Un abondant contentieux se déroule depuis plus de trois ans devant nos juridictions de la part d’islamistes qui viennent contester leurs assignations à résidence.
La jurisprudence est un outil intéressant pour observer la manière dont les pouvoirs publics réagissent. Elle permet aussi de révéler des situations de fait dont nous n’aurions autrement connaissance, ou pas, que par l’intermédiaire des médias. Dans les cas où ces derniers gardent le silence, c’est-à-dire le plus souvent, préférant entretenir les Français d’informations de second ordre ou les amuser avec du pur divertissement, les décisions publiées sont le seul moyen de se tenir informé de la gravité de la situation.
On peut se demander comment des individus dont le dossier est parfois particulièrement lourd peuvent oser venir devant nos juridictions se prévaloir des droits de l’Homme, qu’ils compissent par ailleurs étant donné leur appartenance à une mouvance profondément hostile à ce système.
Nos « élites » technocratiques se plaisent à s’enfermer dans des tâches bureaucratiques où il semble qu’elles ne conçoivent une bonne loi que comme une loi obèse, surchargée de détails infinis, de procédures complexissimes, au lieu de recourir aux adages du droit français, qui jouaient un rôle important dans l’ancien Droit.
Ces adages, en général formulés en latin, n’ont désormais plus qu’un rôle subsidiaire et mineur dans le droit contemporain à cause du recul du rôle du juge et de la prééminence du Parlement, mais aussi à cause du recul de la culture classique en France. L’adage « Nemo auditur » par exemple joue un rôle très restreint dans le système juridique, alors qu’on pourrait y recourir pour empêcher un islamiste notoire de faire perdre du temps à nos tribunaux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nemo_auditur_propriam_turpitudinem_allegans
Actuellement, l’Etat de droit et l’égalité républicaine semblent constituer un obstacle à un traitement aussi expéditif des dossiers. On pourrait toutefois, sans renoncer à ces idéaux louables en tant que tels, utiliser cet adage afin d’instituer, par exemple, une amende pour recours abusif ou dilatoire de la part de ce genre d’individus, voire les envoyer carrément en prison.
Le système est en effet excessivement généreux à leur égard. Le pouvoir exécutif s’interdit en effet de recourir à l’emprisonnement ou à la déchéance de la nationalité, alors qu’on a affaire à des cas entrant dans les prévisions de la loi.
Il s’agit notamment de l’article 411-4 du Code pénal, resté lettre morte quoique le texte soit encore en vigueur sur le papier :
http://resistancerepublicaine.com/2017/01/10/marine-le-pen-a-raison-larticle-411-4-nous-permet-den-finir-avec-les-djihadistes-de-retour-de-syrie/
L’article 23-7 du Code civil aussi est négligé par les pouvoirs publics :
http://resistancerepublicaine.com/2017/10/04/le-code-civil-permet-la-perte-de-nationalite-du-depute-obono-et-de-tous-les-francais-traitres-a-la-patrie/
Il est et demeure insupportable de croiser dans les rues de nos villes des individus qui, par leur apparence, se revendiquent comme des fous d’Allah. Il n’y a que les bobos aveuglés et les simples d’esprit gauchistes pour ne pas savoir décoder certains codes vestimentaires…
D’autres, sans nous provoquer ostensiblement, car ils pratiquent la taqiya, ne nous en rient pas moins au nez. On dispose d’une énième illustration de telles situations avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 mars dernier.
Qu’une telle affaire puisse aller jusqu’au Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif, en dit long sur l’état de délabrement de notre politique sécuritaire.
Les indices étaient en effet nombreux et particulièrement significatifs.
De toute évidence, sous Hollande comme sous Macron, la France s’aligne sur la philosophie de Merkel, la chimiste qui a eu la très mauvaise idée de faire des expériences risquées dans le laboratoire politique.
http://www.lefigaro.fr/international/2018/03/21/01003-20180321ARTFIG00349-merkel-promet-de-lutter-contre-les-divisions-de-l-allemagne.php
On peut penser que c’est pour préserver à tout prix la « cohésion sociale » que les « fous d’Allah » ne vont pas directement en prison mais demeurent libres de leurs mouvements tant qu’ils demeurent dans leur ville… ce qui n’empêche aucunement un attentat d’être réalisé comme l’a reconnu la Cour de cassation le 6 février 2018 (n° de pourvoi: 17-86766).
En effet, Merkel vient de « recadrer » un membre de sa coalition qui avait déclaré l’islam comme étranger à la culture allemande, la chimiste voulant à tout prix préserver « la cohésion sociale ».
On peut penser que c’est pour éviter de stigmatiser l’islam que les « fous d’Allah » demeurent en liberté et sans doute est-ce aussi la raison pour laquelle les délits d’opinion et les officines de poursuite sont très actives contre les personnes exprimant des réticences à ce sujet, car on ne voit pas comment, comme le dit le Conseil d’Etat, peut rester en liberté, en France, une personne qui « soutenait des thèses incitant à la commission d’acte de terrorisme et continue à y adhérer ».
Voici des extraits de la longue décision du Conseil d’Etat du 14 mars 2018 :
« le domicile situé à Angers de M. B…, ressortissant français né le 19 août 1973, a fait l’objet le 12 juillet 2017 d’une perquisition administrative à la suite de laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel de cette ville, par jugement en date du 14 juillet 2017, à six mois d’emprisonnement pour détention illicite de produits stupéfiants et infraction à la législation sur les armes. Dès la remise en liberté de l’intéressé, le ministre de l’Intérieur, par arrêté du 10 août 2017, l’a astreint à résider sur le territoire de la commune d’Angers, en application de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence jusqu’à la fin de celui-ci, mesure assortie d’une obligation de se présenter à l’hôtel de police tous les jours à 10 heures et à 16 heures, d’une interdiction de quitter son domicile tous les jours de 20 heures à 6 heures et d’une interdiction de se déplacer en-dehors de la commune sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite. M. B… a demandé la suspension de cette mesure en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 19 octobre 2017 a confirmé, sur son appel, le rejet de cette demande, après que, par arrêté du 13 octobre 2017, le régime d’assignation à résidence avait été aménagé à la suite d’une intervention chirurgicale subie par l’intéressé, pour que sa présence soit contrôlée à domicile tous les jours à 10 heures 30 par les services de police. Par arrêté du 31 octobre 2017, prenant effet de la fin de l’état d’urgence au 1er février 2018, le ministre de l’intérieur a pris, en application des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance à l’encontre de M. B…, qui, en premier lieu, interdisait à celui-ci de se déplacer en-dehors du territoire de la commune d’Angers, en deuxième lieu, lui faisait obligation de se présenter tous les jours, à 11 heures, à l’hôtel de police, et de déclarer son lieu d’habitation ainsi que tout changement de ce lieu et, en troisième lieu, subordonnait tout déplacement hors du périmètre autorisé à l’obtention préalable d’un sauf-conduit. Par arrêté du 25 janvier 2018, le ministre de l’Intérieur a renouvelé, pour une durée de trois mois à compter du 2 février 2018, ces mesures qui n’avaient pas été contestées. Par une requête en date du 5 février 2018, M. B… a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, cet arrêté. Après avoir obtenu l’aide juridictionnelle, il a présenté, le 1er mars 2018, une requête d’appel tendant à l’annulation de l’ordonnance du 8 février 2018 rejetant sa demande.
(…)
pour estimer que la première condition posée par l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieur était remplie, le ministre s’est notamment fondé, d’une part, sur le fait que l’intéressé avait fait l’objet, par le passé, de multiples procédures judiciaires, de gravité croissante, notamment pour violence avec usages d’une arme, outrages sur des personnes dépositaires de l’autorité publique, port d’arme, destructions et dégradations de biens d’autrui, et usage de stupéfiants et, d’autre part, sur la découverte, lors de la perquisition effectuée le 12 juillet 2017 à son domicile, d’un chargeur vide de pistolet de type 7,65 mm, de deux drapeaux noirs emblèmes de l’organisation terroriste » Al Quaida » affichés dans le salon et dans la chambre, et d’une photographie où il apparaît index levé vers le ciel, geste aujourd’hui fréquemment utilisé comme un signe d’allégeance à l’organisation terroriste dite » Etat islamique « .
8. Si le requérant soutient que le caractère croissant de la gravité des faits qui lui sont reprochés n’est pas établi, son avocat ayant demandé, lors de l’audience à laquelle il n’a pas assisté, que son casier judiciaire soit produit, il ne conteste pas la matérialité de ces faits, en dehors des faits de viol mentionnés au point 4. Par ailleurs, s’il soutient qu’il a fait récemment l’objet d’une double opération à raison d’une hernie discale très invalidante, il ne produit à l’appui de cette allégation aucune pièce médicale postérieure à la mi-octobre 2017. En conséquence, le ministre de l’intérieur pouvait, même sans produire des faits nouveaux par rapport à ceux qui avaient justifié l’assignation à résidence de l’intéressé entre les mois d’août et d’octobre 2017, avoir des raisons sérieuses de penser que le comportement de l’intéressé continuait à constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics.
9. En second lieu, pour établir que la seconde condition prévue par l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure était remplie, l’administration s’est fondée sur la circonstance que si, lors de l’entretien tenu en marge de la perquisition, l’intéressé avait nié connaître la signification des drapeaux et de la photo qui avaient été découvertes à son domicile et s’il avait minimisé sa pratique religieuse, d’une part, une horloge réglée sur l’heure de Médine avait alors aussi été découverte de même qu’un DVD et deux ouvrages consacrés à la prière et, d’autre part, M. B…avait tenu des propos relativisant les agissements de l’organisation terroriste » Al Quaida « , estimant qu’il s’agissait » d’un groupe qui se défend contre l’Occident « , adhérant à la théorie du complot, contestant le statut de vraies victimes de ceux qui ont été l’objet des attentats perpétrés en France, légitimant le jihad et se disant » prêt à mourir, si c’est pour être près d’Allah « .
10. Le requérant ne conteste plus en appel avoir tenu les propos précités mais se borne à soutenir que les éléments relevés par le ministre sont peu circonstanciés et ne caractérisent pas une incitation ou une apologie d’actes de terrorisme, son avocat revendiquant, lors de l’audience, au nom de la liberté d’opinion ce qu’il estime n’être qu’un système de pensée. Toutefois, au regard des éléments précités, il est établi qu’au sens et pour l’application de la seconde condition posée par l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure, M. B… soutenait des thèses incitant à la commission d’acte de terrorisme et continue à y adhérer.
11. Il résulte de ce qui précède que M. B…n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, qui est exempte d’erreur de droit, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande qu’il lui avait présentée sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Par suite, sa requête ne peut être accueillie, y compris les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B… est rejetée ».
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Il faut savoir que lorsqu’une mosquée est fermée les prêcheurs de haine ne vont pas en prison car …..nous sommes dans un Etat de droit et tant qu’ils ne passent pas à l’acte on ne peut rien faire ! Etat de droit vous dis-je ! Donc on doit se laisser assassiner. Pays de merde
Oui mais nous aussi avons le « droit » et notamment le droit à la vie,
programme aprés ce drame prévisible, (y en aura beaucoup d’ autres !) demain ce sera moi, vous, nous, qui serons au mauvais endroit au mauvais moment….
Ah! le coquinou était fiché S comme Surprise! Surprise !!
fiché ? on s’ en fiche royalement……
allez, chacun y va du pourquoi et du comment et du sélafotaki …..
le Ministre va accrocher la médaille rouge sang sur le cercueil, le Président va y aller de son spitche ,comme son of bitch , les bougies, les bouquets de fleurs, les petits poèmes….comme d’ hab…..
parfois je me dis que, si par un hasard formidable, ces assassins étaient issus d’ une autre de nos « minorités » du genre, Boudhistes, juifs,kurdes,Témoins de Jéhova,Parpaillots….. aprés ces centaines de tués depuis deux ans, on aurait eu droit a des , je peux pas dire ratonnades, non, on aurait eu droit a des pogroms, des expéditions punitives, des oeuil pour oeuil…
mais là….anesthésiés! complètement pétrifiés….et je n’ entends toujours pas les « uoif ou ccif ou cfcm, ou encore le gros cul en chaise roulante de la grande Mousmée de Paris, le Dalit Boulba le coeur
ils se manifesteront peut etre cette fois…ils sentent bien que les Français en ont plus que plein le cul des gros caprices de leurs coreligionnaires
et le « mourrir ensemble », ça ne vous tente pas, messieurs les Sidis ? puisque le « vivre » ce n’ est pas vraiment votre tasse de thé
un jour, je verrais peut etre au prix de beaucoup de sang, de bien des souffrances, mon Pays redevenir celui qui fut ma fierté….il y a bien longtemps; quand il sera nettoyé de toute cette peste ;, cette lèpre verdatre
Allô Marwann Muhammad (CCIF) c’est foutu ta crise à l’islamophobie!
Maintenant en terme de communication faut que tu pleures « Si you plé fouté pa di or li muzlim si braaf. Si pa nou si Dash »
Pourquoi voulez vous qu’ils arrêtent leurs saloperies les musuls, ils ne sont même pas puni. La paix sociale je te leur en foutrais de la paix sociale à coup de gourdin sur la gueule et direction leur pays d’origine. Je suis révolté de voir cette France là.
tout a fait ok avec vous CHRISTIAN JOUR…..
Tout à fait d’accord.
Jardinons, les bourgeons poussent faut sulfater.
En fait cette politique ne permet effectivement pas d’obtenir la paix sociale ni de renforcer la cohésion sociale, mais je pense que les pouvoirs publics ont peur d’aller plus loin en engageant une chasse aux sorcières contre tout individu dans la mouvance des fous d’Allah.
Les pouvoirs publics craignent sûrement que les conséquences pour la sécurité publique soient être encore plus graves en suscitant une guerre généralisée et permanente. Ils préfèrent temporiser et sacrifier les principes républicains, dont la liberté d’expression.
Le maccarthysme a été possible aux Etats-Unis parce que les communistes n’avaient pas de notion équivalente au djihad.
Cependant, une telle analyse tendrait à exonérer Macron, Merkel etc. de leurs fautes politiques alors qu’ils ne sont pas simplement les témoins passifs de cette situation, car en négligeant la prévention ils contribuent à installer le malaise dans le tissu social qu’ils prétendent vouloir préserver.
Merkel paraît notamment particulièrement cynique lorsqu’elle prend la posture du dirigeant placé face au fait accompli.
Le souci de préserver une hypothétique cohésion sociale ne peut pas tout expliquer par conséquent.
Quant à Macron, obsédé par les problématiques économiques et la stigmatisation de prétendus « fainéants », il néglige les problématiques sécuritaires, espérant que ça tiendra à peu près le coup le temps au moins de son mandat….
Très intéressant en soi, mais, il me semble, bien trop sophistiqué.
Je n’ai aucune compétence juridique, mais je regarde parfois les reportages sur la délinquance qui sont nombreuses sur la TNT.
On y voit des suspects appréhendés et présentés devant un magistrat avant leur comparution devant le juge.
Je suis sidéré de la mansuétude de ces magistrats, et plus que tout, du mélange des genres. Le magistrat, qui parle avec ces délinquants est d’abord et avant tout un éducateur spécialisé, pas un juriste. On sent clairement qu’il ne veut pas être un Javert, qu’il veut donner sa chance au délinquant en face de lui, qu’il est dans un rapport d’etre humain à être humain.
C’est, je pense, là le fond du problème.
De même que notre Education Nationale n’a pas pour but de fournir les bonnes opinions aux élèves, mais à leur enseigner à lire, écrire, compter, puis plus tard à raisonner et à développer un esprit critique (ce qu’elle ne fait plus). De même, le système judiciaire n’a pas à être dans l’empathie, en tout cas pas avec des multirécidivistes qui ont déjà bénéficié de toutes les mansuétudes possibles. Cette empathie est en réalité une réelle cruauté envers les braves gens qui seront victimes du même délinquant relâché. Le magistrat s’offre donc une belle conscience, une belle-âme, sur le dos de ses concitoyens (comme les politiciens généreux qui font venir des « migrants » sur le dos des citoyens).
Ce que je veux dire, c’est que ce n’est pas d’abord le système qui est en jeu (bien qu’il le soit certainement), mais les hommes. Leurs opinions sociétales rousseauistes, leur volonté d’établir un dialogue avec le voyou c’est bel et bon, mais ce n’est pas leur job.
Je pense même qu’une intelligence artificielle qui appliquerait les lois aveuglément, serait même préféréable, dans la conjoncture actuelle, à ces magistrats nounous. Dura lex, sed lex, pour reprendre un adage lui aussi intéressant. et rien de mieux qu’un programme informatique pour bien faire comprendre ça : voilà ton dû eu égard à tes actes.
Bref, le problème est moins le système que les hommes. Si le système médiatiques est à plus de 80% à gauche (cf. les sondages électoraux dans les deux grandes écoles de journalisme après l’élection de Hollande), je suppose que le système judiciaire doit être tout autant gangréné, peut-être même plus.
« Le magistrat, qui parle avec ces délinquants est d’abord et avant tout un éducateur spécialisé, pas un juriste »
C’est tout à fait exact, plusieurs causes.
Déjà, le recrutement : il y a quelques années manque crucial de juges, (à l’époque, être avocat rapportait mieux pour les sortant des universités de Droit donc plutôt concours avocats à l’Institut des Etudes Judiciaire), le niveau a ainsi été rabaissé (ceci est un témoignage issu d’une juriste elle-même, un exemple, recrutement d’assistantes sociales pour la fonction).
Il faut savoir aussi que les Juges écoutent beaucoup les rapports des travailleurs sociaux qui sont sur le terrain, éducateurs notamment.
Cela biaise à mon sens les décisions, le Droit n’étant plus alors une référence collective, mais devient une application individuelle, sans compter que l’on ne peut, pour garder un minimum d’objectivité, être « Juge et Partie ».
Bonne analyse,
ces juges sont vraiment lamentables, ils jouent aux assistantes sociales, sortant totalement de leur rôle de juge
J’aime bien votre révolte. Mais pardonnez moi si je vous dis que le mot EMPATHIE n’est pas à l’ordre du jour.
Ce que l’on permet à l’Islam et qui nous révolte, n’est que manoeuvre de diversion. Et ça marche, puisque l’Islam fanatique ETALE de plus en plus son arrogance, qui ne cesse de nous agacer (le mot est faible).
.
Les magistrats vivent dans le système et pour le système.
De même que nos journalistes aujourd’hui renoncent à leur liberté, parce que le système qui finance les journaux (mécènes, patronats, hommes d’affaires, banquiers et ETAT) LES FAIT VIVRE et ils y sont « attachés » On peut dire aussi que pour être aussi fidèles au système, ils en apprécient les » préceptes. »Dont l’un est » tu ne communiqueras qu’une petite,voire minuscule proportion de vérité ».
……………………………………..EN CE MOMENT MEME / DEPUIS UNE HEURE A CARCASSONNE
DIRECT. Aude : le preneur d’otages du supermarché près de Carcassonne se revendique du groupe Etat islamique, selon le parquet…
23 mars 2018 – 11 heures
xxxxxx
et qu est ce qu on va encore en foutre de ce fils de pute de Mahométant assassin !!!
un petit lingot de plomb dans la tête, serait si bienvenu………………
MARRE !! RAS LE BOL de tous ces mizilmons!
ça suffit avec islamistes, ou déséquilibrés, ou intégristes, ou forcenés, ou islamiques
ils sont TOUS musulmans !! point barre !!
et ce n’ est pas en leur trouvant des palanquées d’ homonymes qu on va nous faire oublier l’ essentiel : que des MUSULMANS !!
S’ils ne vont plus en prison c’est aussi pour laisser des places vides pour les patriotes et diseurs de vérités …
Tous ces terroristes et leurs soutient logistiques ont de la chance que la Cour de Sûreté de l’Etat et que la peine de mort soit abolie , ces salopards d’assassins auraient déjà la tête tombée dans le panier ,et les autres seraient condamnés à perpette ou expulser et interdit de territoire à vie .
Nous pouvons dire merci à la mitte errant et à badinter d’avoir supprimer cette juridiction et la peine de mort , salopard de socialopes.
pensez a ca ,,, il ne veule pas se soumettre a la loi francaise et notre mode de vie d aucunes facons et surtout pas comportemental, rejeté ces lois, les baffouer, nous rire a la figure, et d un autre coté, se servir de nos lois pour s imposé et nous faire taire dans notre propre pays ! et c est nous les pas gentil de l histoire ? réveillez-vous putain !