Voile, barbe, islam… inquiétantes jurisprudences de la cour d’appel de Versailles et de la CEDH

Islamisation : les jurisprudences inquiétantes de la cour d’appel de Versailles et de la CEDH

Des décisions judiciaires viennent d’être rendues ces derniers temps qui ont trait à l’apparence physique des musulmans.

La première, qui n’est pas encore accessible au public, a été rendue à Versailles le 27 septembre dernier.
La Cour d’appel juge discriminatoire le licenciement d’un salarié motivé par une barbe provocante. L’employeur avait considéré qu’il s’agissait d’un signe religieux et politique. Il avait justifié par la nécessité d’assurer la sécurité dans l’entreprise l’éviction du salarié arborant cette barbe. Pour la Cour d’appel de Versailles, les raisons de sécurité invoquées n’étaient pas assez démontrées.
Il est donc actuellement impossible, selon cette juridiction, de présumer que celui qui a l’apparence d’un djihadiste est une menace pour la collectivité.

Cette décision n’est pas sans évoquer le tollé qu’avait suscité le précis contre la « radicalisation » (sic) en milieu scolaire :
http://resistancerepublicaine.com/2017/01/04/prevention-de-la-radicalisation-mediapart-et-le-cri-ont-perdu-leur-proces-contre-le-rectorat-de-poitiers/
http://resistancerepublicaine.com/2016/12/15/justice-quand-mediapart-et-le-cri-attaquent-la-prevention-de-radicalisation-en-milieu-scolaire/
La barbe non taillée était effectivement considérée comme un indice de « radicalisation ».
Le rectorat de Poitiers avait remporté le bras de fer contre le « CRI » dans cette affaire…

Devant la cour administrative d’appel de Versailles, cette fois-ci, une autre affaire de barbe s’était mal terminée pour le barbu, stagiaire hospitalier, parce qu’il était considéré que sa barbe imposante était incompatible avec la laïcité, s’agissant d’un service public.
http://resistancerepublicaine.com/2017/12/29/pour-la-cour-dappel-de-versailles-un-radicalise-peut-vous-operer-pourvu-quil-taille-sa-barbe/

On avait pu constater dès 2016 que le voile au travail n’était pas le seul signe islamique susceptible de se manifester.
http://resistancerepublicaine.com/2016/04/09/les-premieres-affaires-relatives-a-la-barbe-islamique-arrivent/
L’affaire Securitas semble ne pas avoir été encore tranchée :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/01/11/01016-20180111ARTFIG00186-licencies-pour-leur-barbe-leur-proces-est-renvoye-devant-un-juge-professionnel.php

En 2011, un agent de la mairie de Tremblay-en-France avait été mis à pied à cause de sa barbe, mais face aux pressions, le maire avait fait marche arrière.
http://www.europe1.fr/france/mis-a-pied-a-cause-de-sa-barbe-706233

La difficulté est que la barbe n’est pas nécessaire un signe revendicatif, spécialement à une époque où le look « hipster » est en vogue, contrairement au voile qui est, quant à lui, plus explicite. Il conviendrait donc de rechercher d’autres indices à ce sujet, dont le nom et le prénom de l’intéressé, son comportement (accepte-t-il de serrer le mains des femmes ou de leur faire « la bise »? réclame-t-il une salle de prière ?) et ses pratiques religieuses.

À ce sujet, la CEDH a rendu le 18 septembre une décision tout à fait ambiguë dans sa philosophie et finalement effrayante dans sa solution.
On sait que la CEDH souffle le chaud et le froid dans ce domaine. Certes, elle n’a pas hésité à affirmer que la charia est incompatible avec une société démocratique et à valider l’interdiction de la burqa. En revanche, elle empêche l’expulsion des djihadistes risquant un traitement dégradant dans leur pays d’origine ou pouvant être séparés de leurs enfants en cas d’expulsion.

Dans cette affaire, une voilée s’était rendue à une audience à un tribunal de Bruxelles. Les magistrats lui avaient enjoint de se découvrir ou de sortir en invoquant le code judiciaire belge : « Celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et le silence ; tout ce que le juge ordonne pour le maintien de l’ordre est exécuté ponctuellement et à l’instant ».

Même s’il s’agit du droit belge et non du droit français, ce texte semble contraire à nos principes républicains issus de la Déclaration de 1789.
En effet, il confère au juge un pouvoir arbitraire quant au comportement des personnes assistant au procès. Il oblige le public à se découvrir. Le chevalier de la Barre avait été sanctionné pour ne pas s’être découvert devant une procession.
Or, on ne voit pas en quoi le simple fait d’avoir la tête couverte pose problème.
Pourquoi un homme chauve n’aurait-il pas droit de porter un béret dissimulant sa calvitie en se rendant à l’audience d’un tribunal ?
Pourquoi une femme atteinte d’un cancer devrait-elle retirer le foulard dépourvu d’ambiguïté visant à dissimuler la perte de ses cheveux, le chapeau ou la perruque qu’elle utilise parce qu’elle subit une chimiothérapie ? (une prescription médicale pouvant valoir justificatif)
Cela relève de la liberté individuelle, en l’absence de trouble à l’ordre public.

La Cour aurait pourtant tout à fait pu considérer que le hijab, en ce qu’il signifie que la femme se cache comme étant supposément impure, susceptible d’exciter les mâles, est attentatoire à la dignité de l’être humain et peut donc être interdit par la législation belge.
Au contraire, un foulard non ambigu ou un béret destiné à cacher une perte de cheveux maladive devraient être autorisés car ils n’ont pas le même sens.

On peut aussi estimer qu’un tribunal n’est pas le lieu où il convient d’exprimer des opinions politiques afin d’éviter un trouble à l’ordre public dans la salle d’audience pendant les débats.
En effet, si une femme revendique ainsi son appartenance à l’islam, le risque est que d’autres personnes de l’assistance expriment en réaction de l’islamophobie, puisque le port du hijab peut être vu comme une invitation à un débat politique.
On peut comprendre que le législateur belge ait souhaité à cet égard que règne une certaine discipline dans le public quant au silence afin d’éviter de perturber le cours du procès, tout en permettant la publicité des audiences, conformément au principe selon lequel la justice est rendue au nom du peuple. Les seules réactions permises devraient être celles qui découlent du déroulement du procès. En ces temps de montée de l’islamophobie justifiée par le contexte politique et sécuritaire, le port du hijab aurait pu être analysé comme une provocation à un débat tout à fait étranger au déroulement du procès et donc justifier l’exclusion de l’intéressée.

Au contraire, la CEDH cède à la victimisation musulmane dans cette affaire. On peut se demander si la Cour ne remet pas en cause son arrêt anti-charia, puisqu’il n’y a rien de modéré dans le fait d’afficher une publicité pour l’islam dans toutes les circonstances de la vie sociale comme le font ceux qui arborent en permanence des signes islamiques. Cela tend à montrer en effet qu’ils feraient passer l’islam avant les lois du pays où ils vivent puisqu’ils se signalent dès l’abord comme musulmans, et non comme citoyens lambda, tandis qu’aucun pays musulman ne connaît la laïcité.

A ce sujet, un précédent en France semble avoir été un arrêt du 2 mai 2018 de la cour d’appel de Versailles qui a jugé comme la CEDH dans une affaire similaire.

La cour d’appel de Versailles, par ses décisions en matière de barbe islamique au travail et de voile dans les juridictions, semble faire preuve d’islamophilie.
Elle s’est déjà attirée les foudres des islamophobes en condamnant Pierre Cassen le 3 octobre dernier dans un arrêt qu’il dénonce comme un « véritable scandale ».
https://ripostelaique.com/ma-condamnation-par-des-juges-versaillais-est-un-veritable-scandale.html
On peut constater que cette condamnation n’intervient pas isolément. Elle prend encore davantage de relief quand on observe comment la cour a statué dans d’autres affaires intéressant l’islamisation de la France…

Si l’on élargit l’enquête sur la cour d’appel de Versailles, on peut encore relever un arrêt aberrant du 11 décembre 2004 à propos d’un géniteur qui soumettait son enfant à une éducation musulmane intransigeante :
http://resistancerepublicaine.com/2016/02/29/pas-de-jouets-pas-danniversaire-pas-danimaux-mais-pas-de-radicalisation-pour-la-cour-dappel/.
La mère n’avait pu obtenir l’exercice exclusif de l’autorité parentale malgré des circonstances éloquentes…

Puisque les juridictions refusent d’analyser les signes islamiques, ce qui est une constante, tous tribunaux confondus (de ce point de vue, l’arrêt de la CEDH de 2003 ouvrait des perspectives intéressantes en mettant enfin en évidence les aspects civilisationnels de l’islamisation… hélas, il semble avoir fait long feu), il ne reste plus que des solutions radicales pour mettre fin à ces jurisprudences :
dénoncer les traités CEDH et UE ;
modifier la Constitution pour rendre plus explicite l’articulation de la laïcité et de la liberté religieuse et empêcher les juges de maintenir leurs jurisprudences ;
permettre des sanctions disciplinaires lourdes contre les juges violant le principe de laïcité ;
renforcer la législation antiterroriste en permettant les licenciements, expulsions, emprisonnements et déchéances de nationalité sur la base d’indices de ralliement à une idéologie terroriste.

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