Sauve qui peut ! Le Conseil d’Etat s’occupe de la liberté d’expression sur Internet…

Pourvu que je ne parle en mes écrits, ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs »[2]. Ces propos ironiques de Figaro dans la pièce de théâtre de Beaumarchais, qui date de 1778, nous paraissent bien dépassés à une époque où la censure, au moins directe, a heureusement reculé, sans totalement disparaître, et où le développement d’internet et de la communication numérique a aboli les derniers contrôles sur l’expression publique ou privée. En permettant à chacun de diffuser librement, et presque instantanément, ses opinions et ses pensées, internet a considérablement accru les modalités d’exercice de la liberté d’expression au profit de l’ensemble des citoyens. Là où les médias dits « traditionnels » agissaient comme un filtre en fonction de leurs lignes éditoriales et de la qualité des contenus proposés, internet a permis l’émergence de plateformes numériques hébergeant, sans aucun contrôle a priori, ni intermédiation, toutes sortes de contenus émanant de personnes qui ne sont plus des professionnels de la diffusion d’opinion, mais de simples particuliers. Sur Facebook ou Twitter, mais aussi sur des sites qu’il a lui-même créés, chaque individu peut s’exprimer, diffuser des informations ou émettre des opinions et des critiques. Les propos ainsi diffusés se voient en outre octroyer une portée planétaire, aucune barrière autre que la langue ne faisant en théorie obstacle à ce que chacun puisse accéder aux contenus mis en ligne à l’autre bout du monde. Seule la surabondance d’informations limite aujourd’hui l’accès effectif à l’information. Cette « conversation mondiale sans fin », décrite par le juge américain Dalzell[3], ne favorise pas seulement la liberté d’opinion ; elle facilite également l’exercice de la liberté, contenue dans la liberté d’expression, de recevoir et d’accéder à des informations ou des idées. En cela, internet concourt à l’affermissement de l’une des libertés les plus fondamentales de l’homme[4], qui est la pierre angulaire de nos sociétés démocratiques.

Ce constat ne souffre aujourd’hui aucune contradiction sérieuse. Mais c’est sans doute cette évidence même qui justifie le thème de ce colloque. Car si le constat est simple, les conséquences qu’il implique, les enjeux qui s’y attachent et les réponses qu’il appelle sont moins évidents à appréhender. En facilitant l’exercice de la liberté d’expression et de communication, internet a accru les risques d’atteintes à certains droits fondamentaux et à l’ordre public ; il a, ce faisant, remis en cause les équilibres existants (I) et il appelle aujourd’hui une réflexion nouvelle sur le cadre juridique applicable (II).

I – Internet, en facilitant l’exercice de la liberté d’expression, a fait émerger des enjeux et des risques nouveaux qui sont, en l’état, régulés par le régime juridique applicable aux médias traditionnels.

A.  L’usage d’internet s’exerce dans certains cas au détriment de la garantie des droits et de la sauvegarde de l’ordre public.

B.  Eu égard à l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique, l’équilibre actuel est délibérément et justement favorable à cette liberté.

II – Sans déplacer le curseur vers une liberté amoindrie, le cadre juridique de la diffusion numérique des discours et des images doit être adapté à sa spécificité et ne pas reposer uniquement sur une régulation par la puissance publique

A.  Les enjeux liés à l’exercice de la liberté d’expression sur internet doivent, en premier lieu, faire l’objet d’une réponse coordonnée aux niveaux européen et mondial.

B.  Il est, en second lieu, nécessaire de responsabiliser les acteurs privés, car la régulation et la gouvernance d’internet ne sauraient uniquement reposer sur la puissance publique.

« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde ; c’est la poudre à l’état de foudre ; c’est l’électricité sociale. Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente »[59]. Ce constat de Chateaubriand, sur l’essor de la presse, dans ses Mémoires d’outre-tombe écrits dans la première moitié du XIXème siècle, résonne aujourd’hui d’un écho particulier avec le spectaculaire développement d’Internet. La perspective que traçait l’écrivain français est tout aussi pertinente : « Il faut apprendre à vous en servir, en la dépouillant de son danger (…) », disait-il[60]. Internet, comme avancée technique, est indéniablement porteur de progrès économiques, sociaux, culturels et politiques ; mais il présente aussi des inconvénients et des risques qu’il convient de ne pas ignorer et de conjurer, si l’on ne veut pas laisser se développer un espace de non-droit et une conversation anarchique. Il nous faut en comprendre les ressorts et développer un cadre juridique souple et adaptable qui permette à internet de continuer à soutenir l’exercice effectif des libertés qu’il favorise – la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprendre –, tout en assurant que ces actions ne portent pas atteinte à l’ordre public et à la garantie des droits d’autrui. Cette journée de débats sera l’occasion de réfléchir ensemble et d’échanger sur ces questions et je ne doute pas que nous en repartirons tous enrichis de perspectives, mais aussi d’interrogations, nouvelles.