Je pense que le décret approuvant les statuts de cette fondation devrait être attaqué en justice pour illégalité et même, plus précisément, pour inconstitutionnalité.
En effet, la fondation pour l’islam est créée en violation du principe constitutionnel de laïcité, puisqu’il s’agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître un culte et de le financer, au moins indirectement en raison, notamment, des avantages fiscaux liés aux dons aux fondations reconnues d’utilité publique :
– réduction d’impôt pour l’ISF : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1478-PGP.html
– réduction et crédit d’impôt pour l’IR : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5848-PGP.
Autant de recettes fiscales qui échapperont à l’Etat français.
Le pouvoir « socialiste » témoigne ainsi d’une profonde méconnaissance, ou un mépris affiché, de l’identité française, de l’histoire de la France et des principes fondamentaux de son gouvernement politique républicain.
Cette observation se vérifie également au niveau local.
En effet, à Niort, dans les Deux-sèvres, des élus socialistes ont voulu s’opposer au financement de travaux de rénovation d’un monument chrétien. La réponse de l’élu « les républicains » a été aussi cinglante que juste.
Il leur a en effet rétorqué que leur conception de la laïcité était biaisée, ce qui fait du bien à lire (à défaut de l’avoir entendu directement) dans les colonnes de « la Nouvelle République ».
En effet, généralement, cette critique est adressée à des islamophobes par des gauchistes, qui, en réalité, ignorent comment a émergé la laïcité, ou font mine de l’ignorer.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2016/12/07/Ca-ce-n-est-pas-de-la-laicite-c-est-de-l-intolerance-2929162
« Lors de la séance du conseil municipal lundi soir, Pascal Duforestel et Christophe Poirier (groupe des élus républicains socialistes) se sont étonnés, au nom de la laïcité, de l’investissement (2,6 M €) consacré à la rénovation de l’église Notre-Dame. Ce qui leur a valu une réponse cinglante de Simon Laplace, élu délégué au patrimoine historique : « Notre-Dame est un monument historique du XVe siècle, propriété de la Ville. La loi de 1905 impose aux collectivités l’entretien des édifices cultuels dont elles sont propriétaires, et l’état de l’église Notre-Dame impose justement des travaux de restauration et de sécurisation. La laïcité, ça n’est pas laisser un tableau de Bernard d’Agesci pourrir parce qu’il a le malheur de représenter un saint catholique. La laïcité, ça n’est pas stigmatiser les enfants de l’enseignement privé parce qu’ils ne fréquentent pas l’école publique. La laïcité, ça n’est pas laisser une église du XVe siècle s’effondrer sous prétexte que des croyants s’y rassemblent tous les dimanches. Ça n’est pas la laïcité, c’est de l’intolérance. Et c’est profondément contraire aux valeurs de la République, que, je crois, nous partageons » ».
Ce faisant, implicitement, l’élu de droite a mis en relation la culture française et l’histoire de France : l’histoire de la France est liée au christianisme.
Que ce soit au niveau local ou au niveau national, les pouvoirs politique et religieux ont longtemps collaboré pour construire la nation française et asseoir la stabilité de notre pays, ainsi que son rayonnement international.
Le christianisme et la monarchie ont ensemble permis la civilisation de l’Occident.
Ce n’est que lorsque ces fondements furent assez solides que la République a pu émerger pour améliorer le sort du peuple, en octroyant notamment à chacun la liberté de conscience et la liberté religieuse.
Nous ne devons cependant pas oublier ce que notre civilisation doit à la religion chrétienne, notamment quant à l’égalité entre les hommes et les femmes, qui fut largement amorcée dès les premiers temps de l’Ancien régime. Même la laïcité a été permise par ce passé chrétien :
http://www.presence-mariste.fr/Laicite-Rendez-a-Cesar.html
http://www.presence-mariste.fr/Islam-et-laicite.html
http://www.presence-mariste.fr/La-laicite-plait-a-Dieu.html
Elle doit aussi à la monarchie, qui, en confondant patrimoine privé et biens publics, ainsi qu’en faisant de la puissance publique un droit subjectif du souverain, a permis à ce dernier de mieux défendre les intérêts d’une nation naissante, au détriment cependant du bien être du peuple majoritaire.
Renier cet héritage, c’est renier la France.
L’islam n’a rien apporté de tel à la République, ni à la France. Se trouve-t-il quelqu’un sur la planète qui pourrait citer ne serait-ce qu’un seul bienfait que l’islam aurait apporté à la France et un seul pays où l’islam a permis la laïcité ?
Dans le même temps, pourtant, les « journées de la laïcité » offrent l’occasion à certains de marteler que « les extrémistes », islamophobes, propagent une conception fausse de la laïcité.
Certes, peu de gens défendent la vraie laïcité, celle qui distingue complètement la sphère de la morale religieuse et celle de la décision politique conforme aux principes républicains, mais ceux qui sont présentés comme des « extrémistes » sont plus proches de la vérité que les gauchistes, de Niort et d’ailleurs…
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Marcel Bloch doit se retourner dans sa tombe lui fournissait des Mirages aux Israéliens, son fils distribue maintenant le pognon aux islamistes! Grandeur et Décadence…
40 ans de soumission, les dernières heures de la France insouciante ,sont arrivées ! nôtres nation se liquéfie.
La SNCF et ADP paient une rançon pour éviter que les trains déraillent et que les avions explosent en plein vol.
Quant à la SNI ils sont fatigués de remplacer les portes, les vitres, les batteries de BAL, les cuisines équipées, les SDB, les WC détruits par les occupants de leurs logements sociaux et très sociaux ; elle espère un peu moins d’incivilités !
c’est l’Islam qui est anticonstitutionnel ,le traité n’est qu’une mesurette encore une de nos béni oui-oui ,ceci leur donne l’illusion qu’ils se sont attaqués au problème et fait croire aux gogos de tous les bords qu’ils sont intervenus alors qu’encore une fois ils ont éludé le vrai problème qui fache et remet en cause leur politique depuis 40 ans .
Il n’y aura d’issue que dans une guerre civile des plus sanglante prédite par les USA et URSS qui se posent une simple question sommes nous tombés sur la téte!!!
LES CONS CA OSE TOUT!!
Merci Maxime pour vos articles toujours riches en informations ciblées. Mais qui ou quelle association s’aventurerait à attaquer la fondation de l’islam pour anti-constitutionnalité ? L’entreprise est à mon avis possible que si elle est validée par un système politique garant des valeurs de la république. Je ne crois pas que ce soit réellement le cas actuellement (je vous laisse juge). Comme je l’ai écrit la fondation de l’islam est inutile pour parfaire la connaissance de l’idéologie qui la sous-tend. Ce culte primaire opère grâce à la suggestion. Cette dernière est une des bases de l’hypnose « Si la plupart des individus répondent bien à des suggestions verbales directes, d’autres auront besoin d’une approche indirecte pour provoquer l’état de conscience modifiée recherchée » institut français de l’hypnose http://www.hypnose.fr/hypnose/definition-hypnose/http://www.hypnose.fr/hypnose/definition-hypnose/.
Le pouvoir de la suggestion étant réelle http://la-puissance-du-subconscient.com/lhypnose-conversationnelle, la répétition d’un même thème comme c’est le cas lors de la récitation du coran provoque un état de conscience modifiée.
Contrairement à une idée reçue tout le monde peut être hypnotisé, même à son insu, et tomber sous la coupe de personnes sans scrupules http://aeprecsev.info/aepm3.htm.
Si la fondation de l’islam n’a pas pour but un approfondissement de la connaissance de cette idéologie (parfaitement inutile vu que l’islam sunnite majoritaire qualifie la controverse d’hérétique), quel est alors le réel objectif de la fondation ?
La suggestion s’apparente à l’abus de faiblesse laquelle est condamnée par la loi http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/abus-faiblesse-mise-oeuvre-action-8347.htm.
Il est peut être temps que les services publiques enquêtent sur des associations qualifiées de religieuses ou non, qui se réclament d’une idéologie par nature violente. Ces associations peuvent utiliser la vulnérabilité des gens, en les manipulant mentalement pour en faire des criminels potentiels, même si elles garantissent le contraire. Par définition un agresseur ne dévoile pas ses intentions (takkiya).
Merci « La vérité triomphera » (pseudonyme long à écrire mais agréable à lire).
En soi, le décret est extrêmement court. Il fait deux lignes. Je l’ai trouvé péniblement sur legifrance hier. Le décret correspond au texte n°69 au journal officiel du 6 décembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do;jsessionid=CE16C95A34E0708F6036D4CA58822BBC.tpdila12v_2?idJO=JORFCONT000033537421
L’intitulé est très sobre : « décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique ».
Il faut cliquer pour découvrir le monstre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3E3D5BAD99FF5F9CF2000FF571231AC8.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000033538382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421
« Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social » selon une note.
Il faudrait pouvoir consulter les statuts de la fondation pour mieux asseoir une argumentation, mais le communiqué du ministère de l’intérieur ne laisse aucun doute sur la volonté de promouvoir un « islam de France », ce qui n’a pas lieu d’être.
Ce communiqué n’est d’ailleurs pas très malin, car l’objectif de l’ensemble des textes adoptés dans ce cadre était visiblement de séparer un aspect cultuel et un aspect culturel, avec l’idée que l’Etat consentirait à renoncer à une recette fiscale normalement acquise (c’est ainsi que s’analysent crédit d’impôt comme réduction d’impôt, d’où la possibilité d’y voir un financement indirect) uniquement pour l’aspect culturel.
Cependant, le communiqué révèle la supercherie.
Le seul problème à cet égard est que ce n’est pas un texte normatif susceptible d’être attaqué en justice ou qui vicie le décret en tant que tel directement. Il vicie le décret seulement de façon indirecte en révélant l’intention du gouvernement qui est à l’origine du texte (solidarité gouvernementale oblige).
Il faudrait une argumentation assez fine pour montrer qu’au-delà de l’éparpillement des sources et des textes, toutes celles qui émanent du gouvernement montrent la volonté de reconnaître un culte et de le financer en contravention avec la loi de 1905 et la Constitution (principe de laïcité). Les termes du communiqué facilitent une telle démonstration.
Il reste la question de l’intérêt et de la qualité à agir, que vous soulevez justement. La simple qualité de contribuable national est jugée insuffisante pour une personne physique. Il reste l’action des associations qui veillent au respect de la laïcité : il me semble qu’elles peuvent agir, mais cela mériterait confirmation de la part d’un avocat spécialisé en contentieux administratif. http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Linteretaagirencontentieuxadministratif
Le recours a lieu devant le Conseil d’Etat.
Il existe effectivement un risque à cet égard que le Conseil d’Etat s’en tienne à une approche formelle et refuse d’aller au-delà des apparences.
Il demeure important toutefois que le public sache qu’une autre approche est possible et se fasse sa propre opinion. L’aléa est fort au regard des jurisprudences antérieures du Conseil d’Etat et de la marge de manoeuvre dont il disposera.
Il reste l’espoir d’une abrogation, mais je ne crois pas que le FN ait émis la moindre contestation, ou alors je ne me suis pas assez informé…
Merci Maxime pour ces compléments, je transmets à nos avocats pour avis, RR ayant plus de 5 ans d’âge et défendant la laïcité pourrait faire ce recours si on a une chance de le tenter… Je vous tiens au courant
Comme toujours Maxime, votre réponse est documentée. J’ai voulu également dénoncer l’endoctrinement dont sont l’objet des personnes vulnérables comme par exemple les enfants. Le coran est comparable à mes yeux à la musique techno (je ne suis pas un expert), les thèmes de ce livre sont très primaires mais par leur répétition ils ont un effet hypnotique. Il est alors possible d’enfouir dans l’inconscient des victimes, à leur insu, des informations fausses. Cette forme d’hypnose est la base du lavage de cerveau.
J’ai donc évoqué l’abus de faiblesse. Même si il est très difficile de le prouver, des individus « programment » en tout impunité des personnes pour effectuer des tâches particulières qui peuvent être criminelles. Les mosquées salafistes et la fondation pour l’islam relèvent à mon sens de l’association de malfaiteurs.
Bonjour. Nous sommes arrivés à un stade où faire marche arrière semble impossible. Même avec Marine au pouvoir en 2017, le pays est trop gangréné non seulement par les clandestins, migrants et autres parasites, mais surtout nous sommes infiltrés de partout par les traîtres collabos qui n’accepteront jamais de perdre leurs précieux avantages. Donc j’en déduis que nous allons nous « foutre » sur la « gueule » et qu’il ne faudra pas attendre 2020 pour cela. Bonne journée à tous amis Patriotes.
Sauvons la France et les Français patriotes. Ne soyons pas pessimistes. battons-nous et pensons à Marine pour la victoire.
Moi j’ai entendu qu’un musulman disait: « on vous aura par le ventre de nos femmes ». Il faut savoir que pour un homme musulman, la contraception , parait-il, ne marche pas sur leurs femmes.
A cela ajoutons l’immigration. Il ne faut pas s’étonner de l’immense majorité de musulmans dans nos quartiers populaires, dans les centre-villes vendus à cette population par des héritiers peu enclins à rénover de vieux appartements et bien sûr dans les banlieues construites à l’origine pour rapprocher les français de leur travail ou pour loger les pieds – noirs . Au fil du temps, les français sont partis, importunés- et le mot est faible- par de nouveaux locataires d’origine musulmane avec enfants toujours dehors ou dans les escaliers, sans compter les larcins, tags et dégradations de toutes sortes pour finir par du trafic de drogue, radicalisation et refus de l’école.
Alors racistes? Non, refus de cette situation qui mène la France à sa perte.
Les socialistes, mélanchonistes, écologistes et communistes ont besoin de leur vote pour exister.Ne jamais voter pour eux.
Ceux de droite ne valent pas mieux. Nous savons ce qu’il reste à faire
Ayons le courage de le faire,pour nos enfants.
Il serait temps que notre république passe a la guillotine ses ennemis,et que ces socialosaloparfs UMPS soient punis aux niveaux de leurs trahisons envers la NATION FRANCE et de son PEUPLE…
visibilité accrue du grand public, mais c’est quoi le grand public?
Il est clair que les attentats étaient l’exécution de menaces envers l’europe ne permettant pas à l’islam de noyer l’occident aussi vite qu’il le voulait.
Depuis, l’islam a eu gain de cause, le gouvernement crée des lois, des décrets, des immigrés mâles, leur permettant enfin de nous envahir.
« ancrer l’islam » en France c’est dire aux Français qu’ils ne sont plus Français. C’est dire aux Français qu’ils doivent fermer leur gueules car il(le gouvernement) fera a son bon vouloir n’en déplaise aux peuple. C’est dire aux Français que la laïcité est faites pour les chrétiens, pas pour les islamistes..
C’est dire aux Français qu’ils ne sont rien de moins que des momies vieillies par le temps qui déjà n’existe plus pour eux et que l’europe n’est que l’excuse à l’invasion islamiste. La réalité est flagrante, aucun doute n’est permit et pourtant, toujours rien de notre pour stopper cette invasion.
En 1985, une personne de mon age me disait en souriant: « vous, les français, ont vous aura par vos femmes » parlait t-il des politiciens traItres?
Bonjour « lepatriote »
C’est étonnant parce qu’en 1980 à Bordeaux un inspecteur de police me racontait ceci : « un CPF multirécidiviste ( pléonasme …) pendant sa garde à vue, osait dire à une fliquette : « vous les Français, on vous aura par vos femmes ! »