Halal en prison et taxe halal pour financer l'islam : le point sur la loi et la jurisprudence (1)

Les attentats terroristes, l’instauration de l’état d’urgence qu’ils ont suscité et les nombreux problèmes créés par l’arrivée en masse de « migrants » ont, entre autres, éclipsé des évolutions susceptibles d’intéresser les patriotes. En effet, l’année 2015 a été aussi celle au cours de laquelle des questions qui concernent la viande halal ont été agitées.

1. Le halal en prison : épilogue

Sur le site de Résistance républicaine, un contentieux a été évoqué à plusieurs reprises en 2014 à propos du droit que les détenus musulmans auraient ou non d’exiger d’être nourris (gratuitement évidemment…) halal en prison.

Le Conseil d’Etat, le 16 juillet 2014, avait sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui ordonnait la distribution de viande halal dans un centre pénitentiaire (Saint-Quentin-Fallavier). [http://resistancerepublicaine.com/2014/07/17/plus-de-repas-halal-en-prison-pour-linstant/]

Le Conseil d’Etat constatait que la distribution de repas halal aux détenus imposerait des travaux coûteux et difficilement réversibles, ce qui mettait d’ailleurs en relation directe le mauvais état des finances publiques et les revendications communautaristes. On apprend en effet en lisant la décision que « faute de disposer d’un espace suffisant dans les locaux existants, l’obligation de proposer aux détenus des repas composés de viandes halal nécessiterait la construction d’une nouvelle cuisine à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement, soit une dépense devant être évaluée entre 1 million d’euros et 1,2 millions d’euros, à laquelle s’ajoute le coût de la mise en place d’une équipe d’environ deux personnes, l’externalisation d’une telle prestation ne pouvant être envisagée ». Heureusement, le directeur de l’établissement, invoquant notamment le principe de laïcité, s’était opposé à la demande d’un détenu musulman de consommer des menus composés de viande halal. Le directeur tirait argument aussi « de l’indétermination des règles relatives à la certification de l’alimentation halal », contrairement à la viande casher. Bref, cette revendication posait beaucoup de difficultés.

L’affaire a finalement été tranchée devant la Cour administrative d’appel de Lyon le 22  juillet  2014, sachant que « l’administration pénitentiaire en général et le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier en particulier, permettent déjà aux personnes détenues de se nourrir en respectant les prescriptions alimentaires imposées par leur culte, dès lors, d’une part, que les établissements pénitentiaires fournissent des menus classiques mais également des menus végétariens et/ou sans porc », ainsi que des « menus adaptés conformes aux prescriptions de la religion musulmane à l’occasion des fêtes religieuses » et que « les personnes détenues peuvent acheter des produits conformes aux prescriptions de la religion musulmane par le système de la cantine ». Si j’ai bien compris, le système de la cantine a la particularité d’être payant et c’était là l’enjeu de ce litige qui aurait eu de toute façon d’importantes conséquences, économiques mais aussi symboliques, étant donné que deux tiers des détenus sont musulmans [http://resistancerepublicaine.com/2015/04/05/23-des-detenus-sont-musulmans-jack-lang-sera-t-il-poursuivi-par-le-mrap/].

 L’arrêt de la cour d’appel permettait donc de penser qu’il faudrait aux détenus voulant consommer halal payer à cette fin, ce qui n’est pas jugé discriminatoire, « dès lors que l’offre onéreuse de produits alimentaires concerne l’ensemble des personnes détenues, quelle que soit la religion ou l’absence de religion de ces dernières ». C’est une magnifique application des principes d’égalité et de laïcité, qui ne sont donc pas tout à fait enterrés… Cependant, l’avocat du détenu avait annoncé qu’il exercerait un recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme… Heureusement, pas de nouvelles depuis ! (http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Repas-halal-en-prison-un-avocat-veut-saisir-la-CEDH est le dernier article en date qui en parle sur google actualités : « « La bataille ne fait que que commencer », livre Me Bapceres, l’avocat lyonnais du détenu qui avait saisi la justice pour avoir de la viande halal servie lors de ses repas »).

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 16 décembre 2013 pouvait en effet lui donner quelque espoir, la Cour ayant alors accordé à un détenu bouddhiste le droit de pouvoir exiger des repas végétariens. Cependant, sa revendication ne portait pas atteinte au fonctionnement du service, contrairement au cas du détenu musulman de Saint-Quentin-Fallavier, puisqu’elle ne nécessitait aucune préparation particulière.

De plus, depuis, le Conseil d’Etat a jugé le 25 février 2015 que le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires ne posait aucun souci de ce point de vue, ce qui implique qu’aucun droit d’exiger en permanence une alimentation halal n’existe au profit des détenus aussi pour la juridiction administrative la plus importante du pays. On peut donc espérer que ces décisions feront jurisprudence. Au passage, on notera que le détenu qui présentait ainsi une réclamation en justice a bénéficié intégralement de l’aide juridictionnelle.

 En revanche, une ombre assombrit ce tableau : une proposition de créer une taxe sur la viande halal a été formulée.
Suite demain.
 

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