La loi française nous permettrait de condamner les magistrats qui jugent selon la charia

A chaque élection, le peuple, par son vote, ratifie la gestion des dirigeants immigrationnistes, européistes et mondialistes poursuivant l’islamisation de la France.
Cette ratification vaut décharge de responsabilité, même s’il y a en apparence un changement d’étiquettes entre LR/UMP, PS et LREM. Cela reste le même bloc, LREM s’inscrivant totalement dans la logique de feu UMPS, le LRPS.
Or, la souveraineté nationale appartenant au peuple, il est difficile dans ces conditions de caractériser une haute trahison après cette ratification.
Elle préserve cependant le droit de recourir contre un dirigeant qui, par fraude, aurait dissimulé des agissements nocifs. Une condamnation à 24 ans de prison comme en Corée du Sud est possible dans de tels cas :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/04/06/97001-20180406FILWWW00061-l-ex-presidente-sud-coreenne-jugee-coupable-d-abus-de-pouvoir-et-de-corruption.php

Il reste plusieurs obstacles cependant à une telle condamnation.
La prescription, d’abord, à moins de considérer que le crime commis est imprescriptible comme crime contre l’Humanité. On pourrait peut-être envisager une complicité de crime contre l’Humanité, les actes des djihadistes exterminant toute personne ne partageant pas manifestement leurs opinions dès lors qu’elle se trouve en France relevant du crime contre l’Humanité. Il pourrait y avoir complicité dans le fait d’avoir par exemple signé le décret de naturalisation d’une personne présentant pourtant des indices sérieux de dangerosité. Les dossiers n’étant pas rendus publics, tout se passe en coulisse et donc la fraude, la dissimulation pourraient être alléguées devant la justice populaire. On peut imaginer bien d’autres cas semblables (ex: refus de tenir compte d’une note des services de renseignement à propos de telle ou telle organisation islamiste qui aurait dû être dissoute et interdite).
Ensuite, le caractère individuel de la responsabilité pénale. Elle s’éteint avec la mort de son auteur. Ce ne peut être qu’en sortant des prévisions légales et constitutionnelles qu’une responsabilité collective serait envisageable : responsabilité d’un clan, des membres d’un groupe politique, voire des descendants du politique concerné s’ils ont bénéficié de l’acte et ont exprimé leur appartenance aux mêmes idées et intérêts que leur ascendant criminel.
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Les magistrats sont peut-être finalement ceux qui ont le plus à craindre d’une vengeance populaire le jour où le vent viendra à tourner.
En effet, comme ils ne sont pas élus, le vote populaire ne vaut pas ratification de leurs décisions.
Ceux qui se sont laissés convaincre par des islamistes risquent donc effectivement de ne pas pouvoir avancer d’argument bien convaincant devant un tribunal populaire…
Cela concerne notamment ceux qui ont rendu souvent en première instance des jugements aberrants ensuite désavoués en appel ou en cassation.

Un tribunal qui appliquerait la charia se place probablement dans le champ des textes actuels du Code pénal.
article 411-4 :
« Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France ».
Les notions d’intelligences et d’hostilités sont en effet assez large pour englober des décision juridictionnelles dont l’effet serait d’imposer une intimidation à l’égard d’une personne osant blasphémer contre l’islam.
Cela pourrait être considéré comme une obéissance à l’égard de l’OCI qui veut imposer que le blasphème soit réprimé en droit international.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/20/l-oci-veut-inscrire-le-blaspheme-dans-le-droit-international_1762602_3224.html

Un tribunal populaire aurait toute liberté pour utiliser ces notions et prononcer une lourde condamnation qui serait reconnue notamment à l’étranger si le magistrat venait à fuir, afin de réclamer l’extradition. La légalité républicaine ne serait pas violée, les principes essentiels de la procédure pénale et du droit pénal resteraient respectés et s’imposeraient aux autres nations (prévisibilité du droit, grosso modo).

Une lecture confortée par le fait que les intérêts fondamentaux de la nation sont définis par l’article 410-1 du Code pénal :
« Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel ».
Juger selon la charia, c’est à tout le moins remettre en cause la forme républicaine des institutions puisque la liberté d’expression est alors bafouée contrairement à l’esprit de la Déclaration de 1789.

C’est aussi une atteinte au « patrimoine culturel » de la France, puisque l’usage de certains mots, de certaines tournures de phrase devient interdit. Des idées qui appartiennent au courant des Lumières sont interdites, ce qui revient à supprimer une partie du patrimoine culturel de la France.
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En conclusion, si la justice populaire venait à statuer, des magistrats auraient bien plus de mal à se défendre que des politiques devant un tribunal populaire compte tenu du statut de la magistrature en France.

Ni fonctionnaires, ni élus, les magistrats jouissent d’une liberté et d’une absence de responsabilité qui peut se retourner contre eux, même s’il faut aussi mettre dans la balance le fait qu’ils ne disposent pas d’une protection policière particulière.

Un argument qui pèse cependant peu de poids au regard des instruments de droit international qui leur permettent en toute légalité d’écarter le loi Pleven : traités internationaux et Constitution leur permettent de déclarer le texte inconstitutionnel ou contraire aux conventions auxquels la France s’est obligée. Les circonstances de fait, la large marge de manoeuvre que leur confère l’imprécision des concepts utilisés comme « la haine » leur permettent aussi de rendre des décisions de relaxe. Enfin, les magistrats demeurent libres de sensibiliser les pouvoirs publics et le peuple quant à un manque de moyen concernant leur protection. Ils peuvent réclamer l’anonymat des décisions face aux pressions qu’ils subiraient et le renforcement de la sécurité au sein des tribunaux, exiger des mesures allant en ce sens. A ma connaissance, d’ailleurs, aucun magistrat n’a notoirement dénoncé des pressions et des risques sécuritaires tels que l’indépendance de ses fonctions serait remise en cause. On peut donc penser que c’est en toute liberté que certains ont pratiqué la charia avant d’être désavoués en appel ou en cassation.

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