Les juges font confiance aux copains du musulman expulsable mais pas aux services de renseignement…

L’actualité judiciaire de l’islamisation et du refus de l’islamisation met souvent en évidence le rôle du Conseil d’Etat, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ainsi qu’une multitude de tribunaux et de cours ordinaires de France et de Navarre.

On a moins l’occasion d’évoquer ce qui se passe devant la Cour nationale du droit d’asile et pourtant une décision rendue à Nancy fin février invite à se pencher sur son activité.
http://www.cnda.fr/
La jurisprudence de la Cour est en partie rendue publique grâce à son site internet mais il ne s’agit que d’une sélection de ses décisions.

Un « palestinien » est expulsé du territoire français après avoir, paraît-il, démontré son talent fou d’analyste politique si l’on peut se permettre un peu d’ironie.
L’attentat Charlie, nous dit ce nouveau Nietzsche, c’était un coup pour faire remonter la popularité de François Hollande !
On a vu le résultat, effectivement, Monsieur 4% ayant sans vergogne poursuivi son mandat jusqu’au terme prévu. Quand on n’a pas trop d’honneur, ça ne pose aucun problème effectivement.

Les juges indiquent dans leur arrêt que l’intéressé est « de nationalité palestinienne », alors qu’aucun Etat palestinien ne bénéficie d’une reconnaissance internationale.
Il est pourtant fréquent que des juges, en France, fassent état d’une telle « nationalité », ce qui me paraît choquant.
Un autre point de vue est cependant développé sur le « Jforum » (qui a récemment relayé la vidéo « djihad silencieux » http://www.jforum.fr/djihad-silencieux-linfiltration-de-t-yehezkeli-en-francais.html ) en faveur de la reconnaissance d’une telle nationalité par un avocat :
http://www.jforum.fr/les-nationalites-juive-et-palestinienne-cle-de-la-normalisation.html
Selon lui, « les « intérêts fondamentaux de la Nation juive dans le pays » seront définis pour fonder l’expulsion de ceux, juifs ou non, qui leur portent atteinte (comme dans tous les pays démocratiques). De même, l’éligibilité aux mandats nationaux et la qualité d’électeur aux scrutins nationaux ne seront réservées qu’aux seuls nationaux, c’est-à-dire aux résidents juifs. Pour leur part, les palestiniens d’Israël participeront aux scrutins nationaux palestiniens à Ramallah ou à Gaza, puisqu’ils seront désormais dotés de la nationalité palestinienne.
La reconnaissance de la Palestine comme Etat non membre de l’Onu est une opportunité extraordinaire pour Israël qui peut enfin, mettre en place une nationalité israélienne, israélite c’est à dire juive et ainsi, incarner l’Etat nation du peuple juif. Pour leur part, les palestiniens d’Israël seront reconnus dans leur identité nationale palestinienne et, partant, être rattachés administrativement à leur Etat national. L’outil juridique qu’est la « nationalité » fondera la normalisation entre les peuples ».
Effectivement, faire état d’une nationalité palestinienne rend le contexte plus clair quand on voit de plus près le fond de l’affaire…
Cela étant, si Israël comptait ainsi expulser ses « palestiniens », en réalité apatrides faute de disposer d’un Etat doté d’un territoire, le risque serait que ce soit la « bienveillante » France, la « bienveillante » Union européenne avec son droit des réfugiés qui récupèrent des individus peu recommandables.

On a d’ailleurs l’impression que c’est bien le cas. Ils peuvent alors séjourner longtemps dans nos contrées avant qu’intervienne effectivement leur expulsion théoriquement possible selon la loi.
On le voit dans l’affaire jugée à Nancy où l’intéressé, entré en France en 2005 a obtenu de la Cour nationale du droit d’asile, début 2008, le statut de réfugié.

Les services de renseignement avaient relevé que l’homme « appartient à la mouvance islamiste, qu’il prône la soumission de la femme à l’homme, que, dans le cadre de son activité d’imam dans plusieurs mosquées de Strasbourg, il a, au cours de la période 2010-2015, tenu à plusieurs reprises des propos haineux d’une grande violence, ciblant principalement les Juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment ses fidèles à “ éradiquer les ennemis de l’Islam, américains et juifs, un à un“ et à “faire disparaître de la surface de la terre tous les ennemis de l’Islam et tous ceux qui veulent porter atteinte au Coran“.
A la suite des attentats de janvier 2015, « il a tenu le 9 janvier 2015 des propos dénonçant “un coup monté par l’Etat français pour salir l’islam, contrer les difficultés économiques du pays et remonter la cote de popularité de François Hollande“, “un complot sioniste piloté par le Mossad“.
« Il a mis en avant un verset du Coran, selon lequel “celui qui insulte ou dérange le prophète, un jour paiera sur terre et après le jour du jugement, après la mort“, légitimant implicitement l’attaque contre les locaux du journal Charlie-Hebdo » et « joué un rôle déterminant dans la radicalisation de plusieurs jeunes musulmans dont deux, après avoir effectué un séjour en Syrie, ont été interpellés en mai 2014 dans le cadre d’une enquête sur les filières syriennes ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036640286&fastReqId=835983089&fastPos=1

La décision de la Cour administrative d’appel de Nancy est inquiétante car malgré ces éléments produits par les services du renseignement, elle considère que la preuve n’est pas suffisamment rapportée.

Elle refuse donc de faire pleinement confiance aux services secrets et ordonne « au préfet du Bas-Rhin de communiquer à la cour, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt, et en complément des indications figurant dans les “ notes blanches “ déjà produites, tous les éléments ou pièces susceptibles d’être versés au dossier dans le respect des exigences liées à la sécurité intérieure et lui permettant de se prononcer sur la légalité de la décision attaquée, ce qui vise en particulier les éléments factuels permettant d’établir, d’une part, la réalité et la nature de l’implication de M. E…dans la radicalisation de jeunes strasbourgeois et la “ valorisation du jihad armé “, notamment en ce qui concerne l’influence exercée sur M. C…B…, M. D… A…ou sur toute autre personne impliquée dans les filières syriennes, d’autre part, la réalité des propos tenus par l’intéressé entre 2010 et 2015 relatés dans les notes blanches ».
Elle précise « qu’en cas de refus de déférer à une telle demande, il appartiendrait à la cour, conformément aux règles générales d’établissement des faits devant le juge administratif, de prendre en considération, en vue de la décision à rendre, cet élément, avec l’ensemble des données fournies par le dossier ».
Elle statuera donc prochainement sur cette question.

Les juges nancéens auraient-ils peur de représailles ?

Il faut dire que le contexte est tendu.
Comme pour Tarik Ramadan, une pétition a été lancée et a obtenu de nombreuses signatures, tandis que des présidents d’associations gérant des mosquées se sont mobilisés pour empêcher l’expulsion de l’intéressé.
Apparemment, pour la Cour de Nancy, la parole de ces gens-là vaut autant que celle des services secrets.

Le pot de terre contre le pot de fer ?
La raison d’Etat justifierait pourtant de présumer avérées les déclarations des services du renseignement, sauf preuve indubitable contraire. Les simples déclarations de musulmans favorables à l’intéressé ne me semblent pas constituer des preuves indubitables.

Voilà en tout cas ce qui arrive quand on ne veut pas faire jouer le principe de précaution de manière abstraite et général à titre préventif.
On en arrive à des débats probatoires insolubles au risque de sacrifier encore davantage la sécurité publique et le droit des citoyens français de vivre paisiblement sur leur territoire.
Peut-être l’expulsion finira-t-elle par être annulée et même l’Etat condamné à payer de lourds dommages et intérêts.

Le principe de précaution a une vertu simplificatrice. « Laïque » ne veut pas dire « laxiste ». La République peut encore se donner les moyens de ne plus avoir à traiter ce genre de contentieux sans renoncer à ses principes constitutifs essentiels, puisque la Déclaration de 1789 permet d’interdire certaines opinions, religieuses ou non, et nos textes constitutionnels n’empêchent pas d’interdire totalement ou partiellement l’immigration.

Certes, le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Cependant, défendre la charia, ce n’est pas défendre la liberté.
http://resistancerepublicaine.com/2016/10/25/cest-quoi-un-vrai-refugie-notre-constitution-est-en-contradiction-avec-la-convention-de-geneve/

Le préambule de la Constitution de 1946 est d’ailleurs un texte largement utopique et d’une facture bien médiocre comparé à la Déclaration de 1789, bien que tous deux aient également rang constitutionnel dans la hiérarchie des normes.
Ce texte verbeux et dangereux mériterait d’être en grande partie abrogé à l’occasion d’une réforme constitutionnelle.

Note de Christine Tasin

Cher Maxime, auriez-vous un peu de temps pour constituer cet observatoire du Grand remplacement qui pourrait avoir une bonne place sur notre site, avec une série d’articles sur le sujet mis en valeur ?

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