Notre Justice à l'écoute d'un Mauritanien qui entend se prévaloir de la Constitution française !

Pourquoi seuls les Français peuvent-ils invoquer l’article 1er de la Déclaration de 1789 ?
Les juges français ont-ils besoin que les patriotes leur fassent une leçon de droit ?
C’est la réflexion qu’inspire une décision du 8 février rendue à propos du régime des étrangers résidents de longue durée en UE par la CAA de Douai, qui valide cependant l’exigence légale de ressources pérennes contestée devant elle, mais pas pour le bon motif.
D’après le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (article L314-8), « une carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à l’étranger qui justifie
-1° D’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre de l’une des cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles ou de l’une des cartes de résident prévues au présent code (…)
-2° De ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations (…)
-3° D’une assurance maladie ».
Confrontée à une requête mettant en cause la conformité de ce texte à la CEDH et à la Constitution, la cour de Douai rejette cette demande mais sans oser affirmer franchement au Mauritanien qui l’avait formé qu’il n’avait pas le droit d’invoquer la Constitution française devant elle.
Le requérant critiquait:

en faisant valoir qu’elle contreviendrait au principe d’égalité.
La cour a fait valoir qu’

La motivation est pour le moins mal conçue.
On a l’impression que les deux motifs sont distincts.
Or, comme aucune autre disposition constitutionnelle que l’article 1er de la Déclaration de 1789 n’était en cause, il y a un lien de cause à conséquence entre les deux affirmations, la QPC étant une procédure permettant de remettre en cause la validité d’un texte légal (en l’occurrence, l’article du code) sur le fondement de sa contrariété à un texte constitutionnel comme la Déclaration de 1789.
C’est, selon la cour, parce que la procédure de la QPC n’avait pas été respectée que l’article 1er de la Déclaration ne pouvait être invoqué. Au lieu d’écrire « doit également », les juges auraient dû écrire « doit donc » pour expliquer le raisonnement qu’ils ont suivi.
Pourtant, qu’ils ne l’aient pas fait est sans doute révélateur d’un vice de ce raisonnement. En effet, ce n’est pas, en réalité, parce qu’un mémoire distinct de QPC n’avait pas été présenté que ce fameux texte, que tout Français digne de ce nom connaît, n’est pas applicable.
C’est en raison de l’économie propre de la Déclaration de 1789.
Si son article 1er dispose:

il ne s’en trouve pas moins dans le prolongement du préambule justifiant la déclaration par une finalité :

Idéalistes, les auteurs de la Déclaration voulurent édicter un texte qui inspirerait la terre entière et amènerait l’Humanité vers la lumière, le progrès.
Cependant, leur ambition était, dans le cadre français, de ne disposer que pour les citoyens français.
L’Etat français s’obligeait ainsi à l’égard de ses ressortissants. La dimension universelle du texte, quant à son ambition, allait de pair cependant avec un pragmatisme dans son application.
Ainsi, ce texte n’est pas invocable en France par un Mauritanien, et c’est ce que la CAA de Douai aurait dû répondre au demandeur qui avait cette nationalité!
La loi française est ainsi libre de prévoir les conditions que les représentants du peuple français jugent bonnes pour l’immigration vers la France, sans avoir à respecter un prétendu principe d’égalité qui aurait une valeur supérieure.
La motivation confuse des juges douaisiens pourrait ainsi être améliorée : la référence à la QPC est malvenue.
Le requérant mauritanien ne pouvait former une QPC tout simplement parce que le texte qu’il voulait invoquer ne peut l’être que par des Français, conformément à l’introduction de la Déclaration de 1789, qui est inséparable du corps du texte.
Si l’on fait ainsi abstraction de ce motif, le suivant devient tout à fait juste , comme l’écrivent les juges:

parce que ce dernier texte n’a pas vocation à profiter à des requérants étrangers et ne conditionne donc pas la validité d’une disposition régissant l’immigration vers la France.
Certes, il reste en France – et ils sont nombreux – des gauchistes toujours prêts à défendre « l’autre » et à vouloir faire vaciller ces principes bien établis (ce pourquoi ils réclament une « 6ème République » expurgée de tout nationalisme).
Citoyens au moins sur le papier, ils ne se gênent pas pour formuler des « réclamations » en faveur des étrangers, comme leur droit de vote aux élections françaises ou leur liberté de s’implanter, sans condition, en France.
Cependant, une condition procédurale s’oppose à leur action en justice.
Ceux-ci doivent en effet justifier devant les tribunaux d’un intérêt à agir. Or, cet intérêt est absent lorsqu’il s’agit de réclamer des droits pour autrui.
Même s’il fallait prendre l’article 1er de la Déclaration au pied de la lettre, d’ailleurs ; même si l’on considérait que l’exigence d’un intérêt à agir est contraire au texte constitutionnel qui n’interdirait pas de former des réclamations pour le bénéfice d’autres personnes que soi-même, il n’en demeure pas moins conforme à « l’utilité commune » que le droit à la résidence pérenne en France soit encadré et que la nationalité française fonde une préférence nationale quant à l’accès à l’emploi, aux services publics et aux droits sociaux, notamment, compte tenu des exigences d’intégration fixées par les textes pour l’obtenir, exigences assez basses au demeurant comme le révèle l’actualité où de soi-disant « Français » commettent des attentats…
Il est conforme à l’utilité commune qu’un pays lourdement endetté, connaissance le chômage de masse et l’insécurité, réglemente fermement l’accueil de nouveaux arrivants afin de limiter le risque de non intégration et d’aggravation des difficultés sociales.
Il n’y a rien d’aberrant à réserver la protection sociale à ceux qui ont cotisé pour l’obtenir dans la mesure où cette technique s’inspire des mécanismes de l’assurance privée transposés au niveau de la nation.
En période de délinquance élevée et de terrorisme, limiter l’immigration, quelle qu’elle soit, permet aussi d’améliorer les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour contrôler la population.
La faiblesse des moyens mis en oeuvre ne peut en effet s’accommoder d’une large ouverture des frontières.
Pour toutes ces raisons, la CAA de Douai n’aurait pas dû hésiter à l’affirmer : l’article 1er de la Déclaration de 1789 ne peut être invoqué devant elle que par un Français !

Note d’Antiislam

Maxime nous donne un exemple, avec ce Mauritanien,  de comportement totalement aberrant.
Et d’une Justice , à l’écoute de prétentions délirantes,  tout aussi aberrante.
Ce Mauritanien se pense encore citoyen français.
(C’est marrant ces gens qui hurlent contre le colonialisme à longueur de médias , contre l’horreur d’avoir été français et qui en permanence hurlent pour être considérés comme des Français, pour avoir les droits des Français).
La Mauritanie n’a plus voulu  être française et est indépendante depuis 1960.
58 ans !!!
Il serait bon que ce Mauritanien se réveille !

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