Six ans de procédures pour expulser un clandestin salafiste et ce n'est pas fini !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 27 avril 2018 une décision de refus de carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale“ en qualité de parent d’un enfant français mineur résidant en France à un Tunisien arrivé en France en 2012, objet d’une expulsion à laquelle il avait pu échapper, le temps de faire un enfant à une Française tout aussi fanatique d’Allah que lui…
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036876712&fastReqId=1807261700&fastPos=1
Les juges bordelais ont rendu un jugement pleinement respectueux de l’ordre public, faisant fi notamment de l’invocation de la CEDH et de l’argument selon lequel « le législateur n’a pas prévu la faculté de refuser un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français du seul fait d’une pratique religieuse réelle ou supposée ».
Contrairement aux allégations du requérant, le défaut d’assimilation aux valeurs de la République ne fait pas seulement « obstacle à l’acquisition de la nationalité française » mais peut « fonder le refus de délivrance d’un titre de séjour à un parent d’enfant français »
.
Alors certes, « un papa, une maman pour tous les enfants », scanderont certains, mais en l’occurrence le papa ne pourra voir son enfant qu’en Tunisie, à moins que les autorités étatiques ne décident de retirer l’autorité parentale aux parents pour que la nation élève cet enfant désormais âgé de deux ans.
Le préfet de l’Aveyron, qui, faisait foin de tout politiquement correct, faisait valoir que « l’idéologie salafiste telle que revendiquée par l’intéressé ne laisse pas de place à l’épanouissement et à la liberté des individus, ce qui a conduit les deux enfants issus du premier lit de Mme C à être confiés à la garde exclusive de leur père depuis le mois d’avril 2016 ».
Le parcours de l’intéressé, fiché S comme sa compagne, laisse quand même songeur.
«Entré irrégulièrement sur le territoire français, le 15 septembre 2012, sous le couvert de son passeport démuni de visa délivré par les autorités compétentes », il sollicite dès le 10 octobre de la même année « la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention “ vie privée et familiale “ en qualité d’étranger malade».
Il faut attendre un an pour que le « 29 octobre 2013, le préfet de la Côte d’Or » refuse de faire droit à sa demande et a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français.
« N’ayant pas exécuté cette mesure d’éloignement, M. B…a été interpellé par les services de police le 26 novembre 2015 ».
Plus de deux ans s’écoulent donc…
Alors, il a fait l’objet, le jour-même, de « deux arrêtés du préfet du Var portant, d’une part, obligation de quitter sans délai le territoire français et, d’autre part, placement en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ».
Attention, je vais me fâcher, semblait vouloir signifier le préfet !
Mais déjà plus de trois ans se sont écoulés…
On entame alors la phase judiciaire : « le tribunal administratif de Marseille a confirmé la légalité de cette seconde mesure d’éloignement mais annulé le placement en rétention administrative de l’intéressé au motif tiré de ce qu’il justifiait de garanties de représentation, disposant d’un passeport valide jusqu’au 16 mars 2020 et d’une adresse stable chez un tiers ».
Et là, rebelote, pas d’expulsion.
Notre Tunisien se marie même avec une Française « le 26 janvier 2016 à Decazville (Aveyron) » qui, dans la foulée, donne «naissance à une fille le 16 août 2016 ».
Bébé prématuré ?
Allah et la cigogne emburkinée semblent « bien » faire les choses en tous cas…
Alors il saute sur l’occasion et « sollicite un mois plus tard, le 14 septembre 2016, la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale“ en sa qualité de parent d’un enfant français mineur résidant en France ».
Bingo !
4 ans se sont écoulés depuis l’arrivée du clandestin.
Alors le préfet arrête, encore une fois…
« Par un arrêté du 14 octobre 2016, le préfet de l’Aveyron a rejeté cette demande ».
Et on retourne en justice….
Premier jugement contre cet arrêté rendu le 25 juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse.
Nous voilà à 5 ans de présence sur le sol français.
Le tribunal « a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté préfectoral ».
Alors il forme appel… on va arriver à 6 ans !
Le couple n’aura fait l’objet d’un signalement pour « radicalisation » (sic) que le 8 juin 2015 auprès des services de police, diverses notes blanches établies les 11 juin 2015, 23 septembre 2016 et 27 décembre 2016 par le service départemental de renseignement territorial (SDRT) de l’Aveyron ayant relevé

Heureusement qu’il y avait un « premier époux », soit dit en passant, sinon peut-être seraient-ils passés entre les mailles du filet.
Il était relevé que “cette pratique religieuse radicale représent[ait] un danger pour les enfants issus de l’union de Mme C…et de M. F…[…] ces derniers [étant] fatigués du fait de la prise de leur dîner à 22 heures après la prière du soir “, que M. B…” [exerçait] un filtre total entre le père des deux premiers enfants de sa femme et celle-ci, abusant de son autorité “ et que, lors de la notification de l’arrêté litigieux au domicile du couple le 17 octobre 2016, où se trouvait l’enfant Maryam, les fonctionnaires du commissariat de police de Decazeville ont constaté “ que les volets étaient tous clos “.
 
Dans un jugement du 9 mai 2016, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Rodez, saisi par l’ancien mari de MmeC…, a indiqué que “ par jugement du 10 juillet 2015, la dégradation des relations parentales a été relevée en lien avec la radicalisation religieuse de Mme C…et son changement brutal sans son mode de vie “, confirmé par un rapport d’enquête sociale déposé le 3 décembre 2015, “ qu’il ressort clairement du corps de [ladite] enquête sociale que la radicalisation non contestée de Mme C… l’amène à prendre des positions, notamment sur le plan éducatif, susceptibles de mettre ses enfants en grande difficulté “ et qu’ “ en dépit de ce qu’elle affirme, sa pratique religieuse radicale a une influence certaine sur le quotidien des enfants et sur leurs relations sociales, notamment lorsqu’elle explique qu’elle doit suivre certains principes comme ne pas parler aux hommes ou lorsqu’elle indique s’être coupée de ses relations amicales antérieures et éloignée de sa famille ainsi qu’avoir cessé de travailler “. (…)
A présent, il reste la voie du recours devant le Conseil d’Etat et pourquoi pas la CEDH… et quand l’expulsion sera définitive, faudra-t-il encore ajouter des années et des années pour qu’elle soit effective ?
Dans ce genre de situation, on est en droit de penser qu’une procédure simplifiée serait bienvenue.
Le bénéfice de multiples recours et garanties pourrait tout à fait être écarté dans de tels cas au nom de l’urgence compte tenu de la menace terroriste.
Ah, mais c’est vrai, avec Macron on est censé être sortis légalement de l’état d’urgence…
Une bien mauvaise idée, comme on le voit !

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