Beaucoup de zones d’ombre autour de cette affaire, si l’on se fie aux deux articles, celui de J.Veliocas (bravo pour avoir repéré cette affaire) et celui du Parisien.
Pourquoi construire une nouvelle mosquée à la place de l’ancienne ? Vraisemblablement, ce n’est pas en raison de la fermeture administrative de cette dernière, mais pour des raisons matérielles (délabrement, manque de place…).
Or, le but de la fermeture administrative est d’empêcher la tenue de réunions publiques.
On peut se demander si le projet du maire ne constituera pas une fraude à cet égard. L’argument mériterait d’être avancé pour contester la validité du permis de construire, le cas échéant.
On voit à cet égard que la politique de fermeture de mosquées pendant l’état d’urgence est de la poudre aux yeux, d’autant plus que ce sont des fermetures provisoires. Une fermeture définitive permettrait plus facilement de faire échouer le nouveau projet, d’ailleurs.
On fait croire que c’est le bâtiment qui pose problème. Or, il ne suffit pas de le fermer, il reste ensuite à s’occuper des personnes.
Les assigner à résidence est insuffisant de ce point de vue. C’est une supercherie. On voit bien qu’il manque quelque chose dans ce dispositif. Il faut être naïf pour croire que le gouvernement et le parlement ont fait le maximum.
Puisque la commune est propriétaire du terrain, en vertu de quel contrat la nouvelle mosquée y sera-t-elle installée ?
Un prêt est impossible, car c’est un acte à titre gratuit et il est interdit d’y recourir selon la loi de 1905.
Cela vaut aussi pour le chapiteau, mais si la nouvelle mosquée sera construite grâce à un bail (location) ou une vente du terrain, le procédé peut être régulier dans la mesure où ce prêt serait jugé accessoire.
Cependant, il ne s’agit pas d’un prêt accessoire à un bail ou à une vente à mon avis. Rien n’oblige en effet la commune à procéder à un tel prêt. C’est une convention indépendante qui ne peut être régulière que si un loyer est convenu et effectivement payé. Or, rien ne le dit dans ces articles, donc on peut en effet présumer que l’intention de la mairie est de prêter le chapiteau, ce qui est illégal.
La question de la fraude se posera de toute façon aussi pour le prêt du chapiteau.
Il reste alors à s’attaquer au fond du problème : le salafisme est-il compatible avec la République ?
Il serait intéressant que tous les partis politiques, tous les candidats à la présidentielle ou aux législatives notamment prennent parti sur cette question.
Que fait-on des salafistes si ce n’est pas compatible avec la République ?
La position de Macron, par exemple, est déjà connue (http://www.atlantico.fr/pepites/macron-fustige-laicite-revancharde-utilisee-comme-arme-contre-religion-musulmane-2837559.html):
« il « dénonce » les appels à la discrétion envoyés à la communauté musulmane. « Et qu’on demande à des gens d’être des musulmans modérés ! Demanderait-on à des catholiques d’être modérés ? Non ! On demande à des gens de faire ce qu’ils veulent avec la religion pour eux-mêmes et d’être dans un rapport de respect absolu avec les règles de la République ».
De toute façon, cette déclaration du maire LR n’engage pas sa commune, pour l’instant, faute de déterminer suffisamment ce à quoi il s’obligerait. Il peut néanmoins être jugé qu’il a rompu des négociations de façon brutale, ce qui exposerait la commune à des dommages et intérêts.
De ce point de vue, le cas présent rappelle celui que j’avais signalé, il y a quelques temps, dans un commentaire qui semble avoir été perdu, le cas de la commune de Clichy-la-Garenne.
Le bail d’une mosquée par cette commune avait suscité un imbroglio judiciaire, qui s’est soldé par une victoire de la commune, poursuivie en justice par des musulmans, devant le Conseil d’Etat au mois de novembre.
Il a été jugé que le maire LR n’avait pris aucun engagement de continuer à louer la salle servant de mosquée.
Les musulmans qui poursuivaient la commune en justice avaient fait valoir, au contraire, que son attitude avait fait naître chez eux des espoirs à cet égard (argument relayé par France 3…).
Les suites de cette affaire ont fait encore couler de l’encre ces derniers temps. Certains crient même au racisme, rien que cela (voir les pancartes lors de la manifestation de novembre). Il n’y a, en toute occurrence, aucun droit à avoir une mosquée…
http://www.leparisien.fr/clichy-92110/un-millier-de-manifestants-contre-la-fermeture-d-une-salle-de-priere-a-clichy-27-11-2016-6381795.php
« Le discours prend un ton plus politique dans la bouche des dirigeants de l’UAMC. « Depuis trente ans, nous nous battons pour avoir notre mosquée, rappelle Hamid Kazed, le président de l’UAMC. Le maire nous l’a promis et, maintenant, il ne tient pas ses promesses. Aux prochaines élections, votez pour celui qui nous donnera une mosquée ! » »
http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/clichy-fideles-pourront-ils-rester-mosquee-du-centre-ville-1150173.html
http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/revirement-et-incomprehension-autour-de-la-salle-de-priere-de-clichy-la-garenne-940158.html
http://www.comptes-publics.fr/2016/11/09/clichy-la-garenne-mosquee-mediatheque-conseil-d-etat-municipalite/
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Dreuz 11.12.2016
La cour de cassation passe sous le contrôle de l’Etat.
Le premier Président de la Cour, Bertrand Louvel et le Procureur Général
Jean-Claude Marin, ont publiés le courrier qu’ils ont adressé le 6 décembre 2016, au premier ministre B. Caseneuve, suite à la réforme judiciaire qui leur a été communiquée.
Ces hauts magistrats contestent le décret du 5 décembre 2016, confirmé par le premier ministre B. caseneuve, qui stipule que :
“La cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire est placée désormais, sous contrôle direct du gouvernement, par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice”.
Cette rupture avec la tradition républicaine, risque de nous réserver encore bien des surprises, car je doute fort que les contestations puissent aboutir à faire annuler ce décret, ni davantage ceux qui vont suivre dans les mois qui nous séparent des élections.
Bonjour,
Merci Fallaci, le site a déjà évoqué ce sujet :
http://resistancerepublicaine.com/2016/12/07/la-mise-sous-tutelle-de-la-cour-de-cassation-dernier-mefait-de-valls-envers-la-republique/
Houla la , beaucoup de discours , il y a deux attitudes : soit l’on couche avec l’envahisseur , soit on résiste , point !
Article écrit en commentaire de celui de J. Veliocas.
Je découvre cependant que ce dernier date de début novembre…
Depuis, il semble que le maire ait un peu reculé :
http://www.leparisien.fr/villiers-sur-marne-94350/mosquee-de-villiers-un-mois-apres-la-fermeture-les-musulmans-n-ont-toujours-pas-de-lieu-de-culte-09-12-2016-6435936.php
En revanche, le PS est indécrottable :
“Un argument rejeté aujourd’hui par une partie de l’opposition, qui estime que la mairie pourrait « ponctuellement », c’est-à-dire le vendredi, mettre un lieu à la disposition de la communauté. « A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle, assène Frédéric Massot, président du groupe socialiste à Villiers. Je me demande juste s’il y a bien un traitement égalitaire. »”
Entre LR et le PS, il me semble clair désormais que LR est quand même un moindre mal à cet égard…
Il faut aussi tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui oblige effectivement les municipalités à mettre à disposition des salles pour les fêtes cultuelles, mais moyennant un loyer. Jurisprudence scandaleuse inspirée de la CEDH, mais jurisprudence constante.
est-ce que la prière du vendredi peut être considérée comme une fête cultuelle ? dans ce cas la messe du dimanche nécessiterait aussi une salle dans les villages qui n’ont plus d’église…
En tout cas en effet le pire c’est clairement le ps
Bonjour Christine,
la prière du vendredi n’est pas une fête cultuelle de ce point de vue à mon avis. Je n’ai jamais lu une décision juridictionnelle allant dans ce sens, en tous cas.
Je suis toujours aussi sidéré par cette jurisprudence administrative encore récemment illustrée :
http://resistancerepublicaine.com/2016/07/03/aid-el-fitr-a-mantes-les-juges-du-tribunal-administratif-de-versailles-complices-du-djihad/
Les chrétiens ne paraissent pas ennuyer les maires en justice à cet égard, car je connais effectivement des villages où les églises sont fermées pour cause de rénovation ou faute de budget pour les rénover, alors qu’elles menacent ruine, et ils doivent aller ailleurs pour les messes de Noël par exemple.
C’est une jurisprudence fondée sur le caractère collectif de la liberté de culte selon la CEDH, caractère dont les textes nationaux ne disent rien, au contraire. Encore faudrait-il que la religion exige ce caractère collectif : tout dépend de la théologie de ce point de vue. C’est clairement incompatible avec la laïcité française, ce qui montre l’inconstitutionnalité de la CEDH, qui n’est un mystère pour personne, quoiqu’on ne fasse rien pour y mettre fin…
le vatican et ses richesses pourrait metre la main a la poche pour renover les eglises qui tombent en ruine?
non c’est à nous de le faire c’est notre patrimoine et c’est prévu dans la loi de 1905
En voilà encore un qui parle sans savoir !
Une fois que Rome aura dépensé tout son argent dans des aides divers et n’aura plus de quoi continuer, qui prendra en main les aides aux associations pour les démunis ? Elles sont très nombreuses ses assocs.
Christine Tasin a tout à fait raison de vous rappeler la loi de 1905 que peu de municipalités respectent ou alors contrainte. Mais pour aider des musulmans à avoir un terrain et y construire une mosquée là, là elles trouvent le moyen de le faire ! Il faudrait qu’une municipalité qui désire aider des musulmans ne puisse le faire qu’au prix du marché et non suivant le prix qu’elle estime être, cela éviterait les accommodements scandaleux !
Bien souvent ,les villages qui n’ont plus d’église sont ceux qui n’ont plus de fidèles ou si peu !
Le problème est ailleurs est que l’on accuse pas la baisse de population…Ce serait un argument fallacieux, s’il était mis seul ,en avant… La France ,comme toute l’Europe est peuplée d’athées !
Peut on dire que l’athéisme est la première religion de France ?
Et si cela est vrai par quoi ce vide est il remplacé ???
Nos regards n’ont pas à se porter bien loin, il suffit de regarder déambuler les foules hébétées dans les ” centres commerciaux ” pour comprendre que de plus en plus de citoyens de ce pays montrent leur différence en arborant ostensiblement leur appartenance à une ”religion” autre, par souci d’identité…
Fustigeant,parfois,d’ailleurs, ce consumérisme destructeur…cruelle ironie des temps: l’islam de France se veut avec la bénédiction de nos ”autorités” un gage d’humanisme et de fraternité… La magie de Noël ,sans doute…