Cour de cassation : pas de prison pour un fidèle de l’Etat islamique ayant préparé un attentat !

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On connaissait déjà l’érosion des falaises, du littoral français, avec ses conséquences dramatiques pour les propriétés situées en bord de mer. Par la magie de la loi, on a inventé aussi l’érosion de la peine : la sanction pénale prononcée par les juges diminue avec le temps !

Encore un dispositif censé inciter le condamné à faire preuve d’une conduite exemplaire, ne pas faire de vague, pour espérer sortir de prison plus tôt que ce qui avait été annoncé lors du procès public, plus tôt que ce que les victimes et leurs familles croyaient avoir obtenu.

Le Code de procédure pénale prévoit aussi que “les personnes non incarcérées, condamnées à une peine pour laquelle la durée de la détention restant à subir est inférieure ou égale à deux ans, bénéficient, dans la mesure du possible et si leur personnalité et leur situation le permettent, d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur, d’un placement sous surveillance électronique, d’un fractionnement ou d’une suspension de peine, d’une libération conditionnelle ou de la conversion de la peine en travail d’intérêt général“.

La Cour de cassation vient de juger le 25 mars dernier qu’un membre de l’Etat islamique pouvait bénéficier de cette mesure !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041810460&fastReqId=2111575186&fastPos=1

Il peut être simplement placé sous surveillance électronique alors qu’il n’est jamais allé en prison. L’érosion de la peine est dans ce cas immédiate et totale !

 Ce musulman s’était rendu en Syrie, au cours de l’été 2013, à l’appel de l’Etat islamique. Rentré en France en septembre de la même année, il avait conservé des contacts avec d’autres personnes s’étant rendues en Syrie dans le même contexte afin de commettre des actes terroristes.

La cour d’appel de Paris l’a condamné à ce titre à 5 ans de prison en mai 2018, mais il est resté libre après sa condamnation !

C’est seulement en janvier 2019 qu’un juge de l’application des peines l’a placé sous surveillance électronique. Il a donc pu échapper à la prison et la Cour de cassation ne trouve rien à y redire.

Pour ce faire, les juges ont considéré que l’assignation à résidence avec un bracelet électronique permettait au condamné de continuer à mener une vie familiale normale et conserver son emploi.

En appel, il avait pourtant été relevé, la cour d’appel étant souveraine dans son appréciation à cet égard, “que le demandeur se complaît dans un discours peu sincère, ambigu et préoccupant, sur les faits qui lui sont reprochés”.

Il avait même aidé des djihadistes partis en Syrie à revenir en France, n‘ayant jamais “cessé d’être en relation avec des membres de la mouvance islamiste radicale”, la cour d’appel de Paris évoquant de “douteuses et dangereuses fréquentations” et des “convictions ravageuses”. Il s’agissait d’ailleurs d’un étranger, puisqu’il était susceptible d’expulsion.

Cette décision est préoccupante compte tenu des éléments réunis par la Cour d’appel et de la taqiyâ si bien connue pourtant…

https://resistancerepublicaine.com/tag/takiya/

“Takiyâ” permettant de dissimuler ses intentions malfaisantes afin de faire progresser le djihad.

A l’heure où l’on est menacé de finir en prison pour ne pas avoir respecté le confinement, on constate ainsi qu’un djihadiste peut échapper aux barreaux avec l’approbation de la Cour de cassation…

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5 Commentaires

  1. Le jour ou la révolution va arriver sale temps pour tous ces collabos islamos gauchos. je ne donne pas cher debleur peau…

  2. Qu’est ce qu’on attend pour le rayer de la surface de la terre

  3. La justice française est devenue la putain de l’islam , et la belloubette la mère maquerelle . Sa tête se retrouvera bientôt au bout d’une pique !

  4. La justice de l’atroce belloubet, plus forte que l’ignoble taubira, fait froid dans le dos. Je ne sais pas ou il va chercher ces pourritures le mohamed macron, peut être directement en enfer. J’espère qu’un jour ces saloperies vendu à l’ordre islamique se retrouveront sur le banc des accusés avec chaines et boulets aux pieds.

    • Tout le monde sait déjà qu’à par essayer de changer les choses en mai 2022 (à supposer que ça soit encore possible…) il n’existe plus aucune autre solution sinon devoir supporter jour après jour, l’enfer qui s’est établi !

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