Ils sont tous tombés sur la tête… Surtout quand on sait que le procureur, en novembre, a ordonné sa destruction… et que, cerise sur le gâteau, elle s’appelle “El Fath “la conquête”. On ne pourra pas dire que les musulmans ne nous ont pas prévenus…
Le préfet du Var sommé d’ouvrir la mosquée de Fréjus malgré l’opposition du maire FN
Le Conseil d’Etat donne trois jours au préfet du Var pour autoriser l’ouverture de la mosquée de Fréjus, dans une ordonnance rendue mardi 19 janvier. L’inauguration du bâtiment est bloquée par le maire Front national de la ville, David Rachline, depuis l’été 2015. L’association gestionnaire du projet, El-Fath, avait demandé au préfet d’autoriser lui-même l’ouverture, comme la loi le lui permet. Ce dernier avait refusé. Il n’a désormais plus le choix.
La décision de la haute juridiction administrative clôt un feuilleton de plusieurs mois. Le projet de mosquée de Fréjus a été lancé en 2011. Le bâtiment est terminé au printemps 2015, et obtient l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité en juin. Mais, le 5 août, le maire FN rejette la demande d’autorisation d’ouverture. L’association saisit alors le juge des référés, qui estime le 17 septembre que le refus ne se fonde sur aucune base légale. L’élu a quinze jours pourréexaminer la demande. Il n’en fait rien.
Un lieu de culte… mais pour combien de temps ?
Le 9 novembre, c’est au tour du Conseil d’Etat de donner huit jours au maire pour ouvrir le lieu de culte. Sans succès. Le 3 décembre, la commune est condamnée à verser 6 500 euros à l’association El-Fath, qui n’a toujours pas pu ouvrir sa salle de prière. Les fidèles se tournent alors vers le préfet. En effet, les autorisations d’ouverture de bâtiments accueillant du public sont délivrées par les maires, mais au nom de l’Etat. En cas de refus injustifié, le préfet peut donc se substituer aux édiles. Mais il refuse à son tour.
Lire aussi : David Rachline soumet Fréjus à des économies drastiques
Le préfet a assuré qu’il n’y avait pas d’urgence à ce qu’il permette l’ouverture de la mosquée. Le Conseil d’Etat lui a donné tort, estimant en résumé que l’affaire avait déjà bien trop traîné et que le refus du préfet était « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à un recours effectif ».
Les fidèles musulmans de Fréjus vont donc avoir droit à leur lieu de culte… mais pour combien de temps ? Car le permis de construire a également été attaqué devant le tribunal correctionnel. Et lors de l’audience, le 26 novembre 2015, le procureur a réclamé la démolition du bâtiment, dénonçant le « montage juridique » qui a permis à l’association de le construire alors qu’elle n’était pas propriétaire de la totalité des terrains. Jugement le 26 février.
Note de Beate
Il faut manifester son désaccord par tous les moyens. Plus nous serons nombreux mieux ce sera.
J’ai laissé deux messages sur leur compte twitter que vous pouvez lire et relayer
https://twitter.com/Be00777/status/689726424454950912
https://twitter.com/Be00777/status/689729547059740676
Mais vous pouvez aussi les contacter via leur site http://www.conseil-etat.fr/
ou leur écrire ici :
Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Contacts-Informations-pratiques
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En plus d’avoir bientôt à combattre les djihadistes qui sommeillent actuellement en France et qui attendent leurs instructions pour passer à l’acte, c’est ce gouvernement principalement constitué de traîtres et collabos qui fait la guerre au peuple de France. A quand l’insurrection mes chers amis Patriotes ??
On ne dit pas magistrat pourri … ce qui généralise in peu trop .
On dit magistrats encartés au Syndicat de la magistrature qui vont prendre leurs ordres au désormais célèbre Mur des Cons !
Si la construction empiète sur la propriété d’autrui comme semble le penser le procureur en disant que les terrains sur lesquels repose la construction n’appartiennent pas à l’association, la démolition sera ordonnée : le Code Civil est formel là-dessus . Maintenant , je suis étonnée que le permis de construire ait été attaqué devant le tribunal correctionnel : ce n’est pas devant le tribunal correctionnel que l’on demande l’annulation d’un permis de construire. Le propriétaire sur le terrain duquel la construction empiète peut demander la démolition devant une juridiction civile.
D’accord avec vous, cela nécessiterait un approfondissement… Qui est propriétaire de ce terrain ? une personne privée ou publique ? Cela serait important de le savoir.
L’article du Monde est comme souvent mauvais, puisque, effectivement, on n’attaque pas un permis devant le tribunal correctionnel, mais on poursuit une personne devant lui.
En tous cas, pour ma part, je n’ai pas écrit au Conseil d’Etat car celui-ci a agi comme il le fallait à mon avis, il a fait respecter la légalité. C’est sur un autre terrain qu’il faudra régler le problème de l’islamisation, un excès de zèle peut desservir davantage encore qu’une inaction, même quand cela part d’excellentes intentions.
Ce qui retient mon attention dans ce dossier, c’est à vrai dire seulement le fait que le préfet, pourtant émanation de l’Etat PS, se soit aussi opposé à l’ouverture. Serait-ce un faux fidèle du PS ? ou aurait-il changé d’étiquette sans le dire en arrivant dans le Var (le choc de la confrontation avec la réalité 😀 )?
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Ouverture-de-la-mosquee-de-Frejus
Voilà apparemment la raison :
http://www.la-croix.com/France/Imbroglio-sur-le-sort-de-la-mosquee-de-Frejus-2016-01-20-1200732659
Le préfet aurait décidé de ne pas ordonner l’ouverture de la mosquée en raison de la période électorale (élections régionales). Donc il aurait voulu éviter de renforcer le FN… je trouvais cela étonnant aussi.
Quant au point de vue que j’ai exposé, je tiens à préciser que je pense ainsi parce qu’il était question d’un référé. Cela ne préjuge donc rien du fond de l’affaire, de ce qui sera jugé en février donc.
…puis ils reculeront sur la déchéance de nationalité…
Le maire FN ne veut pas ouvrir cette mosquée, le préfet non plus, et le procureur en a réclamé la démolition ! Alors, j’attends avec impatience ce jugement du 26 février. On parie combien qu’un pourri de magistrat va ordonner l’ouverture ?
Je ne parie pas car c’est sur et certaine ! Vu l’état de délabrement de notre corps de justice vous avez raison !
Il faut manifester son désaccord par tous les moyens. Plus nous serons nombreux mieux ce sera.
J’ai laissé deux messages sur leur compte twitter que vous pouvez lire et relayer
https://twitter.com/Be00777/status/689726424454950912
https://twitter.com/Be00777/status/689729547059740676
Mais vous pouvez aussi les contacter via leur site http://www.conseil-etat.fr/
ou leur écrire ici :
Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Contacts-Informations-pratiques
Merci Beate j’ai ajouté à l’article
Il y a une possibilité ! C’est pas moi qui l’a inventé!!!!
A un périmètre correct (ça veux dire hors de périmètre du terrain de la mosquée qui est l’espace publique et appartient à tout le monde) les fréjois mettent du sang et graisse de porc. et si c’est possible enterre en grande pompe un porc. Vous allez voir les résultats!
cela ne change rien ils ont trouvé des parades