La Charte européenne des langues régionales et minoritaires définitivement enterrée ?

Nous avons suffisamment expliqué, ici, en quoi cette Charte était dangereuse et inutile pour ne pas avoir à refaire toute l’argumentation. Nous renverrons le lecteur qui aurait manqué nos précédents articles à notre dossier sur le sujet.

http://resistancerepublicaine.com/?s=Dossier+langues+r%C3%A9gionales+et+minoritaires

Nous revenons ce jour sur un vote du Sénat du 27 octobre dernier qui a été complètement occulté par les medias, vote aboutissant au rejet de la Charte, au moins pour le moment.

La Charte européenne des langues régionales ou le morceau de sparadrap, celui qui colle à la peau du capitaine Haddock et dont il ne parvient jamais à se défaire. Le Sénat, à majorité de droite, a enterré, mardi 27 octobre, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales. 

La Charte, rédigée sous l’égide du Conseil de l’Europe en 1992 et signée par la France en 1999, oblige les Etats signataires à reconnaître les langues régionales en tant qu’expression de la richesse culturelle. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à faire ratifier le texte. Une promesse très attendue par les Bretons, les Corses, les Alsaciens, les Occitans, les Provençaux… Mais, depuis 2012, c’est un chemin semé d’embûches. Francetv info vous explique pourquoi ça coince. 

Parce qu’il faut modifier la Constitution 

Première difficulté pour ratifier cette charte, il faut une révision de la Constitution, car celle-ci proclame notamment que « la langue de la République est le français ». Deux possibilités : le recours au référendum, écarté par François Hollande, ou l’adoption du texte, votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, par l’Assemblée et le Sénat réunis en Congrès à Versailles.

La majorité avait donc besoin des voix de la droite pour faire aboutir son projet. Mais Les Républicains, qui détiennent la majorité au Sénat, étaient bien décidés à rejeter le texte, avant même de pouvoir en débattre, grâce à une procédure appelée « question préalable ». Cela écarte l’hypothèse d’un Congrès qu’envisageait François Hollande pour 2016, malgré un vote largement positif de l’Assemblée nationale en janvier 2015. Car, avant la réunion des deux chambres à Versailles, chacune devait approuver le projet de loi constitutionnel.

Parce que droite et gauche s’écharpent sur le droit

Pourquoi ce rejet des Républicains ? En gros, ils sont d’accord sur le fond, mais pas sur la forme. « La ratification de la Charte des langues régionales que nous propose le gouvernement aujourd’hui crée un risque de conflit de droit, instille le principe du communautarisme dans notre Constitution et est en pratique inutile »,estime le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Les élus de droite s’appuient sur un avis défavorable, mais non contraignant, du Conseil d’Etat à la ratification de la Charte. Elle « mettrait en cause les principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français », résumait Le Monde (article abonnés), en août 2015. 

Alors qu’ils prévoient de rejeter la Charte européenne des langues régionales, les sénateurs LR ont déposé de leur côté, lundi 26 octobre, une proposition de loi destinée à promouvoir l’utilisation des langues régionales dans la vie quotidienne, dans l’enseignement, ainsi que dans les médias et la création cinématographique.« La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les langues régionales : nous sommes pour », se justifie Bruno Retailleau. 

http://www.francetvinfo.fr/elections/regionales/charte-des-langues-regionales-pourquoi-la-ratification-coince-encore-et-toujours_1147447.html

Cela veut dire concrètement que le Sénat se refuse à examiner ce projet de loi et qu’il ne sera pas possible, sauf coup de théâtre, de réunir une majorité des 3/5e des députés et sénateurs réunis en Congrès en vue de son adoption. Contrairement à ce qu’espérait il y a peu Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la révision constitutionnelle ne sera pas faisable d’ici la fin de l’année. Il est évident que François Hollande, qui avait lancé le processus de la ratification l’été dernier, ne prendra pas le risque d’un échec.

http://languebretonne.canalblog.com/archives/2015/10/27/32841432.html

Bon, merci au Sénat et aux sénateurs, nous sommes sauvés pour le moment au moins sur ce sujet !

C’est la toute petite différence entre Les Républicains et le Parti Socialiste. Qu’on vote Hollande ou Sarkozy (et pire encore Juppé) c’est la même chose, même idéologie mondialiste, de métissage, d’islamisation de la France, de disparition de notre Etat souverain et de notre nation…

Mais on peut espérer qu’une majorité Des Républicains ne permettrait pas ces indignités que sont le droit de vote des étrangers et la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Sarkozy l’avait d’ailleurs expliqué avant 2007 « je suis favorable au droit de vote des étrangers mais je n’aurai jamais la majorité nécessaire pour qu’il soit ratifié parmi les miens ».

Evidemment, les Républicains ont peur de perdre des voix, alors ils ont voté contre la modification constitutionnelle en posant une question préalable (artifice légal) tout en déposant un projet de loi pour faire plaisir aux régionalistes.

L’important est ailleurs, c’est que le communautarisme et le risque énorme de voir le droit des minorités devenir le DROIT partout en France est écarté pour le moment.

Et un revers pour Hollande, un !

Et un revers pour les  bobos d’EELV, de la gauche et l’extrême gauche qui voulaient utiliser  la Charte pour faire exploser l’Etat-nation déjà bien abîmé par les traités européens, la mondialisation, le redécoupage des régions…

Christine Tasin

 

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8 Commentaires

  1. Merci d’avoir publié mes propos « hérétiques »;
    Quelques précisions tout de même:
    -la « question occitane »,je la connais très bien,je pense ,disons de l’intérieur. Je n’adhère pas plus que vous au concept erroné d’Occitanie et ne conçois l’occitan que comme une ensemble de langues (et/ou dans certains cas,de dialectes) qui appartiennent à une même famille et peuvent mettre des moyens en commun,guère plus.
    -je pense qu’aucun de nos aieux paysans d’il y a cent ans ou plus ne comprendraient les divers parlers utilisés aujourd’hui en France ,que ce soit par nos journaleux,nos « djeuns » ou encore moins nos « rebeus »,évidemment;ce n’est pas propre aux Bretons ou aux autres Français concernés de près ou de loin par les langues régionales.Le monde a subi (et ça continue,voire s’accélère pour toute une série de raisons) une série de mutations sociologiques qui ont toutes un effet fort de transformation de nos usages linguistiques.Mais ce n’est pas une raison pour jeter le bébé avec l’eau du bain et de décréter « artificielles » toutes les langues régionales dans un usage que j’appellerais « régénéré » en fonction de nouvelles réalités sociales.
    -quant à défendre le français,je le fais plus qu’à mon tour face au tout anglais d’aujourd’hui (et,qui sait , au « tout-mandarin » d’après demain…). Quant on pense aux usages des entreprises du CAC 40 en la matière et à bon nombre de formations universitaires et post-universitaires, cela laisse songeur.Mais il s’agit là de la langue du gros argent mondial et non des malheureuses langues régionales à peu près moribondes alors,bien sûr,c’est plutôt sur elles que l’on tape …
    .

    • Bonjour,

      Mes deux grands-mères sont limousines: j’ai connu dans les années 60, des hommes et des femmes âgés dont la langue limousine était toujours la langue maternelle, mais c’était avant le « revival » :=) post-68 qui était, lui, totalement artificiel.

      Par ailleurs, hormis les langues d’Oc, le « patrimoine » littéraire des langues régionales est nul.

      Et même dans ce cas où sont les traités d’algèbre linéaire, de physique statistique, d’entomologie agricole etc etc etc écrits dans cette langue ???

      Avec l’enseignement des langues régionales, on mène nos jeunes dans une impasse.

      Et je suis beaucoup moins sûr que vous que cette résurrection n’ait pas, JUSTEMENT, partie liée avec les partisans de la mondialisation = ceux qui veulent casser l’Etat-nation par le bas ou par le haut, par n’importe quel moyen en fait.

      Amitiés.

  2. « C’est la toute petite différence entre Les Républicains et le Parti Socialiste. Qu’on vote Hollande ou Sarkozy (et pire encore Juppé) c’est la même chose, même idéologie mondialiste, de métissage, d’islamisation de la France, de disparition de notre Etat souverain et de notre nation… »

    D’emblée ,le ton est donné.Alors que votre article évoque la question de la ratification de la Charte européenne des langues régionales, le soutien à celle-ci est assimilé à la disparition de notre Etat souverain et de la nation française voire mise dans le même sac que l’ « islamisation de la France ». Seuls les extra-terrestres ne sont pas convoqués,dont acte .
    Je ne serai pas de ceux qui cherchent à minimiser voire nier le danger d’islamisation en question ,vaste sujet à traiter en priorité et sans tabous ni œillères si on ne veut pas que tout ce qu’on cache sous le tapis nous éclate bientôt à la figure. Mais je constate une fois de plus les dégâts collatéraux (mais pas mineurs) qu’une certaine idéologie « républicaniste » fait de son côté courir à notre pays dans sa double face de jacobinislme exacerbé et de laicisme radical .
    D’un côté elle entend lutter contre ce communautarisme par le dévelopement tous azimuths d’une laicité qui , dans les faits,vise essentiellement ce que notre pays peut conserver de racines et de traces chrétiennes(le consternant rapport sur la laicité que vient de sortir l’Association des Maires de France en est le dernier développement).Malheureuement elle rate son but et ce qu’on constate c’est que les populations d’origine musulmane ,dans leur vaste majorité,laissent passer le flot d’injonctions laiques sans s’en soucier voire en en rajoutant du côté de l’observance maniaque des pratiques (plus identitaires que vraiment religieuses) et que ce sont les Français d’origine et de culture chrétienne qui se sécularisent de plus en plus et adoptent une attitude presque apeurée devant les foudres laiques renouvelées d’un combisme croyait défunt …
    De même, la crainte du « communautarisme , justifiée quand elle ne dérape pas vers une certaine obssession pathologique , fait mettre les défenseurs des cultures et langues régionales au même rang que les sympathisants du djihadisme ou presque. Quand ce ne serait pas à celui des collaborateurs de toujours d’un « projet allemand » bien connu mais dont on est bien en peine de prouver la réalité et pour cause ! En tous cas vieille obsession du nationalisme français le plus rance qu’on retrouve aussi bien dans ce site que chez l’ineffabble archi-jacobin qu’est Mélanchon (entendu il y a quelques mois évoquer devant des journalistes français cet « outre Rhin où tout est ethnies et hordes » … Dommage par parenthèse que personne ne l’ait alors attaqué pour incitation à la haine raciale mais c’est un détail……

    Le plus faux à la suite de votre article est à venir quand un de vos contributeurs, dont le nom m’a conduit – imprévisible nomadisme des clics successifs ! – à votre site que j’ignorais absolument jusqu’à hier ,affirme, que « la Charte européenne n’ajouterait strictement aucun droit qu’on ne puisse obtenir à travers la Constitution ». Je ne suis personnellement pas attaché becs et ongles à cette ratification et une pu plusieurs lois correctement méditées et rédigées suffirai(en)t au défenseur (et pratiquant) de nos cultures régionales que je suis mais en tous cas cette ratification nous épargnerait d’avoir à passer par une modification de la Constitution française puisque les traités internationaux , une fois ratifiés , sont supérieurs à la Constitution juridiquement .Sans cela n’importe quel opposant à toute loi faisant si peu que ce soit sortir nos langues de France de leur ghetto social se ferait aussitôt retoquer en raison de l’article II , introduit dans des conditions discutables il y a quelques années et qui prévoit que « la langue de la République est le français ».Après cela, passez muscade et circulez ,il n’y a rien à voir et à discuter malgré ce que peut dire votre expert en droit constitutionnel qui est certes juriste mais pas constitutionnaliste, que je sache) .

    Quant à l’amalagame (tiens,encore un !) qui repousse tout droit effectif reconnu à l’usage des dites langues régionales par crainte de voir promouvoir l’arabe et autres langues du même type sur le territoire de la République, c’est une baudruche à dégonfler immédiatement :bien qu’un moment retenu dans les ébauches du groupe de travail de M.Cerquiglini du temps de M.Jospin, ce genre de langue n’est en rien concerné et le terme de « minoritaire » est abusif et trompeur(on eût dû se borner à « régionales »,je pense) .Là aussi,on croit se protéger des uns et on frappe en fait les autres …

    Dernier point :en lisant certaines des contributions de vos lecteurs sur ce sujet, on repère parfois des affirmations du type « mais personne n’interdit de les parler en France et si elles disparaissent, c’est que les gens le veulent bien (thèse de votre juriste cité ci-dessus) » ,A ce sujet,sans m’étendre sur ce qu’écrivent certains de vos lecteurs qui refusent le mensonge à cet égard et rappellent le « symbole » infâmant dont étaient affublés nos aieux parlant patois dans des locaux scolaires (décourageant pour la vie,non ?), je vous renvoie à du vécu. Par exemple dans nos campagnes, sur les marchés et aux sorties de messe ou de salles polyvalentes , presque seuls quelques hommes âgés se permettent d’échanger en langue régionale , et seulement à mi-voix dans une expression presque clandestine que seule une oreille attentive perçoit. A croire que l’instituteur d’autrefois pourrait encore les entendre et les punir …Autre exemple,personnel celui-là : l’auteur de ces lignes, déjeunant avec un ami il y a quelques mois dans un restaurant d’une des campagnes qui sont pourtant le terroir naturel d’une de ces langues, s’est vu plus qu’à moitié reprocher d’un ton de commisération soupçonneuse par l’homme âgé qui tenait la caisse d’avoir parlé pendant tout le temps du repas , d’un ton normal pourtant (nous n’avions pas bu et n’étions ni excités ni avinés) , la langue « régionale » (et devenue ,hélas,en effet vraiment minoritaire ) du pays en question. Et ce genre de situation arrive souvent en France (ça s’est aggravé depuis quelques années en raison du climat que j’évoquais plus haut) sauf en Pays Basque dont les habitants se f…t royalement de ce que peuvent en penser les jacobins du coin ou d’ailleurs ! Et on ne nous dira pas après cela que la honte de parler ces langues,hautement attentatoires à l’unité de la République, n’a pas été insuflée,comme un poison lent mais ô combien efficace , à des générations entières depuis près de deux cents ans …

    Voilà.Il y aurait encore beaucoup à dire mais je m’arrête , d’autant que je doute convaincre la plupart de vos lecteurs et n’y reviendrai donc pas ; il est même douteux que je revienne sur votre site et je confie l’accueil de ces lignes contestataires à votre honneur intellectuel .Mais ma conscience est soulagée !

    • Bonjour,

      Pour la soulagement de votre conscience, sachant que les positions jacobines ne vous convaincront pas plus …

      Vous critiquez le jacobinisme.

      Toutes les langues régionales actuelles sont des chimères, reconstructions, jacobines pour le coup, de multitudes de parlers très locaux.

      Ainsi l’ « Occitan » n’est que l’expression de la dictature de l’IEO de Toulouse sur tous les parlers d’Oc par la construction d’une langue occitane qui n’a jamais existé.

      Et donc, cela a été déjà dit ici, le Béarn ou le Limousin qui n’ont jamais été possessions des Comtes de Toulouse sont sommés d’arborer leur Croix pour conforter le phantasme de l’Occitanie.

      Autre exemple, Mona Ozouf, anti-jacobine notoire, reconnait que sa grand-mère n’aurait jamais compris la langue bretonne jacobino-chimérique que l’on apprend dans les ci-devant écoles Diwan.

      Et on pourrait multiplier les exemples de ce type …

      Tout cela a déjà été dit et redit sur le site de RR: il est inutile d’y revenir …

      Surtout à l’heure où la langue française, langue de la Nation, nation seule entité propre à assurer la liberté et la sécurité de ses membres, est si violemment attaquée par « ses élites mondialisées » (Chevènement !) .

  3. Ce problème peut paraître secondaire en regard de celui de l’islamisme, par ailleurs largement développé sur ce site, pourtant il est extrêmement grave.
    Comme j’ai tenté de l’expliquer dans un commentaire précédent, ce projet d’Europe des régions et des langues régionales et minoritaires a été ourdi en sous-main par l’Allemagne, dans le but – inavoué – de faire éclater les pays européens voisins afin de demeurer la seule et unique puissance économique, financière et politique en Europe occidentale.
    Un traité de Westphalie inversé, en quelque sorte, pour aboutir au IVème Reich.

    • oui c’est exactement cela mais les gens ne se rendent pas compte de l’importance du sujet, comme sur le reste, les medias font d’ailleurs très attention à ne pas évoquer le sujet

  4. Merci Christine pour ce commentaire ramassé; il n’y a en effet pas grand chose à rajouter, si ce n’est ceci: notre ami Jean Lafitte, spécialiste à la fois du droit constitutionnel et des langues régionales, a démontré par une analyse serrée de la Constitution que la Charte européenne n’ajouterait strictement aucun droit qu’on ne puisse obtenir à travers la Constitution: la ratification devenait donc, de ce strict point de vue, totalement inutile pour les défenseurs des langues régionales. ceux qui réclament la ratification sont donc soit les ignorants soit des calculateurs avec des desseins qu’il conviendrait de connaître clairement (au cas où on se ferait encore des illusions).
    Merci aux sénateurs de droite d’avoir enterré ce machin. Nous nous proposons de diffuser auprès des élus l’analyse de Jean Lafitte.

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