Nancy : il suffit que les migrants musulmans se prétendent homos pour être inexpulsables

Les associations LGBT bientôt habilitées à décider quels clandestins peuvent être régularisés ?

Telle est la question qui peut être formulée en conclusion de la lecture d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, le 19 juin 2018, qui semble bien faire preuve de laxisme dans le domaine de l’immigration africaine vers la France.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037091954&fastReqId=939742276&fastPos=1

Si l’homosexualité est marginale, quoiqu’il paraisse de plus en plus risqué d’en tirer des conclusions (http://resistancerepublicaine.com/2018/06/22/demise-de-ses-fonctions-pour-avoir-laisse-entendre-que-lhomosexualite-serait-a-normale/), elle devient, avérée ou non, un sésame pour les clandestins désireux de régulariser leur situation en France.

Alors que de plus en plus de décisions juridictionnelles rejettent des demandes de migrants, notamment dans le Nord de la France, dont les juges ont sans doute une conscience particulière des difficultés migratoires compte tenu de la situation à Calais et les villes environnantes, la décision rendue à Nancy mardi dernier ouvre la voie à des dérives en ne faisant pas preuve d’assez de fermeté dans l’appréciation des preuves produites par le migrant contestant son expulsion.

Un Guinéen, entré en France, selon ses déclarations, le 12 janvier 2015 avait sollicité le 13 mars 2015 son admission au séjour au titre de l’asile.

Sa demande avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour nationale du droit d’asile.

Plus de trois ans plus tard, il est encore en France cependant.

C’est fréquent:

(http://resistancerepublicaine.com/2018/05/11/six-ans-de-procedures-pour-expulser-un-clandestin-salafiste-et-ce-nest-pas-fini/)…

Un jugement avait rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de la Marne avait refusé son maintien au séjour en qualité de réfugié et l’obligeait à quitter le territoire français pour la Guinée.

La cour a annulé ce jugement en faisant valoir les motifs suivants :

« le requérant fait valoir qu’il serait menacé en cas de retour en Guinée en raison de son orientation sexuelle. S’il est avéré, au regard de l’attitude des autorités de Guinée et de la législation en vigueur dans ce pays, que les personnes homosexuelles sont effectivement susceptibles de subir des discriminations et des mauvais traitements à raison de cette orientation, il incombe néanmoins au juge administratif, sans pour autant exiger de l’intéressé qu’il apporte la preuve des faits qu’il avance et notamment de son orientation sexuelle, de forger sa conviction au vu des éléments précis et pertinents dont le requérant fait état à l’appui de ses écritures ».

Inutile donc d’organiser une « sextape » pour convaincre les juges…

Le migrant soutenait qu’il avait « entretenu une relation sentimentale avec un autre homme et qu’il a été contraint de vivre dans la clandestinité une fois cette relation découverte par sa famille et les habitants du quartier, son père y exerçant en qualité d’imam ».

Donc si le père du migrant est un imam, ça facilite ses chances de rester en France.

Surtout, l’arrêt indique que le migrant avait « notamment versé à l’appui de sa demande d’asile des documents photographiques et une attestation de l’association rémoise “Exaequo“ ouverte aux personnes LGBT qui sont de nature à rendre crédible ses déclarations ».

On serait curieux de savoir en quoi consistaient les documents photographiques.

Deux migrants se prennent en photo la main dans la main et se regardent avec passion et le tour est joué ?

Quant à l’association Exaequo, les juges en font un véritable notaire des relations amoureuses.

Aux actes notariés, constats d’huissier, procès-verbaux de la police et autres habilitations de commissaires-priseurs, s’ajoutent désormais les associations LGBT comme officiers (quasi-)publics aptes à délivrer des documents faisant foi en justice… de l’orientation sexuelle d’un individu !

Selon quelle méthode ?

Bien malin qui le dira…

S’oriente-t-on vers une reconnaissance jurisprudentielle de la valeur probante du soi-disant « gaydar », une intuition qui permettrait prétendument de deviner l’orientation sexuelle d’une personne ?

Il est permis de penser que dans un tel contexte, ce sont davantage les engagements politiques du « témoin » que son « gaydar » qui vont déterminer l’issue de l’affaire…

De ce point de vue, la fédération LGBT avait invité à ne pas donner une seule voix à Marine le Pen lors des élections en considérant uniquement les aspects du programme relatifs aux LGBT, comme si c’était le seul enjeu d’une élection…

http://federation-lgbt.org/pas-une-voix-lgbt-pour-marine-le-pen-second-tour-de-l-election-presidentielle-2017

Toutefois, on peut remarquer que la fédération se disait « mobilisée depuis toujours, et sans ambiguïtés, contre toutes les formes de discrimination et de hiérarchisation des individus ».

Ce n’était pas sans mauvaise foi. Le communiqué s’offusquait du fait que « pour le leader historique du FN [JMLP], un policier homosexuel tué par Daesh vaut visiblement moins qu’un policier hétérosexuel ! ». Sauf que JMLP était exclu du parti depuis 2015…

Et si vraiment il ne faut pas hiérarchiser les individus, cela veut donc dire par exemple que les fous d’Allah valent autant que les citoyens inoffensifs ? Un terroriste doit donc avoir la même liberté de circuler en France qu’un Français respectueux des lois françaises et animé d’aucune intention criminelle envers son prochain ?

L’exemple est volontiers extrémiste mais il suffit à montrer l’inanité du raisonnement développé lui-même dans tout son extrémisme…
Il serait trop long de développer ici les raisons qui fondent par ailleurs la préférence nationale.

Finalement, pour en revenir à notre décision nancéenne, on ne saura rien aussi des autres preuves produites, plus négligeables semble-t-il d’après les juges, puisque l’adverbe « notamment » dispensait de les énumérer, les photos et l’attestation de l’association LGBT étant suffisantes à leurs yeux, quoiqu’on puisse penser que ça ne pesait pas bien lourd.

En effet, il n’en faut pas beaucoup plus à la cour pour décider que « dans cette mesure, M. A…doit être regardé comme établissant qu’il encourrait personnellement des risques en cas de retour dans son pays. Il est, par suite, fondé à soutenir que le préfet de la Marne a méconnu les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en fixant la Guinée comme pays de destination ».

A cause de la CEDH et à cette cour de Nancy, il devient très simple à un clandestin de régulariser sa situation.

Officiellement, c’est seulement le pays de renvoi qui doit être un autre que la Guinée.

Le requérant n’a donc pas le droit de rester en France car il n’a pas été reconnu comme réfugié, la Guinée n’étant pas en guerre.

Cependant, on voit mal où le préfet pourrait l’envoyer désormais. Il y a fort à parier qu’il restera en France et pourra dans quelques années demander la naturalisation.

En effet, les juges ordonnent au préfet de « réexaminer la situation du requérant dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours dans l’attente de ce réexamen, sans qu’il soit nécessaire d’assortir cette mesure d’une astreinte ».

Faute d’astreinte, la préfecture ne subit aucune pression particulière à cet égard.

Enfin, le migrant guinéen ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, l’Etat est condamné à payer à son avocat 1000 euros.

Faut-il en conclure que pour rester en France quand on vient d’un pays appliquant la charia, il suffit de prendre une photo suggérant une idylle avec un compatriote tout aussi clandestin du même sexe et de se présenter avec la même personne au local d’une association LGBT ?

Ce serait l’une des nombreuses conséquences absurdes du jeu pernicieux de la CEDH dans ce domaine.

Rendant ainsi responsables les nations occidentales de l’application de la charia par les Etats musulmans dont des clandestins entrent en France, elle en fait les comptables de l’arriération de leur législation et de leurs mœurs.

Tant que ce texte restera en vigueur et ainsi interprété par les juges européens, la France ne pourra jamais vraiment encadrer les flux migratoires à destination de l’hexagone.

Ne serait-il pas plus judicieux de suspendre toute aide financière internationale à destination des pays africains concernés par des discriminations, à les supposer établies ?

 662 total views,  1 views today

image_pdf

11 Commentaires

  1. Bon et bien il n’y a qu’à recruter des homos de chez nous et mettre les migrants à leur disposition. On verra si les envahisseurs rentrent chez en courant « allah la mon cul!! » ou s’ils offrent ce dernier à leur compzgnon du moment !!!

  2. il faut enfermer les soi-disant gays avec une jolie fille (consentante bien sûr et aidée en cas de nécessité !) le temps nécessaire pour vérifier la véracité de leur déclaration. c’est facile et ça peut rapporter gros !

  3. Il va falloir créer un nouveau diplôme médical universitaire : troudeballologue ! Sa spécialité consistera à expertiser le diamètre et l’élasticité du muscle cisailleur du postulant à la non expulsion en raison des ses orientations recto sexuelles incompatibles avec une vie en milieu musulman… Voilà un métier d’avenir qu’il est enthousiasmant !!!

  4. Et si ça ne marche pas : plainte au « gay-dard » !!…Manquait plus que ça !…
    Ajouter à la combine, tous les autres braves bachi-bouzouks qui prétendent que leurs filles risquent l’excision si la famille ne se réfugie pas en France !
    Flatteur, non ?…
    Comme ne cessent de le rappeler les tam tam de la brousse : Y’a bon vos impôts et vos csg !!…….

  5. Tout ça devient pitoyable, avec nous les Français blancs la justice est impitoyable le moindre manquement à la loi nous vaut les pires ennuis, alors qu’elle se penche avec compatissance sur les cas les plus improbables des migrants, je connais le cas d’un chauffeur livreur qui s’est suicidé suite à la perte de son permis pour plusieurs petits excès de vitesse mais là la justice ne fait aucun cadeau, j’ai vraiment envie de me révolter

  6. En ce qui concerne les  » migrants « , le mensonge est devenu une règle.
    De plus, les arguments auxquels ils n’auraient pas pensé en partant de chez eux, ce sont les  » humanitaires  » de tout poil qui les leur donnent bénévolement :
    – tu viens de Guinée ? dis que t’es homosexuel !
    – tu viens d’ Afghanistan, t’ es un homme ? dis que tu ne lis que Victor Hugo !
    – tu viens d’ Afghanistan et t’es une femme ? dis que tu ne voulais pas porter la burqa ( tu pourras la remettre dès que t’auras les papiers ) !
    – tu viens de n’importe quel pays africain ? dis que tu est venu parce qu’on t’empêchait d’aller à l’école !
    ( exemple : https://www.larep.fr/orleans/social/2017/10/30/le-difficile-parcours-des-mineurs-non-accompagnes-du-loiret_12609402.html )
    Ça marche à tous les coups !
    Et c’est dramatique pour les VRAIS réfugiés.

    • Oui je me souviens il y a un moment déjà d’avoir vu sur internet des sites même construits par des avocats pour donner des conseils aux « sans papiers » (nom de l’époque) pour rester en France.
      En toute impunité alors que c’était donner des conseils pour être dans l’illégalité…..

  7. Le Coran blâme l’homosexualité , mais ne donne aucune punition . Les Moujtahib ( Docteurs de la Foi des quatre écoles sunnites , , Malikite ( Maghreb – Machreck ) , Chaféite ( Asie du sud – est dont Mayotte ) , Hanbalite ( peu nombreux , mais fort influents Arabie Saoudite ) , Hanéfite ( ex – République d’URSS ) ) par un raisonnement par analogie appelé Qiyas rapprochent l’homosexualité de l’adultère , un des principaux pêché pour l’Islam appelé hadd ( pluriel houddoud , Droit de Dieu avec la fausse accusation d’adultère (fouet), consommation de vin (fouet ), le vol ( désossement du poignet )et le brigandage ( crucifixion ) , inflige cent coups de fouet aux contrevenants qui peuvent être mortels , surtout si les faits se reproduisent .
    Cela , c’est dans le Droit musulman qui a été adoucit par des peines de prison par certaines autorités ( transformées obligatoirement en peine de prison ) , mais les gens vont souvent plus loin . En France , on ne sait pas pourquoi , les peines sont plus redoutables , les  » savants  » de l’Islam ( au Bourget ) réclament souvent le feu pour les homosexuels ou d’être jetés d’une tour .
    La punition en France serait plus expéditive qu’en Islam , et je me demande s’il ne vaut pas mieux les laisser là – bas , qu’ici .

  8. Dans un bon nombre de pays, deux hommes se promenant main dans la main, ça n’a rien d’anormal. Chez les arabes certains Africains. Le migrant n’a plus qu’à dire : » Avec mon ami, le premier qui bande encule l’autre et hopela, permis de séjour. C’est cool. mais qu’est ce que c’est cool alors ! Simple comme un bonjour !

    • Le coran n’interdit pas de s’enculer, ni les imams d’ailleurs car l’un d’entre-eux à dit que c’était autorisé pour les combattants mais à condition que ce soit juste pour l’hygiène sexuelle, il ne faut pas y prendre de plaisir !
      En clair : enculez-vous sans plaisir !

Les commentaires sont fermés.