Je fais régulièrement quelques recherches de jurisprudence sur l’islam en France pour ensuite les partager sur Résistance républicaine, parce que ce qui se dit devant les tribunaux est révélateur de ce qui se passe en France et dont les medias ne parlent pas. On apprend beaucoup en lisant de telles décisions.
Ce sont des données brutes, attestées en justice et non des bruits de couloir qu’on pourrait ne pas prendre au sérieux. De plus, on n’encourt aucun risque à faire état fidèlement de ce qui est reconnu en justice, mais alors ce sont les décisions de première instance et de cour d’appel qui sont les plus révélatrices, car les arrêts de la Cour de cassation sont souvent bien moins complets en termes d’informations, pour des raisons de procédure. Cependant, les décisions de 1ère et 2ème instance sont rarement sur legifrance.fr, il faut donc utiliser des outils professionnels pour les consulter ou aller au greffe du tribunal pour demander une copie du jugement, si on est informé du fait qu’il a été rendu.
La plupart des décisions que j’ai lues ces derniers temps se rapportent à des annulations de voyage à la Mecque, pour le pèlerinage. Il n’y a rien de particulier à en tirer, si ce n’est qu’il existe au moins une agence de voyage en France qui ne fait que cela.
Beaucoup de décisions portent aussi sur des personnes ayant un nom chrétien et voulant changer de prénom pour avoir un prénom musulman afin de pouvoir faire leur pèlerinage à la Mecque.
C’est assez récent, car autrefois le contentieux du changement de prénom allait plutôt dans le sens inverse (une personne ayant un prénom étranger demandant un prénom français – c’est-à-dire traditionnel en France, répandu depuis des siècles – pour mieux s’insérer dans la société). Il y a même une décision concernant un vieil homme arrivé en France dans les années 1960, ayant pris un prénom français au lieu de « Mourad », puis, arrivé à la retraite, ayant fait une deuxième demande de changement de prénom pour récupérer son ancien prénom et faire le pèlerinage à la Mecque.
Complément à l’article initial
Le changement de prénom est une procédure régie par le Code civil. On peut se demander s’il est vraiment légitime, comme l’exige le Code civil pour éviter que l’administration soit submergée de demander de changement de prénoms (serait-ce pas adjonction, suppression, modification de l’orthographe, etc.), de changer de prénom pour une cause dite religieuse, alors que le prénom incarne le citoyen dans toutes ses relations sociales, à l’image de son nom patronymique. Le surnom est traditionnellement le seul moyen de changer d’appellation en fonction d’activités privées (on peut se faire appeler « mon poussin » ou « ma puce » par son ou sa bien-aimé(e), « Toto » ou « Cricri » par ses amis par exemple). Les décisions qui ont accueilli ces demandes peuvent sembler critiquables car elles occultent la dimension sociale du prénom pour réduire « l’intérêt légitime » qu’exige le Code civil depuis 1804, désormais à l’article 60, à un intérêt religieux.
Mais peut-on autoriser un apostat de l’islam à changer de prénom ?
Je ne parle pas arabe, alors je me contente de développer l’hypothèse retenue par M. Jallade (prénommé Philippe, c’est important pour la suite) dans son article, à savoir que la mort pour apostasie serait dans le coran :
http://resistancerepublicaine.com/2015/06/04/mosquee-de-vichy-lapostasie-et-son-chatiment-de-mort-sont-dans-le-coran/
Si on retient cette hypothèse, les considérations à prendre en compte ne sont pas les mêmes que pour les religions qui ne condamnent pas l’apostat de mort.
Marianne a publié un article à ce sujet fin février intitulé « l’islam n’est pas une religion » : http://www.marianne.net/elie-pense/islam-n-est-pas-religion-100240674.html.
Dans les commentaires, les intervenants se déchirent quant à savoir si l’apostasie est punie en islam. Si elle l’est, tout apostat peut légitimement s’inquiéter d’une vengeance de qui ferait passer la loi d’Allah devant celle de la République et se chargerait personnellement de son exécution.
Alors, l’abandon de son prénom musulman par l’apostat peut constituer un intérêt légitime.
On peut quand même parfois se poser des questions quand une personne portant un prénom principal musulman demande la suppression d’un deuxième prénom, trop chrétien à son goût…
L’intéressé avait le malheur selon lui de porter le prénom, très répandu en France, y compris par des athées, d’un très patriotique Routier. Et de nous faire croire que c’est un prénom de grenouille de bénitier…
La cour d’appel accueille sans sourciller la demande de suppression du prénom que j’appellerais français, puisqu’il est répandu en France depuis longtemps et parce que la loi elle-même distingue les prénoms français des prénoms étrangers, mais c’était à l’époque où « on pensait mal » :http://resistancerepublicaine.com/2015/10/12/est-elle-revolue-lepoque-ou-on-parlait-des-races-dans-la-constitution-et-des-prenoms-non-francais/
6 Rois de France, 5 Rois d’Espagne, Philippe est un prénom français à n’en pas douter.
Extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 18 Septembre 2008 :
« Monsieur Radouane G. (…) a été inscrit à l’état civil sous le prénom de Radouane, auquel a été adjoint un deuxième prénom, Philippe. Se prévalant d’un intérêt légitime à voir supprimer son deuxième prénom qui ne le rattache aucunement à ses origines géographiques et culturelles, Monsieur G. a saisi le juge (…) afin que le prénom Philippe soit supprimé et fait valoir (…) que le port d’un second prénom, qui résulte d’une erreur de l’administration, ses parents n’ayant jamais souhaité, du fait de leur religion, donner un second prénom, à fortiori chrétien, à leur fils, n’est pas conforme à ses origines et le gêne dans la pratique de sa religion. Certes, comme l’a souligné le Premier Juge, Monsieur G. est un citoyen français, né et vivant en France. Il est cependant établi par la production du livret de famille qu’il est issu de parents nés en Algérie, porteurs de prénoms musulmans, à l’exclusion de tout autre, de même que les six autres enfants, nés viables, ultérieurement et en France, de leur union, ce qui tend à corroborer les déclarations de l’appelant selon lesquelles le second prénom, Philippe, aurait été attribué par l’administration, bien qu’aucun voeu n’ait été formé par le père lors de la déclaration de naissance. Par ailleurs, chaque citoyen français dispose d’une liberté de religion. Or pour la pratique de sa religion, un musulman doit porter un prénom musulman à l’exclusion de tout autre. Le port d’un second prénom, de surcroît d’origine chrétienne, peut gêner l’intéressé dans la manifestation de sa foi religieuse, notamment la réalisation du pèlerinage à la Mecque. Au vu de ces éléments, il apparaît que le second prénom, Philippe, inscrit à l’état civil de Monsieur G., d’une part, n’est pas conforme à la tradition arabo-musulmane respectée par ses parents en ce qui concerne leurs autres enfants, d’autre part, peut nuire à la pratique de sa religion »
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Qu’est-ce que c’est que ce truc ? « qui résulte d’une erreur de l’administration » ???
Depuis quand l’administration attribue-t-elle des prénoms « par erreur » ?
Je crois plutôt que ses parents l’ont appelé Philippe et Machin et que maintenant il s’est réislamisé, voilà tout ! Un 2ème prénom n’est pas obligatoire !
De plus, cet arrêt est incroyable, comment ça : « Or pour la pratique de sa religion, un musulman doit porter un prénom musulman à l’exclusion de tout autre. Le port d’un second prénom, de surcroît d’origine chrétienne, peut gêner l’intéressé dans la manifestation de sa foi religieuse, » ! Ce n’est pas à la justice de se mêler de religion, par cette phrase, elle accrédite le passage de la religion dans la sphère publique. !
Bonjour Natacha,
je suis d’accord avec vous. Qu’une religion interdise de porter un prénom français en France est soit invraisemblable, soit grave si c’est avéré.
Quant au prénom attribué par erreur, cela paraît effectivement étonnant.
On ne devrait en France accepter que des prénoms français, les autres prénoms pouvant être ajoutés de façon subsidiaire (deuxième prénom, etc.) pour rappeler les origines de la personne si les parents y tiennent.
Certains prénoms sont tellement complexes et exotiques qu’il est difficile de s’en rappeler. Je travaille avec des gens qui en portent ; du coup, « je ne les appelle pas », car il m’est trop difficile de retenir leurs nom et prénom. Le plus simple serait de les appeler « Machin » pour s’adresser à eux, mais ce n’est pas très respectueux… Cela détruit le lien social à mon avis.
Comme quoi le multiculturel n’est pas un enrichissement pour le pays, mais une destruction bien calculé par les fossoyeurs imbéciles de notre civilisation, et la carte d’identité en fait partie de la manoeuvre de la destruction.
La vraie richesse des peuples du monde, sont les échanges des vraies cultures authentiques qui existent encore, pas de celles qui ont disparue ou mélangé.
Je suis pour les peuples authentiques, les vraies richesses et vraies pouvoirs des peuples, le démos cratos, les races, les cultures et les traditions authentiques.
à propos de prénom, le footballeur Ribery en a trouvé un assez spécial pour son fils :
http://sport24.lefigaro.fr/le-scan-sport/2016/03/04/27001-20160304ARTFIG00105-un-supporteur-condamne-pour-avoir-traite-franck-ribery-d-islamiste.php
ça remonte en effet à quelques années on a fait à l’époque moult articles sur ce « glaive de l’islam »
La justice allemande a condamné un supporteur l’ayant qualifié d' »islamiste » pour cette raison pour diffamation. Même outre Rhin, donc, les limites à la liberté d’expression sont bien vite franchies aux yeux des juges…
Complément à l’article :
Le changement de prénom est une procédure régie par le Code civil. On peut se demander s’il est vraiment légitime, comme l’exige le Code civil pour éviter que l’administration soit submergée de demander de changement de prénoms (serait-ce pas adjonction, suppression, modification de l’orthographe, etc.), de changer de prénom pour une cause dite religieuse, alors que le prénom incarne le citoyen dans toutes ses relations sociales, à l’image de son nom patronymique. Le surnom est traditionnellement le seul moyen de changer d’appellation en fonction d’activités privées (on peut se faire appeler « mon poussin » ou « ma puce » par son ou sa bien-aimé(e), « Toto » ou « Cricri » par ses amis par exemple). Les décisions qui ont accueilli ces demandes peuvent sembler critiquables car elles occultent la dimension sociale du prénom pour réduire « l’intérêt légitime » qu’exige le Code civil depuis 1804, désormais à l’article 60, à un intérêt religieux.
Mais peut-on autoriser un apostat de l’islam à changer de prénom ?
Je ne parle pas arabe, alors je me contente de développer l’hypothèse retenue par M. Jallade (prénommé Philippe, c’est important pour la suite) dans son article, à savoir que la mort pour apostasie serait dans le coran :
http://resistancerepublicaine.com/2015/06/04/mosquee-de-vichy-lapostasie-et-son-chatiment-de-mort-sont-dans-le-coran/
Si on retient cette hypothèse, les considérations à prendre en compte ne sont pas les mêmes que pour les religions qui ne condamnent pas l’apostat de mort.
Marianne a publié un article à ce sujet fin février intitulé « l’islam n’est pas une religion » : http://www.marianne.net/elie-pense/islam-n-est-pas-religion-100240674.html .
Dans les commentaires, les intervenants se déchirent quant à savoir si l’apostasie est punie en islam. Si elle l’est, tout apostat peut légitimement s’inquiéter d’une vengeance de qui ferait passer la loi d’Allah devant celle de la République et se chargerait personnellement de son exécution.
Alors, l’abandon de son prénom musulman par l’apostat peut constituer un intérêt légitime.
On peut quand même parfois se poser des questions quand une personne portant un prénom principal musulman demande la suppression d’un deuxième prénom, trop chrétien à son goût…
L’intéressé avait le malheur selon lui de porter le prénom, très répandu en France, y compris par des athées, d’un très patriotique Routier. Et de nous faire croire que c’est un prénom de grenouille de bénitier…
La cour d’appel accueille sans sourciller la demande de suppression du prénom que j’appellerais français, puisqu’il est répandu en France depuis longtemps et parce que la loi elle-même distingue les prénoms français des prénoms étrangers, mais c’était à l’époque où « on pensait mal » : http://resistancerepublicaine.com/2015/10/12/est-elle-revolue-lepoque-ou-on-parlait-des-races-dans-la-constitution-et-des-prenoms-non-francais/
6 Rois de France, 5 Rois d’Espagne, Philippe est un prénom français à n’en pas douter.
Extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 18 Septembre 2008 :
« Monsieur Radouane G. (…) a été inscrit à l’état civil sous le prénom de Radouane, auquel a été adjoint un deuxième prénom, Philippe. Se prévalant d’un intérêt légitime à voir supprimer son deuxième prénom qui ne le rattache aucunement à ses origines géographiques et culturelles, Monsieur G. a saisi le juge (…) afin que le prénom Philippe soit supprimé et fait valoir (…) que le port d’un second prénom, qui résulte d’une erreur de l’administration, ses parents n’ayant jamais souhaité, du fait de leur religion, donner un second prénom, à fortiori chrétien, à leur fils, n’est pas conforme à ses origines et le gêne dans la pratique de sa religion. Certes, comme l’a souligné le Premier Juge, Monsieur G. est un citoyen français, né et vivant en France. Il est cependant établi par la production du livret de famille qu’il est issu de parents nés en Algérie, porteurs de prénoms musulmans, à l’exclusion de tout autre, de même que les six autres enfants, nés viables, ultérieurement et en France, de leur union, ce qui tend à corroborer les déclarations de l’appelant selon lesquelles le second prénom, Philippe, aurait été attribué par l’administration, bien qu’aucun voeu n’ait été formé par le père lors de la déclaration de naissance. Par ailleurs, chaque citoyen français dispose d’une liberté de religion. Or pour la pratique de sa religion, un musulman doit porter un prénom musulman à l’exclusion de tout autre. Le port d’un second prénom, de surcroît d’origine chrétienne, peut gêner l’intéressé dans la manifestation de sa foi religieuse, notamment la réalisation du pèlerinage à la Mecque. Au vu de ces éléments, il apparaît que le second prénom, Philippe, inscrit à l’état civil de Monsieur G., d’une part, n’est pas conforme à la tradition arabo-musulmane respectée par ses parents en ce qui concerne leurs autres enfants, d’autre part, peut nuire à la pratique de sa religion ».
j’ai ajouté ce passionnant complément à l’article merci Maxime
J’aurais pu encore approfondir tout cela en comparant notamment les solutions des différentes juridictions. J’ai pris ce cas car il me semblait éloquent, je n’ai pas encore regardé les autres de près (j’ai une dizaine de décisions), mais un examen superficiel me semble aller dans le sens d’une grande générosité des juges dans le succès des demandes de changement de prénom en faveur d’un prénom musulman.
Les juges se disent sans doute, au cas par cas, qu’ils ne prendront aucun risque en accueillant la demande, que cela ne casse pas trois pattes à un canard… mais trop de largesse dénature l’esprit du Code civil et tout simplement conduit à violer la loi, qui a toujours exigé un intérêt légitime pour éviter un encombrement inutile des juridictions, pour des raisons assez légères. Les surnoms et pseudonymes permettent déjà une certaine liberté, sans compter que lorsque des parents choisissent un prénom, le procureur de la République peut faire opposition à leur choix, ce qui réduit beaucoup le risque de se voir affubler d’un prénom difficile à porter.
A grande échelle, ces changements de prénom suscitent une interrogation : un musulman ne pourrait-ils donc pas, aux yeux de l’islam, avoir une appartenance à la France en raison de son prénom et surtout l’intéressé ne renie-t-il pas sa patrie pour l’islam ?
Ma foi je dirais hé bien qu’ils changent qu’ils dégagent et qu’ils crèvent bon débarras
Mouais ! Je n’avais pas dit exactement cela. Mais, bon ! Passons ! ^^
Qu’ils en changent tant mieux ! Car c’est vraiment déplaisant de voir nos si jolis prénoms associés à l’islam
Dans une France multiculturaliste, les procédures de changement de prénom se multiplient, qu’il s’agisse d’aller du prénom français – traditionnel en France (prénom de Roi français par exemple), type de prénom dont l’existence est supposée par une loi de 1972 – au prénom étranger, ou vice versa.
Ce n’est pas toujours neutre car les prénoms français sont parfois aussi des prénoms chrétiens et, sous couvert du rejet du prénom chrétien, il peut être question de rejeter un prénom français, ce qui suscite des questions dans une République. Être Français et allergique à la France au point de ne plus vouloir porter un prénom français, mais pas de renoncer aux avantages de la nationalité française, c’est inadmissible.
A l’inverse, je connais des jeunes qui ont un prénom musulman et qui le tolèrent très mal de nos jours en France. Mais changer de prénom quand on a porté le même pendant des décennies n’est pas simple, et pas seulement sur le plan juridique.