La loi autorise le regroupement familial pour les « islamistes » algériens !

Une affaire jugée par la CAA de Douai le 25 septembre 2018 donne l’occasion de constater une faille majeure de l’accord migratoire entre la France et l’Algérie de 1968 : ce texte ne prévoit aucun obstacle au regroupement familial en France même quand le demandeur est un soutien du terrorisme islamique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000037440553&fastReqId=1643249032&fastPos=2&oldAction=rechJuriAdmin

Un ressortissant algérien, Bencheikh El Hocine, était entré en France en 2011 à 35 ans et avait sollicité l’asile et sa demande avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il avait ensuite présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale“ sur le fondement de l’accord franco-algérien de 1968 et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Demande rejetée par le préfet du Nord, mais un jugement du tribunal administratif de Lille avait, au contraire, enjoint à l’Etat de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois sous astreinte de cent euros par jour de retard.

Heureusement, ce jugement est annulé en appel, mais les motifs avancés pour ce faire empêchent de s’en réjouir tout à fait.

Pour la cour de Douai, en effet, « si des risques que Bencheikh El Hocine soit soumis à des traitements inhumains ou dégradants pouvaient ainsi exister en cas de retour en Algérie en 2011 en raison de son profil, il n’est toutefois pas établi par l’intéressé que ces risques seraient encore actuels ; il n’est notamment pas établi que les mauvais traitements réservés aux personnes soupçonnées ou condamnées pour participation à une entreprise terroriste persistent en Algérie dans le nouveau cadre constitutionnel qui y prévaut depuis 2016, notoirement marqué par un renforcement des droits et garanties ». Donc, s’il en était allé autrement, la France aurait dû accueillir cet individu.

Pourtant, Bencheikh El Hocine avait appartenu à « l’armée islamique du salut en Algérie » de 1994 à 2000 et il était recherché par les autorités algériennes pour soutien et financement d’un groupe terroriste, ayant été condamné par contumace pour ces faits. On mesure ici le poids du politiquement correct et des droits de l’Homme internationalisés.

La question est en effet la suivante : un islamiste algérien, soutien du terrorisme islamique, a-t-il vocation à trouver refuge en France ?

Pour les gauchistes fous ou corrompus, oui, bien entendu et c’est hélas l’état du droit positif. Pour les autres, il a vocation à être renvoyé en Algérie et peu nous importe ce qu’il en adviendra. C’est une affaire purement algérienne.
On présente « l’Armée islamique du salut » comme une organisation qui était le bras armé du FIS voulant, dit-on, installer un Etat islamique en Algérie. Lequel est défini comme l’Etat où l’islam est religion officielle…
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_islamique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_islamique_du_salut
https://fr.wikipedia.org/wiki/Front_islamique_du_salut

Or, l’article 2 de la Constitution algérienne prévoit déjà que « l’islam est la religion de l’Etat » ! Bref, il ne s’agit que de querelles de pouvoir en terre d’islam… En quoi cela intéresse-t-il la France, pays souverain et indépendant ?

Ainsi en aurait-on décidé, dans la France d’avant la seconde moitié du XXème siècle, ainsi en fut-il pendant deux millénaires dans les Grèce et Rome antiques, en France depuis le Moyen-âge, monarchies et républiques françaises confondues jusqu’à De Gaulle. Puis vinrent les Nations-Unies, les Communautés et Union européennes, le Conseil de l’Europe et le climat délétère que nous connaissons actuellement. On mesure désormais le poids de nos échecs lorsque E. Macron affirme que nous « vivrons durablement » avec le terrorisme, ce qui est inacceptable. Néanmoins, si De Gaulle était peu européiste et anti-ONU, en revanche il est anormal qu’un accord ait été conclu avec l’Algérie dont les clauses ne protègent pas assez le peuple français.

1/ La CEDH et la protection des étrangers, même terroristes, contre les traitements dégradants en cas d’expulsion vers leur pays.
Pour la cour de Douai, si l’Algérie ne veillait pas davantage au traitement de ses prisonniers, la France devrait accueillir un soutien du terrorisme, sur le fondement de l’article 3 de la CEDH dont elle admet l’application au cas présent tout en considérant que le risque de traitement dégradant n’est pas caractérisé au cas présent.
Il est ainsi heureux que la Cour de Douai juge que « la seule circonstance que l’intéressé soit encore recherché par les autorités algériennes après avoir été condamné par contumace pour un crime de droit commun ne permet pas à elle seule d’établir qu’il était exposé à des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine à la date de l’arrêté contesté. Par conséquent, l’incidence des risques allégués n’est pas telle qu’elle entraverait l’exercice par le requérant de son droit à mener une vie privée et familiale normale en Algérie, pays où il a toujours vécu avant son arrivée en France, et où résident son épouse et leur enfant né en 2015 ».
Or, et c’est le second point, la cour ajoute : « à cet égard, entre janvier 2011, date de rejet de sa demande de titre de séjour en qualité de réfugié, et 2017, date de dépôt de la demande de titre de séjour sur laquelle statue l’arrêté en litige, l’intéressé, qui n’était titulaire que d’autorisations provisoires de séjour, s’est abstenu de demander un titre de séjour lui permettant de mettre en œuvre une procédure de regroupement familial ». Les juges retiennent encore qu’« il ne fait état d’aucun projet professionnel précis et n’établit pas avoir développé en France des liens privés d’une particulière intensité ». Donc, a contrario, il aurait pu obtenir un titre de séjour s’il avait un emploi durable en France, malgré un passé qui révèle des valeurs incompatibles avec la République française.
Voilà qui est bien inquiétant. On comprend mieux comment des terroristes avérés venant notamment d’Algérie ont pu entrer en France et tuer des gens en France.
Confirme cette analyse l’accord franco-algérien de 1968.

2/ L’absence d’obstacle au regroupement familial tenant à la menace pour la sécurité publique en France dans l’accord franco-algérien
Il existe une pétition exigeant que cet accord soit révisé, comme étant trop sévère actuellement…
http://resistancerepublicaine.com/2017/05/28/les-algeriens-ont-entendu-macron-ils-reclament-le-droit-de-venir-vivre-en-france/
Or, ce texte a déjà été révisé plusieurs fois et la disposition concernant le regroupement familial, l’article 1er, ne prévoit pas qu’on puisse empêcher le regroupement familial pour cause de contrariété à l’ordre public, menace pour la sécurité publique, incompatibilité avec les valeurs républicaines françaises, raison d’Etat etc.
Le décret de 2002 qui modifie le plus récemment l’accord de 1968 est consultable sur le site officiel légifrance et le texte est très clair

De sécurité, le texte ne connaît que… la Sécurité sociale française !
Rien quant aux risques pour la sécurité publique. Rien sur la nécessité de protéger la population française.
« Ordre public », « danger », « menace », « valeurs » : autant de mots que l’accord de 1968, qui est une hérésie en lui-même (comment a-t-il pu être conclu dans le contexte de l’époque ?), ne connaît pas.
C’est d’autant plus scandaleux que l’accord prévoit au contraire que des raisons de salubrité publique peuvent constituer un obstacle au regroupement familial algérien. Or, la salubrité publique est traditionnellement une composante de l’ordre public, au même titre que la sécurité publique.

La conclusion est radicale : un gouvernement de patriotes devra au plus vite dénoncer la CEDH comme l’accord franco-algérien de 1968.

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