Pas de plébiscite pour Erdogan mais une courte victoire contestée

• La nouvelle Loi fondamentale entrera en vigueur au plus tard d’ici à 2019. Cependant, deux des dix-huit articles soumis aux électeurs seront immédiatement mis en œuvre : celui qui permet au chef de l’Etat d’être le leader de son parti et celui qui lui permet de prendre en main le Haut Conseil des juges et des procureurs, chargé de nommer et de destituer le personnel judiciaire. « Cela montre les priorités d’Erdogan pour verrouiller son pouvoir mais aussi ses peurs, même s’il contrôle déjà le parti et la justice », relève Baskin Oran, professeur émérite de science politique à l’université d’Ankara, dénonçant un retour en arrière de plusieurs décennies pour la Turquie.

• Le chef de l’Etat aura entre ses mains tout le pouvoir exécutif, nommant lui-même les ministres et un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de premier ministre, actuellement occupé par le pâle Binali Yildirim, disparaît. Le président aura aussi la haute main sur le pouvoir judiciaire. Il nomme douze des quinze membres de la Cour constitutionnelle et six des treize membres du Haut Conseil des juges et procureurs. Le Parlement choisira les sept autres. Seul point positif de la réforme : le chef de l’Etat devient pénalement responsable, et s’il est accusé ou soupçonné d’avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête. Mais à condition de recueillir une majorité des trois cinquièmes.
• Les députés seront réduits à jouer les utilités avec des pouvoirs très limités. Dans la logique de la réforme, les députés, dont le nombre passera de 550 à 600, seront dans leur majorité de la même couleur politique que le président. Pour limiter le risque de cohabitation, le président, en décidant une éventuelle dissolution des chambres, remet son propre mandat en jeu. Les élections législatives et présidentielles seront donc simultanées et se dérouleront tous les cinq ans – contre quatre actuellement. Le chef de l’Etat pourra gouverner par décret dans les domaines relevant de ses compétences exécutives élargies. Certes, le Parlement a toujours le pouvoir d’élaborer, d’amender ou d’abroger les lois, et, théoriquement, le président ne peut promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi. Mais il dispose d’un droit de veto.
• Le président aura la haute main sur l’état d’urgence, qu’il pourra proclamer en cas de « soulèvement contre la patrie » ou d’« actions violentes qui mettent la nation […] en danger de se diviser ». Cette décision sera de sa seule compétence, même s’il doit ensuite soumettre la question au Parlement, qui pourra alors décider de raccourcir sa durée, de le prolonger ou d’y mettre fin.
• Dans les faits, la réforme instaure, au moins pour M. Erdogan, une quasi-présidence à vie. Elle fixe la date des prochaines élections présidentielle et législatives au 3 novembre 2019. Le président sera élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Si, comme il est probable, les compteurs seront remis à zéro, Recep Tayyip Erdogan, 63 ans, pourrait rester au pouvoir jusqu’en 2029 puisque ses mandats antérieurs ne seraient pas pris en compte.

Les autorités turques clament que le but de la réforme est de garantir un fonctionnement plus rapide et efficace de l’exécutif ainsi qu’une meilleure stabilité en évitant les gouvernements de coalition. Les juristes et politologues turcs, à l’exception de ceux liés à l’AKP, sont unanimes à dénoncer les dangers du régime ainsi instauré. Il est en de même parmi les Européens et outre-Atlantique. « On a avec ce texte un système unipersonnel, sans beaucoup d’Etat de droit et de contre-pouvoirs, autoritaire et très clairement en contradiction avec les critères politiques européens », souligne Marc Pierini, ancien ambassadeur de l’Union européenne à Ankara et chercheur au centre de réflexion Carnegie Europe. Analyste au Center For American Progress, Alan Makovsky n’hésite pas à s’inquiéter dans un long rapport « d’une présidence exécutive qui concentre des pouvoirs sans précédents entre les mains d’un seul homme ».