Crèche de Noël à l’hôtel de région Rhône-Alples : Tartuffe Wauquiez perd son procès !

1. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait installer une oeuvre représentant une crèche de la nativité le 14 décembre 2016 dans le hall d’entrée de l’hôtel de région, siège de cette collectivité situé à Lyon.

Par courrier du 21 décembre 2016, la Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône a demandé à cette autorité de procéder à la désinstallation de la crèche.

Par un courrier du 13 janvier 2017, le président du conseil régional a indiqué que l’installation était conforme aux exigences de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation entre l’Eglise et l’Etat.

Par un jugement n° 1701752 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon, saisi par la Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, a, en son article 1er, annulé la décision du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes  (…)
4. Aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution : ” La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances”.

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat crée, pour les personnes publiques, des obligations, en leur imposant notamment, d’une part, d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes, d’autre part, de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes, en particulier en n’en reconnaissant ni n’en subventionnant aucun. Ainsi, aux termes de l’article 1er de cette loi : ” La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ” et, aux termes de son article 2 : ” La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. “. Pour la mise en oeuvre de ces principes, l’article 28 de cette même loi précise que : ” Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions “. Ces dernières dispositions, qui ont pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse. Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction. Ainsi, est notamment réservée la possibilité pour les personnes publiques d’apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d’exposition.
5. Eu égard à cette pluralité de significations, l’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse. Pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation. A cet égard, la situation est différente, selon qu’il s’agit d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, ou d’un autre emplacement public. Dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.
6. Il ressort des pièces du dossier que, pendant la période des fêtes de la fin de l’année, du 14 décembre 2016 au 6 janvier 2017, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de faire installer une oeuvre représentant une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de région à Lyon. L’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, ne résultait d’aucun usage local et il n’est pas établi que cette pratique se rattacherait à une tradition régionale. Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l’objectif poursuivi par la région aurait été d’organiser une exposition, en dépit de la présence, à proximité de la crèche, d’un panneau se référant au savoir-faire des artisans santonniers locaux qui l’ont réalisée. Si l’installation ne se limite pas à la scène de la nativité et comporte un décor plus large, intégrant un village médiéval ainsi qu’une partie boisée, il ne fait pas de doute qu’elle a pour objet de figurer une crèche et la vocation artistique et pédagogique apparaît secondaire par rapport à la symbolique religieuse. Enfin, la présence d’un sapin et de boules de Noël à proximité immédiate de la crèche ne suffit pas à inscrire celle-ci dans un ensemble de décorations festives de nature à lui ôter sa connotation religieuse. Il s’ensuit que le fait d’avoir procédé à cette installation dans l’enceinte de l’hôtel de région, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, méconnaît l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.
7. Il résulte de ce qui précède que la région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de région et mis à la charge de la région une somme au titre des frais liés au litige.