La Cour de cassation empêche la famille marocaine d’un apostat incinéré en France de le priver de la liberté de décider de ses funérailles.
Merci à la Cour de cassation pour son bel arrêt du 19 septembre dernier.
La liberté de décider de ses funérailles a permis de tenir en échec les pressions exercées par la famille musulmane d’un apostat à l’occasion de son décès.
Grâce à la laïcité, donc la sécularisation du Droit, la Cour de cassation peut faire prévaloir la volonté du Marocain décédé d’être incinéré.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/956_19_40154.html
A la suite du décès survenu à Limoges d’un ressortissant marocain domicilié en France, sa concubine et ses deux enfants issus d’une précédente union ont prévu une célébration religieuse dans une église catholique et l’incinération de sa dépouille.
La mère du défunt, sa soeur et ses frères s’y sont opposés « pour des raisons religieuses ».
La crémation n’en est pas moins ordonnée, peu important que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire prévoie que l’état et la capacité des personnes physiques sont régis par la loi de celui des deux Etats dont ces personnes ont la nationalité. En effet, « la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la loi du15 novembre 1887, qui en garantit l’exercice, est une loi de police applicable aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français ».
« Il convenait de rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt en ce qui concernait l’organisation de ses funérailles et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités ».
Si le défunt « n’avait laissé aucun écrit pour exprimer ses volontés quant à ses funérailles, il résultait des témoignages émanant d’amis et de voisins qu’il souhaitait être incinéré » et que « s’il était athée, il avait néanmoins accepté que sa fille soit baptisée et il disait vouloir laisser le choix à ses enfants et à sa compagne de la manière dont ils l’accompagneraient lors de son décès », contrairement aux allégations de la famille marocaine qui prétendait qu’il était toujours musulman.
La Cour de cassation, même s’il s’agissait d’un Marocain et non d’un Français, applique la loi française comme « loi de police », c’est-à-dire une loi d’application nécessaire en France, comme la loi pénale. Cela évite ainsi d’internationaliser les « droits fondamentaux » en France au profit de la Terre entière, du premier venu… C’est parce que la situation avait un lien particulier avec la France que la loi française s’appliquait. L’idée est qu’il y aurait un trouble inacceptable à l’ordre social si un défunt décédé en France ne pouvait décider lui-même de ses funérailles.
La question est passionnante sur le plan philosophique, car le cadavre est assimilé à une chose en droit français, tout en conservant néanmoins des teintes de personnalité juridique qui font admettre que sa dignité doit être respectée. Et finalement c’est, semble-t-il, l’idée qui a inspiré cette jurisprudence. Ne pas respecter la volonté du défunt quant à ses obsèques serait porter atteinte à la dignité du cadavre. La Cour de cassation considère en tous cas que ce n’est pas une question ayant trait à l’état des personnes (notamment la situation familiale), donc la famille marocaine du défunt n’a pas son mot à dire.
Un partisan authentique de 1789 ne peut que se réjouir de ce recul de la cellule familiale au profit de l’émancipation de l’individu. Pour autant, faut-il se réjouir totalement de cette décision ?
Nous avons plus souvent vitupéré la Cour de cassation sur les questions migratoires et sécuritaires que nous l’avons louée.
N’est-il pas à craindre que cette liberté absolue laissée au défunt quant à ses funérailles puisse impliquer de tenir en échec toute tentative d’utiliser le mode de funérailles comme un outil de lutte contre le terrorisme ?
L’idée que l’on puisse imposer l’incinération ou l’enterrement dans une peau de cochon avait pu être formulée, afin de dissuader les tueurs de procéder à des meurtres, en sachant que s’ils venaient à être abattus, ils ne bénéficieraient pas des obsèques religieux nécessaires pour rejoindre leur « paradis ».
Toutefois, la Cour de cassation évite habilement d’évoquer des « droits fondamentaux » en la matière, préférant recourir à la notion de loi de police, qui n’implique aucunement la reconnaissance préalable d’un droit fondamental.
Concrètement, cela signifie qu’une loi ordinaire et non une réforme constitutionnelle suffirait pour instaurer un régime antiterroriste reposant sur une atteinte à la liberté des funérailles.
Pour l’heure, compte tenu de la composition du Parlement, ça ne veut pas dire grand-chose. Mais si un jour un parlement composé d’une majorité de patriotes venait à être élu, cela pourrait être intéressant, car la majorité simple et non celle des 3/5 suffirait pour voter cette loi. Or, avec la ribambelle de traîtres que compte la France et qui continuera à voter pour des opportunistes, la différence pourrait ne pas être négligeable.
http://resistancerepublicaine.com/2015/11/30/encore-un-enorme-probleme-ou-les-terroristes-musulmans-vont-ils-etre-enterres/
http://resistancerepublicaine.com/2016/08/20/un-des-assassins-du-pere-hamel-enterre-a-puiseux-pontoise-exigeons-exhumation-et-incineration/
http://resistancerepublicaine.com/2017/08/07/collomb-ne-sait-pas-quoi-faire-des-djihadistes-il-y-a-pourtant-des-solutions-legales/
http://resistancerepublicaine.com/2017/07/17/les-terroristes-sont-bien-musulmans-puisquils-sont-enterres-selon-le-rite-musulman/
http://resistancerepublicaine.com/2016/10/03/larossi-abbala-assassin-de-nos-policiers-enterre-au-maroc-selon-le-rite-musulman/
http://resistancerepublicaine.com/2016/08/06/nos-parlementaires-peuvent-arreter-le-terrorisme-en-votant-la-privation-de-sepulture-pour-les-terroristes/
http://resistancerepublicaine.com/2016/07/25/nice-une-nouvelle-affaire-bergham-2-chretiennes-enterrees-selon-le-rite-musulman-avec-la-complicite-du-batonnier/
http://resistancerepublicaine.com/2015/10/12/enfin-un-israelien-couvre-la-tete-dun-terroriste-blesse-avec-une-tranche-de-jambon-bravo/
Finalement, on ne peut que recommander aux apostats qui se trouveraient dans une même situation de préciser dans leur testament les modalités de leurs funérailles pour éviter toute contestation de la part de leur famille musulmane. Une clause à ajouter à celle qui prévoira la lecture du « J’accuse » du XXIème siècle (http://resistancerepublicaine.com/2017/10/07/ne-mourez-pas-idiot-exigez-dans-votre-testament-que-soit-lu-le-jaccuse-de-christine-tasin/
Note de Christine Tasin
Cette affaire rappelle bien entendu la très célèbre affaire Bergham, ce né musulman qui devait être incinéré selon le voeu de ses enfants. Sa veuve dont il était en train de divorcer avait fait appel à Martine Aubry… qui avait bloqué le cercueil.
Affaire s’étant terminée en cassation,voir dans cet article de Maxime les minutes et la décision…
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Selon mes connaissances .
un apostat était celui qui abandonnait la religion catholique .
Donc si vous nous informez qu’un apostat …il faudrait preciser .
Peu à peu , inconsciemment on leur attribue un vocabulaire qui est le nôtre.
L’exemple le plus hortoble est Mosquée trait d’union Cathédrale .Un Cathédrale est l’église où se trouve la chaise (cather !?) de l’évêque.
Excusez cette intervention et surtout merci pour cette information !
Ma foi on parle aussi d’apostasie en islam, et sur ce site, chacun sait de quoi il retourne
On parle couramment d’apostasie en islam, même « le Point » décrit en janvier le « calvaire » des apostats en islam :
https://www.lepoint.fr/societe/islam-le-calvaire-des-apostats-04-01-2018-2183927_23.php
L’étymologie étant grecque, elle semble universelle pour notre langue, alors que le mot « calvaire » est impropre pour un musulman étant strictement lié au christianisme.
Maxime je vous ai envoyé un courriel
juste pour étayer votre réponse à Maxime, voici ce que disent les tarés que j’ai hélas croise sur l’apostasie : https://www.apbif.fr/consequences-apostasie/
Il faut faire un grand nettoyage dans toutes ces conventions Franco (Maroc, Algérie, Tunisie,..) car ce n’est jamais gagnant gagnant mais plutôt des conventions Franco-onvousnique. Un petit exemple la convention Franco-algérienne du 27 Août 1964 qui permet à un algérien d’épouser une française de souche ou de papiers et de vite divorcer tout en restant légalement en France après avoir bénéficié suite à ce mariage du regroupement familial. La solution : supprimons toutes ces conventions et « essayons » d’appliquer les lois votés pas nos 577 députés et nos 348 sénateurs soit 925 personnes qui nous coutent une fortune pour des résultats que l’on connait.
Etonnant, venu de juges français, mais de bonne augure.
Les magistrats qui ont siégé n’étaient pas les mêmes que dans d’autres affaires… notamment celle de 2005. Cela explique peut-être cette solution, qui, de plus, va être publiée au Bulletin officiel de la Cour, ce qui est assez rare. Elle va ainsi bénéficier d’une publicité renforcée.
Par rapport à la décision de 2005, il n’y a pas formellement d’évolution notable à mon avis. Ce sont les faits qui ont été appréciés différemment.