En complément de l’article paru sur Résistance républicaine, relayant un article très important d’Olivier Gohin, je voudrais ajouter ces précisions.
L’analyse du professeur de l’université de Paris-Assas, Olivier Gohin, docteur d’Etat et agrégé, spécialiste du droit constitutionnel et du droit de la sécurité et de la défense, est percutante, étant motivée en droit par les articles de la constitution auxquels elle renvoie et par des jurisprudences du conseil constitutionnel. Il est établi que le traité contrevient à plusieurs dispositions constitutionnelles et porte gravement atteinte à la souveraineté nationale, devant être invalidé.
(son CV prestigieux: https://www.u-paris2.fr/fr/universite/enseignants-chercheurs/m-olivier-gohin)
Il émet deux conditions de recevabilité pour la saisine en vertu de l’article 54 de la constitution:
-« après sa signature, au plus tôt, et l’autorisation de sa ratification, au plus tard » : 1er terme, nous y sommes, et deuxième terme à surveiller de très près.
-Cette saisine peut être celle du président de la République (inutile), lui-même, ou, à défaut, celle du président du Sénat ou d’au moins soixante parlementaires.
« article 54 de la constitution : Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution. »
Dans ce texte , il est stipulé par « 60 députés ou 60 sénateurs », ce qui vient compliquer.
J’ai par ailleurs pris la température sur le compte twitter de Gérard Larcher mais son tweet favorable au traité litigieux ne laisse guère d’espoir sur son soutien dans ce recours.
« Gérard LarcherCompte certifié @gerard_larcher 21 janv.
Le #TraiteAixLaChapelle doit permettre, 56 ans après le Traité de l’Elysee, d’écrire une nouvelle page de la relation bilatérale France-Allemagne. Nous avons un rôle essentiel à jouer pour renforcer l’intégration européenne et rapprocher l’Europe des citoyens. pic.twitter.com/JIWUkHkP2l
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) 21 janvier 2019
Complément de Christine Tasin
D’ailleurs ce même Larcher n’avoue-t-il pas faire confiance à Macron, dans tous les cas ?
Question de @lemondefr : “Dans sa lettre au Français, le Président évoque la place du #Sénat. Est-ce une provocation?”
Réponse de @gerard_larcher, Président du Sénat : “Il ne m’avait pas prévenu de sa lettre. Je ne suis pas naïf mais je lui fais confiance.” #ConfLarcher pic.twitter.com/Qos8cZPalY
— Sénat (@Senat) 17 janvier 2019
D’ailleurs encore, Wauquiez s’est bien gardé d’ouvrir la bouche à propos du Traité de la honte. LR n’est-il pas constitué d’européistes béats préférant l’UE à la nation ?
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Mais Larcher est un gros sac à merde !
Pourquoi voulez-vous que ça change à son âge ?
Larcher et Macron sont des francs-macs. Rien d’étonnant ! Ces salopards veulent détruire la France. Je rêve du jour où la franc-maçonnerie sera classée comme mouvement sectaire et interdite. Bon, je sais, ce n’est qu’un rêve…
C’est sur .y qu’y faut a plaudire . Passe ki comme sieur L. Yen a qui voient pas plus loin que leur zizi .. si tant est que le sieur L. Arrive encore à la voir .., car comme le génial macron le proclame aux moins instruits que lui dans ses géniaux meetings explicatifs aux Français ” faudra évaluer ” … et que si c’est pas bien en 2020 ou 2022 on pourra voir de changer .. ( plus belleza vie et plus beau l’enfumage au pays demacrounette )
le Gégé, il a de plus en plus la bajoue pendante et Louis Philliparde ………
les exçès de la si bonne table du Sénat…………JE SOUHAITE QUE TRES VITE CES DEUX ASSEMBLEES DISPARAISSENT !
il vaudrait mieux un despote eclairé ou un dictateur que ce genre de pseudo-démocrassie
ou encore un “quarteron de généraux” pour plagier la grande perche qui initia la funeste “politique arabe de la France …. P.A.F. (dans sa gueule !!)
Bah ! Le gros sac n’a jamais fait obstacle à quoi que ce soit, sauf si ça met en cause ses indemnités.
Pareil que son poulain
Son factotum à qui il a cede la mairie de Rambouillet
Le petit Poisson d origine non contrôlée
Grand amateur de jolis et beaux petits crus. 😆
Sacre jean Frederic !! toujours le poignard hors de son fourreau
IL N’A MEME PAS HONTE SE TRAITE
TOUT NOS MORTS POUR DEFENDRE LA FRANCE, LUI IL EN FOU LE TRAITE