Robert Ménard veut organiser un referendum sur l'accueil des migrants : ça hurle à gauch

Même si la loi prévoit que l’installation de clandestins soit de la compétence de l’Etat, même si l’exemple d’Allex montre les limites d’un referendum, on remarquera que pas un chef de gouvernement n’a proposé de changer la loi afin que le peuple reprenne les manettes, au premier niveau qui est municipal.

On remarquera encore que Robert Ménard risque carrément la destitution s’il brave les interdits du préfet et qu’il ne pourra donc pas aller plus loin qu’il ne le fait actuellement si le Préfet, comme c’est certain, interdit le referendum.

On remarquera aussi en passant que les clandestins, devenus migrants, sont dorénavant appelés « réfugiés » dans la presse.

On remarquera également que l’incitation à la haine dont usent généreusement les associations dites anti-racistes  sert à nouveau de prétexte pour une plainte contre Robert Ménard. Même si, pour voir de l’incitation à la haine dans l’affiche ci-dessus, il faut se lever de bonne heure. Mais l’islamisation et l’immigrationnisme étant imposés par le gouvernement et ses milices fascistes, il suffit de dire non pour « inciter à la haine ». Comme l’avait magistralement démontré notre défunt avocat Joseph Scipilliti, dans une QPC qui n’avait pas été acceptée – qui s’en étonnera ?-, la haine est intangible, elle est difficile à mesurer, à prouver… Mais cela n’arrête pas les fossoyeurs de notre liberté.

Il ne se passe pas un jour sans que nous n’ayons des preuves de la dictature socialiste.

Robert Ménard veut organiser un référendum sur les réfugiés à Béziers

Après les affiches anti-migrants, le référendum. Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, élu avec le soutien du Front national (FN), a l’intention d’organiser un référendum sur l’accueil des réfugiés dans sa commune, le 8 janvier 2017. L’initiative doit être soumise au conseil municipal prévu le 18 octobre.

Dans un document municipal que Le Monde s’est procuré, le maire explique avoir récemment « appris que le centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) géré par la Cimade allait être agrandi de quarante places ». « La préfecture de l’Hérault n’a pas jugé utile d’informer le maire de cette augmentation, s’offusque-t-il. Cette absence de concertation est d’autant plus inquiétante que la volonté du gouvernement est d’évacuer tous les migrants de la jungle de Calais [Pas-de-Calais] dans des CAO [centres d’accueil et d’orientation], dont les emplacements exacts restent à déterminer. »

Des « méthodes », selon lui, « dénoncées par de nombreuses personnalités politiques, notamment le président par intérim des Républicains [Laurent Wauquiez], qui condamne une atteinte à l’hygiène, la scolarité et la sécurité dans les communes ».

En conséquence, l’élu veut poser la question suivante à ses administrés :

« Approuvez-vous l’installation de nouveaux migrants, imposée par l’Etat, sans consultation du conseil municipal ? »

Opération compliquée

La ville de Béziers accueille deux centres pour les réfugiés : l’un de quatre-vingt places, qui est administré par la municipalité ; l’autre de cinquante places, géré par la Cimade. C’est ce dernier qui doit être agrandi.

Joint par Le Monde, M. Ménard confirme son souhait d’organiser un référendum. « Il me semble anormal qu’on prenne une décision pareille sans en informer le maire et le conseil municipal. Je veux demander aux habitants ce qu’ils en pensent », explique-t-il. Et de préciser : « Il faut que le préfet ne s’y oppose pas. »

L’opération risque, en effet, de se révéler compliquée. Le 30 septembre, la justice a invalidé l’organisation d’un référendum de ce type dans la petite commune d’Allex (Drôme). Le conseil municipal de la ville voulait consulter les habitants sur l’ouverture prochaine d’un CAO devant accueillir cinquante migrants.
Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la préfecture, a jugé ce projet de référendum illégal dans la mesure où l’hébergement d’urgence ne relève pas de la compétence de la commune mais de l’Etat.
Robert Ménard n’en a cure. Même s’il s’en défend, l’élu joue sur la confusion qui peut s’installer dans les esprits par rapport au plan de répartition des migrants de Calais prévu par l’Etat. La sous-préfecture de l’Hérault n’est pas concernée par ce projet. Selon le maire, les places créées dans un CADA seraient de toute façon plus problématiques puisqu’elles auraient selon lui « vocation à être pérennes ».

Des affiches « incitant à la haine »

« Robert Ménard fait son fonds de commerce du soi-disant envahissement de Béziers, mais ce n’est pas la réalité, déplore Aimé Couquet, conseiller municipal d’opposition (Front de gauche). C’est nécessaire d’accueillir des demandeurs d’asile, on peut bien en avoir quarante de plus dans une ville de 75 000 habitants… »
Plus tôt dans la journée, mardi, l’ancien patron de Reporters sans frontières avait déjà fait parler de lui en lançant une campagne d’affichage dans les rues de la ville à propos de l’agrandissement du CADA.
Sur ces affiches, on peut voir des individus, de dos, affluer au pied de la cathédrale Saint-Nazaire de Béziers, avec des phrases chocs écrites en sous-titre : « L’Etat nous les impose »« Ça y est, ils arrivent… »« Les migrants dans notre centre-ville ! » Une affiche « incitant à la haine », selon l’association SOS-Racisme, qui va la signaler au parquet et compte saisir le préfet de l’Hérault à ce sujet.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/10/11/robert-menard-veut-organiser-un-referendum-sur-les-refugies-a-beziers_5012032_823448.html#MTlLBrd2ECrLLF2j.99

Réponse d’un avocat  : il n’a pas cette compétence et le Préfet peut passer outre

Le maire de Béziers, Robert Ménard, a annoncé mardi sa volonté d’organiser un référendum sur la venue de migrants dans sa commune. Cette consultation n’est pas légale, explique un avocat de droit public

« Approuvez-vous l’installation de nouveaux migrants, imposée par l’État, sans consultation du Conseil municipal? » Mardi, le maire de Béziers, Robert Ménard, a annoncé qu’il souhaitait organiser un référendum concernant la venue d’une quarantaine de migrants dans un centre de sa ville. La mesure devrait être votée le 18 octobre, en Conseil municipal.  

Avant lui, l’édile d’Allex, dans la Drôme, avait tenté pareille consultation, avant de voir son initiative invalidée, avant même sa tenue, par le tribunal administratif de Grenoble. Le référendum de Béziers devrait connaître le même sort, comme l’explique Pierrick Gardien, avocat de droit public au barreau de Lyon.  

 Peut-on comparer le référendum qui était prévu à Allex avec celui annoncé par Robert Ménard à Béziers? 

Il y a une seule différence: la consultation d’Allex devait porter sur la création d’un centre de migrants, quand, à Béziers, le maire veut interroger ses administrés sur l’extension d’un centre existant. Mais le fond de la question, qui porte sur l’hébergement d’urgence de ces réfugiés, est le même.  

 Le projet de consultation publique souhaité par la municipalité de Béziers devrait donc connaître le même sort? 

Oui, très probablement. L’hébergement d’urgence, dont il est question ici, est une compétence que seul l’Etat possède. C’est à lui d’organiser ce genre de référendum, pas aux collectivités territoriales ou au maire qui n’a aucune compétence légale à ce sujet. Pour qu’il puisse avoir la possibilité d’interroger ses citoyens à ce sujet par voie de référendum, il faudrait une réforme.  

Qui saisit le tribunal pour faire invalider ces référendums? 

Dans la Drôme, c’est le préfet qui avait directement saisi le tribunal administratif de Grenoble. Puisqu’il représente l’Etat dans les départements, il est souvent le premier à demander aux juges un déféré préfectoral [un contrôle par cette juridiction de la légalité d’une mesure, NDLR]. Mais, en principe, tout électeur d’une municipalité a le pouvoir d’attaquer une décision du maire en justice, avec une saisie du tribunal administratif en urgence.  

Si Robert Ménard voit sa décision de référendum sur l’hébergement d’urgence invalidée, mais qu’il persiste et décide d’organiser quand même cette consultation, que risque-t-il? 

Là, il méconnaîtrait sciemment une décision de justice et pourrait être jugé au pénal. C’est très rare. Selon la décision prise par le tribunal, cela pourrait aller jusqu’à la destitution du maire.  

Le seul exemple que j’ai en tête d’un maire ayant sciemment ignoré une décision de justice, est celui de Noël Mamère, qui avait marié un couple gay en 2004, bien avant le vote de la loi sur le mariage pour tous. [Ce dernier avait été suspendu de ses fonctions pendant un mois, par le ministère de l’Intérieur, NDLR] 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/menard-veut-un-referendum-local-sur-les-migrants-il-n-a-pas-cette-competence_1839999.html

 

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14 Commentaires

  1. Pour « contourner » la venue des migrants dans nos villes, est ce que un maire n’a pas la possibilité de mettre des SDF dans ces centres ? Vu que nous arrivons en hiver, logiquement ils ne peuvent pas être expulsés ! De plus pourquoi mettre des pauvres français dehors pour mettre des clandestins à la place ….

    • ce serait en effet une excellente idée… je vais essayer de faire un article sur le sujet

  2. Le référendum serait donc illégal selon la dictature en place. Cela empêche-t-il chaque habitant de BÉZIERS de déposer dans la boîte aux lettre de la mairie une photocopie de sa carte d’électeur avec son avis écrit au dos ?…

  3. Une idée à soumettre au maire de Béziers qui peut mobiliser les habitants de sa commune : organiser le référendum en ligne et sur le site de la mairie. Cela évitera les longues queues devant les bureaux de votes.
    Le référendum en ligne ne peut pas être interdit car les gens peuvent répondre tout en étant chez eux sur internet ou sur leurs smartphones.
    Cela marchera mieux.
    Qu’en pensez-vous ?

  4. Que les 20000 connards qui ont signé la pétition et les 4 ou 5 hurluberlus des GG de RMC qui composent le tribunal d’inquisition aillent donc faire un petit tour au marché du vendredi matin qui a lieu au Champ de mars et que j’ai fréquenté pendant quelque temps, ensuite ils pourront déblatérer à loisir, je doute qu’ils y aient mis les pieds un jour.
    Béziers est une ville ou la proportion de muzz est très importante, point n’est besoin d’en rajouter encore, çà se fait tout seul, on sait tous que les femmes muzz ont en moyenne 3 ou 4 lardons.
    MENARD a raison, mais le préfet aux ordres des collabos islamophiles va interdire le référendum.

  5. Nous savons tous ce qu’ils nous reste à faire , prendre tous les ustensiles létaux et reconquérir notre liberté , notre déclaration des droits du citoyen, nous y autorise et nous y encourage même, qu’attendons nous pour nous mettre en marche et faire sauter toute cette chienlit nauséabonde qui nous pourrit la vie un peu plus chaque jour !

  6. de Jack
    Question : si juridiquement un maire peut se faire interdire légalement d’organiser un referendum avec, en « arrière »-pensée politique, une volonté manifeste de s’opposer et de contrer une décision d’Etat, ne lui est-il pas cependant possible, d’un point de vue simplement consultatif (pour « voir » comme disent les gamins) de solliciter l’avis (informel) des principaux et directement concernés, c’est-à-dire des habitants de sa commune, s’ils sont d’accord sur le principe et les modalités d’application de cette décision. N’y a -t-il pas des juristes plus qualifiés que moi pour, sinon contourner la mise en oeuvre de ces mesures, du moins pour donner au peuple, en principe souverain, la possibilité éventuelle de faire savoir qu’il n’est pas d’accord. .

  7. Robert Ménard à raison de faire ce référendum sur l’accueil des migrants et cela doit ce faire dans toute la France !!!
    je répond à J , d’accord avec vous de les mètrent tous dehors mais d’abord en premier ce sont tout nos politiques qui les font rentrer chez nous qu’il faut mettrent dehors du gouvernement vu que ce sont eux les Traîtres à notre culture qui soutiennent cette envahissement des migrants islamistes et terroristes !
    VOTEZ TOUS F.N. MLP EN 2017

  8. C’est de la déformation : ils ne peuvent être réfugiés puisque la majorité viennent de pays qui ne sont pas en guerre. Il faut refuser leur venue en occupant les lieux. C’est à nous, maintenant de bouger. Nous devons nous réveiller et les mettre dehors nous-mêmes.

    • Occuper les lieux serait une solution.Mais les Français travaillent, eux, et ne peuvent être présents tout le temps.Restent les retraités, avec des fusils , et…des cochons.

  9. L’ex Directeur des services secrets hongrois : la charia sera installée d’ici un à cinq ans en Europe
    Patrick Buisson main dans la main avec le CCIF veut que l’on applique la charia en France
    Fillon d’accord avec Valls : « c’est aux Français de s’adapter à l’islam »
    Vladimir Poutine « Pardonner aux terroristes, c’est le rôle de Dieu, les envoyer auprès de Lui, c’est mon affaire «
    après ces exemples, tous dac pour comprendre qu’il faut vite sortir les vieux et nouveaux fusils et pas de prisonniers !!!

  10. « Robert Ménard fait son fonds de commerce du soi-disant envahissement de Béziers, mais ce n’est pas la réalité, déplore Aimé Couquet, conseiller municipal d’opposition (Front de gauche).
    Bon sang mais c’est bien sûr !!! Envahissement ( et ensauvagement ) de Béziers et autres villes de France ce n’est pas la réalité. Ce monsieur ne regarde pas les infos? Les policiers qui ont brûlé dans leurs voitures: ce n’est pas la réalité,

  11. Et voilà! Nous aussi on va pouvoir bénéficier de ce merveilleux « enrichissement »…
    http://www.fdesouche.com/776771-les-mathes-17-le-prefet-annonce-larrivee-dune-cinquantaine-de-migrants
    Il me semble bien avoir entendu des officiels nous mettre en garde contre des attaques massives dans les villages de nos campagnes.C est donc en toute logique que le gouvernement crée sciemment les conditions de drames potentiels.
    A noter, la déclaration de Didier Quentin, Maire de Royan, qui,sur son FB, reconnait par écrit que « 80% des demandeurs sont déboutés et seulement 5% sont expulsés ».
    Qu attendons nous donc pour appliquer la loi au lieu de les disperser partout et de dépenser des fortunes à les garder sur notre territoire?
    Une réunion avec le préfet est prévus aux Mathes, elle sera certainement aussi mouvementée que celles ayant eu lieu ailleurs…
    DIDIER QUENTIN:
    C’est avec consternation que j’ai appris par la presse, ce mardi matin 11 octobre, l’envoi d’une cinquantaine de migrants dans la commune des MATHES-LA PALMYRE, sans aucune information préalable du Maire, ni du Député !
    Cette absence de concertation est tout à fait choquante, comme le sont d’une manière générale les injonctions de ce gouvernement agonisant, qui impose de plus en plus de contraintes coûteuses aux collectivités territoriales, tout en réduisant drastiquement les dotations de l’Etat…
    Je condamne donc véhémentement ce fait accompli !
    Sur le fond, il nous faut être beaucoup plus stricts sur les conditions d’accueil des migrants, en créant des centres de rétention aux frontières de l’Europe, ainsi qu’en rétablissement des contrôles effectifs aux frontières, avant la mise en place d’un Schengen 2.
    Par ailleurs, il faut distinguer les simples migrants économiques, des vrais réfugiés politiques justifiant du droit d’asile, reconnu par notre Constitution, en raison des menaces qui pèsent sur leur vie.
    Les procédures d’instruction des dossiers sont beaucoup trop longues et, si 80% des demandeurs d’asile sont déboutés, seulement 5% sont expulsés, ce qui est évidemment dérisoire…
    Si cette décision d’installation aux MATHES-LA PALMYRE est maintenue, il importera d’en fixer la durée, la plus courte possible, et il faudra aussi prendre toutes les mesures de sécurisation du lieu qui s’imposent. Je serai naturellement aux côtés du Maire, mon ami Philippe GADREAU, pour le soutenir dans ses démarches.
    Enfin, je dirai à certaines et à certains que ce n’est pas tout de fulminer et de faire signer des chartes ; mais je leur demanderai leurs propositions concrètes, pour mettre fin à ce scandale humain et à cette menace pour l’ordre public qu’est la jungle de Calais…

    • Bravo Sylvaine pour répéter cette alerte et proposer des moyens de réaction urgente contre ces décisions autoritaires dictatoriales !
      Nous les Charentais 17, et même tout le pays, écrivons ou téléphonons au rougeaud ahuri qui ose se dire le député-maire de Royan, vous savez cet islamo-collabo qui proposait de ne plus divulger les photos et les noms des gentils terroristes un peu paumés ( les « sauvageons « quoi ..).
      Ce triste sire, se croyant très spirituel, avait dit à la radio approximativement ceci :  » tant mieux, ça pourrait relancer un peu le centre des langues asiatiques de Royan… » ( CAREL je crois ).
      Humour, quand tu nous tiens….
      Par contre, encourageons le maire de : LES MATHES 17, qui a l’air de subir pour l’instant cette invasion sauvage.
      Je demande à tous les 17 de renseigner, d’alerter, chaque fois que ce gouvernement de minables libidineux et incompétents envisage de nous envoyer toute la lie de Calais et autres.
      Il y va de notre liberté et sécurité et surtout aussi de celles de nos enfants !

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