deux jugements récents, la Cour a adopté une position inverse en accordant sa protection à des blasphèmes contre la religion chrétienne. Il ne s’agissait pas, dans ces affaires, de débat historique, mais de simples publicités commerciales et d’activisme politique.
Il y a d’abord eu l’affaire des publicités représentant le Christ et la Vierge Marie comme des junkys tatoués et lascifs. La Cour de Strasbourg n’a pas admis la condamnation de ces publicités, alors même qu’elles choquaient gratuitement, dans un seul objectif commercial. Elle a condamné la Lituanie.
Il y a ensuite eu l’affaire des «Pussy Riot», ce fameux groupe d’agitatrices punk qui avait été lourdement condamné en Russie pour avoir organisé un concert sauvage dans le chœur de la Cathédrale orthodoxe de Moscou. Ici encore, la CEDH a protégé leur liberté d’expression, reconnaissant tout au plus qu’une réaction au manquement à des règles ordinaires de conduite dans un lieu de culte aurait pu être justifiée.
On peine à s’expliquer la divergence d’approches de la Cour entre ces différentes affaires.
Ailleurs dans le monde, une jeune femme, Asia Bibi, a été condamnée à mort pour blasphème. Que font les défenseurs des droits de l’homme?
L’ECLJ dispose d’un bureau au Pakistan qui y défend courageusement les nombreux chrétiens persécutés, tels qu’Asia Bibi. Face à l’islam, nous avons aussi besoin en Europe de défenseurs courageux des droits de l’homme. Ce n’est pas le signal que donne la Cour européenne avec cette décision…
J’espère que cette affaire sera rejugée, en appel, devant la Grande Chambre de la Cour européenne, et que celle-ci saura alors faire preuve du courage qu’exigent les circonstances actuelles.
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La CEDH n’intervient pas sur les décisions judiciaires nationales elle est là pour statuer de la conformité avec la convention Européenne des droits de l ‘homme ce qui peut avoir une portée pour faire appel d’une décision de justice qui oppose la liberté d’expression des uns contre les liberté de culte des autres sauf à mon avis si cela leur permet de ré instaurer le délit de blasphème.
La cour de justice européenne est chargée de s’assurer que les traités et les loi européennes sont appliquées da la même façon dans tous les Etats membres.
la CEDH n’a pas dit ce qu’on lui fait dire. L’affaire dont on parle intéresse l’Autriche ; or, l’article 188 du Code pénal autrichien (Strafgesetzbuch) condamne à une peine d’emprisonnement et/ou à une peine d’amende tout propos dénigrant une croyance religieuse, quelle qu’elle soit. La Cour EDH a donc rendu une décision qui est conditionnée par l’existence de cette législation, conformément au principe de subsidiarité : les États disposent d’une certaine marge de manœuvre, que la Cour doit respecter. En outre, la Cour EDH avait déjà jugé, dans une affaire similaire (si ce n’est qu’elle intéressait la communauté chrétienne), que des poursuites engagées sur le fondement de l’article 188 du Code pénal autrichien ne méconnaissaient pas la liberté d’expression, garantie par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 20 septembre 1994, OTTO-PREMINGER INSTITUTE, aff. 13470/87). Au regard du principe d’égalité cette fois, la CEDH ne pouvait adopter une position différente, ce qui serait revenu à ajouter quelque chose au texte de la loi autrichienne, qui n’établit aucune distinction selon les religions (aucune ne peut être dénigrée).
Sauf qu’il ne s’agit pas ici de dénigrement mais de dire la vérité sur Mahomet. Sauf qu’il s’agit ici de la CEDH qui ne se gêne pas pour dire que le problème est la violence des musulmans et qu’ils condamnent Elisabeth pour acheter la paix sociale.
Certes. Mais la CEDH ne fait que confirmer que la condamnation est conforme aux lois autrichiennes. Qui condamnent le blasphème. Contrairement à la France. Ce serait à l’Autriche de changer ses lois
ISWT, vous mentez ou bien vous n’y connaissez rien.
La fonction de la Cour EDH est de s’assurer de la conformité de la décision rendue en Autriche au traité Convention EDH, qui aurait dû garantir la liberté d’expression d’Elisabeth Wolff, sauf limita-tion justifiée selon l’alinéa 2 du texte, et non de vérifier la conformité de la condamnation aux lois autrichiennes. Cette dernière fonction est attribuée aux juridictions internes, pas à la Cour EDH !
Cependant, la Convention EDH ne pose pas assez de limites aux limites de la liberté d’expression : « des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territo-riale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divul-gation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
Vu ainsi, la critique de l’islam pourrait avoir des conséquences sur la réputation des musulmans et donc être permise. Ce texte est donc mauvais, puisqu’il permet de sanctionner même celui qui dit la vérité, contrairement à la définition française de la diffamation.
Seuls la divulgation de secrets contractuellement protégés selon un accord auquel le détenteur du secret a consenti et l’assertion de mensonges susceptibles de porter atteinte à l’honneur d’autrui de-vraient constituer une limite de la liberté d’expression, de mon point de vue. On ne peut pas accepter qu’une personne soit condamnée pour avoir dit la vérité alors qu’elle ne s’était pas engagée à la taire.
D’ailleurs, une réponse du ministre de la Justice française du 26 juillet 2018 confirme que le blas-phème ne peut être sanctionné en France car ce serait contraire à la Constitution et aux « exigences conventionnelles », sous-entendu, en premier lieu, la CEDH.
Malgré tout le mal qu’on peut penser souvent du gouvernement en place, force est de constater que la réponse apportée est impeccable. Sur le plan des principes, il est impossible d’identifier critique de l’islam et incitation à commettre des infractions contre les musulmans.
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605942.html
Le souci est que cette réponse ministérielle est déjà obsolète si l’on tient compte de l’arrêt de la CEDH qui est censé avoir plus d’autorité pour interpréter la convention (la conséquence à en tirer serait de dénoncer le traité, d’y mettre un terme) et elle était déjà inexacte, compte tenu de la pra-tique judiciaire interne. Belloubet a beau avoir soutenu que la sanction du blasphème n’existe plus, la pratique des tribunaux la réintroduit sous couvert d’incitation à la haine, la discrimination ou la vio-lence…
Mais au moins, sur le plan des principes, puisque telle est la pratique en décalage complet avec la réponse apportée, le ministre admet que le blasphème doit être libre. Logiquement, il faudrait qu’il donne des consignes à ses procureurs pour sauvegarder ce principe et entreprendre la dénonciation de la CEDH compte tenu de la dernière jurisprudence en particulier…
« Question écrite n° 05942 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE)
publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3207
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la persistance du délit de blasphème au-delà du droit local d’Alsace-Moselle. En effet, l’article 166 du code pénal d’Alsace-Moselle maintient sur les territoires concernés un délit de blasphème, pouvant être réprimé de trois ans d’emprisonnement ou plus. Alors que le reste du territoire de la République ne reconnaît pas légalement le délit de blasphème depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est urgent d’abroger totalement cette disposition. Pour preuve, cet article 166 a été invoqué plusieurs fois lors de récentes procédures judiciaires, en 1954 (condamnation en première instance de Perdurer et Sobolev par le tribunal correctionnel de Strasbourg avant l’annulation de la peine par la cour d’appel de Colmar) et en 2013 (plainte de la ligue de défense judiciaire des musulmans contre Charlie Hebdo auprès du tribunal correctionnel de Strasbourg). L’existence de cette disposition dé-suète n’est donc pas si symbolique qu’il y paraît. Dans le cas présent, ce délit de blasphème, même si il est peu utilisé, constitue une possibilité d’entrave à la liberté d’expression. Des parlementaires ont formulé des propositions en ce sens, comme par exemple la proposition de loi n° 464 (Sénat, 2014-2015) visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle. C’est pourquoi, en lui rappelant les principes fondamentaux de la laïcité, elle lui demande les mesures envisagées pour le supprimer dans le code pénal d’Alsace-Moselle et éviter ainsi son utilisation ou son évocation sur l’ensemble de notre territoire.
Réponse du Ministère de la justice
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – page 3890
Le délit de blasphème anciennement prévu par l’article 166 du code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, a été abrogé par l’article 172 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ces dispositions, tombées en désuétude et qui n’avaient donné lieu à aucune condamnation depuis plusieurs dizaines d’années, étaient en effet contraires aux exigences conventionnelles et constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et aux principes généraux du droit pénal ».
Ne confondez pas la CEDH et la cour européenne de Justice. Je maintiens ce que j’ai dit. Cette cour n’a fait que confirmer que la condamnation était en parfaite conformité avec les lois autrichiennes
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Voilà, résister à l’application de cette loi de chiasse qu’est la charia ça commence en collant un timbre pour cracher votre mépris à la face des dhimmis de la CEDH.
pour que l’on soit tolérant avec les muzz, il faudrait qu’ils commencent eux aussi par être tolérants et comprendre qu’ils ne sont pas chez eux et a peine tolérés…..
si pas contents les muzz, retournez dans vos pays et construisez les, si vous en êtes capables, ce dont je doute fortement!
La cour européenne des droits de l’homme…. cour sans majuscule.
Comment peut-on penser, au vu de cette décision pro-islam, que cette cour n’est pas déjà infestée par la diarrhée verte ?
Combien d’islamistes déjà en place dans cette « cour des miracles » ?
Si c’est avec de telles décisions qu’ils comptent gagner les élections….
PLUS QUE JAMAIS IL FAUT VOTER « NON » !!!
Non aux traîtres, non aux lâches, non à l’invasion barbare !!!
En votant « oui », dîtes adieu à votre liberté, à tous les plaisirs et les choix de votre vie…. Vous ne serez plus qu’une « chose » à la disposition des despotes en place !