Enfants en danger à Saint-Denis, par Beate

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1. POUR INFO : UNE DECISION EUROPEENNE SUR LE DROIT DE MANIFESTER MEME SANS AUTORISATION ET SUR LA LIBERTE DES MEDIAS ETC :

   Résolution 1947 (2013)
   5. L’Assemblée rappelle que la liberté de réunion et d’association, y compris lors de manifestations non
   organisées et non autorisées, est un droit essentiel dans une démocratie, garanti par l’article 11 de la
   Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), et rappelé de manière constante par la Cour
   européenne des droits de l’homme dans sa jurisprudence.
   Toute restriction de ce droit doit être prévue par la loi et être nécessaire dans une société démocratique. Il
   appartient aux autorités d’assurer l’exercice du droit à la liberté d’expression et de manifestation.

   6. C’est pourquoi, face à des manifestations, le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des
   manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres, ainsi que les biens
   publics et privés. Aussi est-il essentiel qu’elles puissent s’appuyer sur des normes et lignes directrices, sur
   instructions d’une hiérarchie responsable. (…)

   8. L’Assemblée rappelle que les citoyens ont droit à une information objective et complète, et qu’il
   appartient aux autorités de garantir des conditions favorables à l’exercice effectif de la liberté des médias et
   d’expression, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle souligne en
   particulier la nécessité de clarifier les questions de propriété et d’indépendance des médias.

   9. En conséquence, l’Assemblée appelle instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe, le cas
   échéant, à prendre les mesures nécessaires pour mettre leur législation en conformité avec les normes du
   Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière
   de liberté d’expression, de liberté des médias et de liberté de réunion, et les invite:

   9.1. à garantir la liberté de réunion et de manifestation, conformément à la jurisprudence de la Cour
   européenne des droits de l’homme, et en assurer l’exercice effectif;(…)

   9.5. à assurer la liberté des médias, mettre un terme au harcèlement et à l’arrestation des journalistes
   et à la perquisition de leurs locaux, et s’abstenir d’infliger des sanctions aux médias qui couvrent les
   manifestations, conformément à la Résolution 1920 (2013) sur l’état de la liberté des médias en Europe;(…)

   9.8. à s’abstenir d’imposer des obstacles administratifs et organisationnels inutiles au travail des
   organisations de la société civile en leur infligeant des contrôles, des amendes et des sanctions. De tels
   excès contribuent à alimenter le mécontentement de la population et à intensifier encore les protestations populaires.

   http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewPDF.asp?FileID=20002&Language=FR

   • C’est déjà à peu près notre législation et à mon sens cette directive va dans l’idée de favoriser les revendications communautaristes musulmanes… mais pas les nôtres…

2. Soyez patients les cons, Mme Duflot résoud le problème puisque chaque commune se verra contrainte de payer une amende 5 fois plus forte si elles ne construisent pas 25% de logements.
   On pourra ainsi « décharger  » le 93 en campagne, les transports seront gratuits pour les 9-3siens.
   Bien sûr les coûts seront supportés par l’impôts sur l’ISF, appliqué au gouvernants en place !

3. Le lien ne fonctionne pas parce que le dernier caractère, le point d’interrogation, n’est pas activé. En l’ajoutant manuellement sur la page qui affiche « page non trouvée »… vous la trouverez.

   http://www.saintdenismaville.com/index.php?post/2013/05/27/Manif-15-juin-2013-11:00-Ville-d%C3%A9grad%C3%A9e,-Enfants-en-danger-!

   • Je vais changer le lien merci Beate

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