48 ans passés en France grâce à l’accord franco-algérien et toujours pas intégré : enfin expulsé !
48 ans. C’est ce qu’il aurait fallu pour qu’enfin soit expulsé un Algérien entré en France en 1970 et associé à des affaires de terrorisme.
La CAA de Paris a rendu sa décision le 12 octobre 2018, alors qu’un Giscard d’Estaing trop âgé pour être emprisonné reconnaît enfin les fautes commises dans sa politique migratoire.
https://ripostelaique.com/giscard-reconnait-enfin-que-le-regroupement-familial-a-ete-une-erreur.html
L’arrêt rendu par la cour permet en tous cas de constater qu’il n’y a pas que des jeunes islamistes et terroristes, contrairement à ce que suggérerait le profil des auteurs des derniers attentats, souvent âgés d’une trentaine d’années tout au plus.
Reconnaissons à Gérard Collomb le mérite d’avoir pris les devants après, on le constate, des décennies de laxisme.
Peut-être trop injustement attaqué sur les réseaux sociaux, Monsieur Collomb, qui s’est désolidarisé de Macron, qui a eu le mérite de dire tout ce qu’il avait sur le cœur et de dépeindre la situation catastrophique de la France, a cherché à redresser la barre au ministère de l’Intérieur. Je l’avais perçu notamment grâce à la jurisprudence révélant une action du ministère de l’Intérieur de plus en plus exigeante, comme on le voit dans la présente affaire. Il n’a pas lâché l’affaire.
Castaner donnera-t-il les mêmes consignes à ces équipes ? On peut craindre le pire à cet égard… Y aura-t-il un pourvoi devant le Conseil d’Etat ? Castaner tiendra-t-il tête le cas échéant à ce musulman comme Monsieur Collomb ou ordonnera-t-il le désistement de l’Administration ?
D’abord, comment un homme peut-il vivre 48 ans en France sans jamais en obtenir la nationalité ? N’est-ce pas une preuve de non intégration ? Cela doit-il rester sans conséquence ?
Les métèques grecs devaient à cet égard payer des taxes spéciales pour leur résidence prolongée à Athènes et subissaient une infériorité juridique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9t%C3%A8que
Ressortissant algérien né en 1962, entré en France en 1970, l’intéressé y résidait depuis cette date, muni de certificats de résidence délivrés en application de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Il s’est marié en Algérie le 20 juin 1988 et est père de cinq enfants nés en France entre 1989 et 1996.
Eh oui, pas folle la guêpe : le droit du sol ! On se marie en Algérie mais on accouche en France…
Il a été condamné trois fois entre 2009 et 2012 pour des infractions délictuelles et en 2015 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, à une peine d’emprisonnement de six ans, assortie d’une période de sûreté de quatre ans. Bien peu quand on sait le désastre humain et matériel que peut représenter un attentat…
Actuellement, l’étranger ne peut être expulsé « qu’en cas de comportement de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ». Cette disposition législative est manifestement inadaptée puisque l’incitation à la discrimination ou la haine pourrait être parfois justifiée par des fins politiques légitimes. L’incitation à la haine et la discrimination (voire à la violence étatique) pourrait alors être nécessaire pour défendre le pacte social fondamental des Français, la Constitution dans un tel cas. On ne peut pas renvoyer dos-à-dos les défenseurs de la patrie et ceux qui l’attaquent.
De ce point de vue, croire qu’une résidence prolongée en France mènera nécessairement à l’intégration est une erreur énorme.
Les attendus du jugement sont explicites : « le “radicalisme religieux extrême“ de M. A, sa qualité de “référent religieux“ dans cette association de malfaiteurs, son hommage manuscrit au responsable des attentats de Toulouse et Montauban en 2012, ses discours déclarant licites “des vols commis au préjudice des non musulmans“, le fait que plusieurs réunions de cette association de malfaiteurs se soient tenues à son domicile au cours desquelles a été notamment évoqué “le projet d’enlèvement ou d’agression d’un magistrat ou d’un éducateur“.
On comprend peut-être mieux pourquoi bon nombre de décisions judiciaires sont favorables à l’islamisation de la France, quand on sait que des terroristes qui ne s’en prennent qu’à des non musulmans envisagent d’attaquer des magistrats. Cela peut susciter la peur de représailles de la part de ces derniers.
Par ailleurs, l’intéressé et son groupe ne se considéraient pas comme des « islamistes » mais comme des « musulmans ». Ils ne distinguaient pas entre musulmans modérés et radicaux non plus.
La cour de Paris rend une décision responsable, notamment lorsqu’elle écarte le jeu de l’article 8 de la CEDH alors que le requérant soutenait « qu’il est établi en France depuis plus de 30 ans, que ses cinq enfants résident en France ainsi que son épouse, que celle-ci est malade et ne pourra pas le rejoindre en Algérie et qu’enfin, il a effectué des démarches en détention pour sa réinsertion ».
Pauvre chéri… Il oubliait juste de mentionner qu’il avait été condamné, en plus du reste, à « deux années d’emprisonnement dont une avec sursis assortie d’une interdiction des droits civiques, civils et de famille d’une durée de cinq ans pour privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur de quinze ans et, enfin, à huit mois d’emprisonnement pour soustraction d’enfant ».
Pareillement, l’article 3 de la CEDH est écarté par la cour. Si le musulman jugé par elle soutenait « qu’il existe un risque réel qu’il soit soumis à des actes de torture ou à des traitements inhumains et dégradants en Algérie », il ne le prouvait pas. D’ailleurs, il avait séjourné à Alger en mars 2018, alors que les media avaient relayé sa condamnation pour terrorisme, sans avoir été appréhendé par les autorités algériennes censées être intransigeantes avec les terroristes…
Son expulsion vers l’Algérie a donc été décidée.
Sera-t-elle exécutée par Castaner ? Le nécessaire sera-t-il mis en place pour l’empêcher de revenir, le cas échéant sous une fausse identité ?
374 total views, 1 views today
Je connais un merveilleux outil qui faisait du bon travail avant que Badinter le mette en retraite d’office .Il serai temps de le sortir des oubliettes et de le, de la remettre en fonction. Sur qu’une grand partie de la faune allogène partirai sous d’autres cieux plus clément , sachant ce qu’ils les attends s’ ils se font chopper .
Effarant
ilmanque toujours le, les noms !
exemple içi
Val-d’Oise: Les policiers découvrent 1,56 million d’euros en liquide lors d’une perquisition
ENQUETE Trois hommes d’une même famille ont été mis en examen dans une vaste affaire de fraude fiscale…
Thibaut Chevillard Twitter
xx
journalope: chevillard ! avec un tel nom, il sent bon l’ abattage de bestiaux pourtant….le père et ses trois fils sont incarcérés, plus de deux millions d’ euros de bénéfices détournés au fisc, achat de nombreux appartements pour blanchir le trafic juteux
des grossistes en couscous et chorba et harissa…
surement des Fronçés , parisiens, bretons,normands ça se passe dans le Val d’ oasis!!
Salut Machinchose,
Maintenant, quand il n’y a pas nom, c’est comme si le nom était donné.
Les types, ils s’appelleraient » Machinchose Truc » ou » claude Machin « , nos noms et prénoms seraient publiés, immédiatement.
Quand les noms ne sont pas donnés, maintenant tout le monde comprend;
Même le coup du faux prénom – comme » Vladimir » utilisé dans un ancien article du Monde suite à une agression dans un collège ou un lycée – ne passe plus.
Cet article comporte une lacune ENHAURMEUH !
Simple oubli créée par une obnubilation sur l’aspect juridique ?
Ou auto-censure inconsciente du fait d’une propagande gôchiste aussi efficace que sournoise ?
Il manque à cet article LE NOM du coupable, ce qui en supprime tout intérêt et le transforme en coup d’épée dans l’eau.
Les décisions sont anonymes, cher Laurent P.
Et la conclusion que vous tirez de votre remarque est peut-être un peu excessive, non ?
Je pense que vous êtes assez doué pour retrouver dans les articles de presse en ligne le nom de cette personne, puisque les médias, selon l’arrêt, ont rendu publics les faits en question. Je n’ai pas fait la recherche pour ma part.
Il m’est arrivé une seule fois de donner le nom d’un islamiste parce que les services chargés de la publication avaient, pour le coup, oublié de rendre anonyme un passage de la décision et je ne me suis pas gêné pour en profiter.
http://resistancerepublicaine.com/2018/09/30/la-loi-autorise-le-regroupement-familial-pour-les-islamistes-algeriens/
On a bien compris dans le cas présent que ce n’est pas un Marcel Tartampion, après qu’il s’appelle Rachid ou Mohamed, personnellement je m’en fous…
L’Etat algérien refusera son retour et on continuera à l’entretenir avec toute sa smala …
Combien ça coûte ? Même allah– le beau modèle– n’en sait plus rien, tellement c’est énorme !!…
Ce que doivent tous ces gens là à l’imbécilité des français et à leur ethno-masochisme …
Y’a bon vos impôts et la taxe gas oïl !