Vous, malade, avez-vous le droit d’exiger d’être traité à la chloroquine ?

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Ci-dessous un article de Boulevard Voltaire susceptible d’intéresser nos lecteurs. Une juriste informe les malades du Covid-19 de leurs droits. On y apprend que l’on peut contester un traitement par un référé, que l’on peut signer une décharge… A retenir, et pas que pour l’épidémie en cours.

Malheureusement n’est évoqué que le cas du traitement à l’hôpital ; or, dans le cas du coronavirus, il ne sert plus à rien de prendre de la chloroquine, qu’il faut prendre dès les premiers symptômes.

Peut-on déposer plainte contre une pharmacie qui vous refuse la chloroquine prescrite par un médecin de ville ? 

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En l’état actuel des décisions gouvernementales (décrets des 23, 25 et 26 mars), le traitement à base de chloroquine préconisé par le Dr Raoult est réservé aux cas graves dans le cadre d’une hospitalisation. Les médecins de ville ont, sous leur entière responsabilité, la possibilité de prescrire le traitement avec un obstacle de taille pour les patients : les pharmacies. Elles n’ont, pour l’instant, pas l’autorisation de délivrer ces médicaments. Décision susceptible, nous dit-on, d’évoluer très rapidement en fonction des résultats des études qui sont en cours. À suivre…

Il n’est nullement, ici, question de débattre des bienfaits du traitement du Dr Raoult. Officiellement, la prudence est de mise. La manière dont les études sont menées, les possibles conflits d’intérêts des laboratoires et l’influence des médias sont sujets à critiques. Laissons les spécialistes trancher.

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Ce qui nous intéresse est de savoir dans quelle mesure le patient hospitalisé peut, contrairement à l’avis de son médecin, avoir accès à la chloroquine. À première vue, on imagine que le professionnel de santé est souverain en ce domaine.

Mais il n’en est rien dans les textes. La loi Kouchner de 2002 a, en quelque sorte, « émancipé » le malade de son médecin. Selon l’article L 111-4 du Code de la santé publique, « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». Ce droit à décider de son propre traitement médical est devenu liberté fondamentale consacrée par une décision du Conseil d’État du 16 août 2002.

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Concrètement, en cas de refus du médecin d’administrer le traitement à base de chloroquine, le patient a la possibilité de saisir un juge dans le cadre d’un référé-liberté contre l’hôpital. Avec, pour objectif, l’obtention, dans les 48 heures, d’une injonction pour le médecin d’agir. Mais la réponse favorable du magistrat n’ira pas de soi.

En effet (et c’est logique), si le patient a des droits, le médecin a l’obligation morale de faire preuve de prudence. Sa responsabilité est telle qu’il se doit, dans certaines circonstances, de protéger le malade de lui-même. Quitte à prendre une décision contraire à sa volonté. Les textes de loi l’y obligent et les juges veillent sur cette vertu de prudence nécessaire. C’est ainsi que le Conseil d’État a refusé à des parents un traitement de chimiothérapie pour une enfant atteinte de leucémie. Ils ont considéré que le traitement était inutile et entraînait de trop grandes souffrances (décision du 26 juillet 2017). Entre liberté fondamentale des individus et serment d’Hippocrate, l’équilibre est difficile à tenir…

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Quelques bouées de secours pour le malade atteint de Covid-19 : la loi prévoit que le patient peut choisir l’établissement de son choix (art. L1110-8 du Code de la santé publique) ; libre à lui de changer d’hôpital ! Avec toutes les réserves qui s’imposent actuellement : restrictions de circulation, saturation des services et impossibilité de « choisir » lorsque le patient a été pris en charge par les secours.

 

Reste la possibilité de se faire prescrire le traitement avec une décharge dite « formulaire de consentement éclairé » signée par le médecin pour le dégager de toute responsabilité future.

Espérons que la majorité de nos malades n’aient pas à engager un tel bras de fer. 

[…]

https://www.bvoltaire.fr/atteint-du-covid-19-mon-medecin-me-refuse-le-traitement-a-la-chloroquine-quels-sont-mes-droits/

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Je me pose aussi la question d’un retour du principe de consentement lors des essais thérapeutiques !
Il est fait signer une acceptation aux volontaires, ou s’ils ne le peuvent, à leur proche…
En l’occurrence, le refus de donner un traitement qui est peut-être, si ce n’est probablement, efficace contre le développement d’une maladie au moment opportun, ne s’assimile-t-il pas à un placebo imposé d’autorité contre l’avis du patient ?

Je sens des procès dans l’air à la pelle !

 

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4 Commentaires

  1. Qui peut me donner la date où la ministre de la santé précédente à fait inscrire la chloroquine comme toxique (1) et la date où ont été présenté les premiers résultats de la chloroquine par le Dr Didier Raoult ?
    (1)Que toute la planète utilise librement (préventif et curatif de la malaria )depuis 70 ans .

  2. Vous, malade, avez-vous le droit d’exiger d’être traité à la chloroquine ?

    OUI! bien sûr, mais uniquement sivous faites partie du “sérail” (politicien, maire-député, élu,acteurs,banquier,sénateur -ceuxla devront tous etre traités au Rivotryl, que j’ aurais plaisir a injecter au gros Larcher-,
    il suffit de ne pas faire partie des “100 dents”

    puisse cette période etre celle des 100 jours de la Macronie et de ses suppôts………….OU DE SES SUPPOS ……..autant joindre l’ agréable a l utile

  3. J’ai mis dans mon sac à main une décharge de responsabilité du médecin signée de ma main s’il me prescrit de l’hydroxychloroquine malgré l’interdiction du gouvernement qui en limite l’accès aux cas où elle n’est plus utile. Je ne sais pas ce que cette décharge aura comme pouvoir de me donner accès au traitement mais c’est un pas dans la bonne direction et une dénonciation du gouvernement.

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