Le traité franco-allemand fera-t-il l’objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le texte de violer la souveraineté de la France.
Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, fermement opposés au traité franco-allemand signé ce 22 janvier à Aix-la-Chapelle, en Allemagne, ne désarment pas. Estimant que le texte viole la Constitution française, les deux responsables politiques ont formulé leur souhait de voir le texte faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Cette procédure vise à «assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d’un État».
«Le Conseil constitutionnel doit être saisi», a tweeté la présidente du Rassemblement national en citant la tribune d’un professeur de droit public publiée le 21 janvier par Le Figaro
plaidant pour cette saisine.
Olivier Gohin, professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas, avait plus tôt décrié le nouveau traité. Pour lui, le fait que la France puisse «être représentée par des politiques ou des diplomates allemands» au Conseil de sécurité de l’ONU constituerait «une atteinte à la souveraineté nationale». Face à ces accusations, l’Elysée a démenti que le partage avec l’Allemagne du siège de la France au Conseil de sécurité de l’ONU figure dans le traité. Le gouvernement français fait valoir que Paris plaide simplement pour que l’Allemagne obtienne son propre siège à l’ONU.
Note de Christine Tasin
C’est une avancée. Il faut que le Traité soit attaqué de toutes parts, et notamment au niveau de sa constitutionnalité.
Mais je ne suis pas sûre que Marine et NDA aient choisi le bon angle d’attaque, le siège de la France au Conseil de Sécurité de l’ONU, même si on va effectivement vers cela, par des voies détournées.
Je pense que les axes d’atteinte à la souveraineté nationale sont suffisamment nombreux dans le texte pour que l’on puisse s’y pencher. C’est ce que nous sommes en train d’étudier ; si c’est possible nous lancerons une procédure au nom de Résistance républicaine, association qui défend notre Constitution.
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Mme LE PEN et M.DUPONT-AIGNAN ne sont pas les seuls à avoir dénoncé avec virulence le traité franco-allemand.
François ASSELINEAU, président de l’UPR, en a fait une excellente analyse; certes elle dure 1H40, mais il faut parfois du temps pour aller au fond des choses…
Avec des clients comme Charasse, Jospin, Fabius, giscard, il n’y a pas grand chose à espérer..
Il faudrait qu’ils attaquent l’islam de front comme le fait VOX !
Probable que même à Barcelone en Catalogne, face à Manolo “el francès”, VOX fasse des éclats !
Dans la région de Madrid, VOX est probablement à 16%, après le 12% en Andalousie, voilà qui montre la vitesse de progression de VOX clairement anti-islam et anti-immigration !
Un véritable Salvini ce Santiago Abrascal !
Il se rit des menaces qui lui sont adressées ainsi qu’aux adhérents de VOX.
En Catalogne, les gauchistes attaquent physiquement les réunions de VOX, ainsi VOX qu’il fallait tenir dans l’obscurité a droit régulièrement à des minutes d’actualité ce qui contribue à le faire connaître et à le présenter comme le vrai parti d’opposition ! Il lamine actuellement le PP (équivalent LR), la gauche baisse, son concurrent centriste-libéral stagne !
J’ai cherché plusieurs fois le texte je n’ai rien trouve sinon les propos des détracteurs et ceux du pouvoir qui disent que les détracteurs sont des menteurs.J’espère que MLP et NDA ont regardé le jt de Tf1 ce 23 janvier, ils y a de quoi réagir et en justice .
Le premier qui m’a parlé de ce traité dans les médias, c’est hier et c’est Canteloup, incroyable !
Et Tf1 nous sort donc ce jour du traité que cela n’a pas été fait en cachette, voyez, la séance est publique!
Il faut arriver à déclarer l’ilegi De Macron !
1. Il s’ Emparé du pouvoir en moyen d’escroques :
– cacher ses revenus au fisc,
– utilisation des moyens financiers non autorisés et déloyaux pour sa campagne.
– tricherie … ect
2. Accomplir des actes contre la France et les français … et la on peut énumérer pendant des kilomètres.
Alors je m’arrête. C’est suffisant pour le poursuivre !
Que ferait le général De gaule si il était présent de nos jours ?
Ce traité est ambigu, assurément. Je ne suis pas encore vraiment convaincu, parce que les mécanismes d’interprétation d’un traité ne s’improvisent pas. Par exemple, à propos du fait qu’il n’y ait pas de clause de sortie, il est faux d’en déduire comme le fait l’article de ce jour que cela signifie que le traité est perpétuel. Il est dans ce cas à durée indéterminée et peut être dénoncé par chaque partie à tout moment…
Les députés / sénateurs RN et assimilés ne saisissent pas assez le Conseil constitutionnel, contrairement à la France insoumise qui fait souvent des recours contre les lois de Macron.
Mais comme le Conseil constitutionnel sous Fabius est très conciliant avec Macron, cela aboutit à peu de censures. Et les LFI le savent.
Je crains que le Conseil constitutionnel balaie les arguments contre le traité sans forcément se livrer à un examen très approfondi. C’est relativement aisé pour le Conseil constitutionnel car il s’agit de jongler avec les droits fondamentaux et c’est à peine plus difficile que se servir à sa guise de pâte à modeler.
Savoir si les droits fondamentaux ont bien été conciliés entre eux, s’il n’y a pas “d’atteinte excessive” à un droit fondamental, par exemple, laisse une large marge d’appréciation.
Quant aux règles de fonctionnement des institutions, elles pourront encore être tenues en échec par des réserves d’interprétation, des validations par le recours à des “objectifs constitutionnels”, des principes non écrits ou même le fait que l’appartenance à l’UE est inscrite dans la Constitution…
Ce pourquoi, sans doute, Marine et les députés qui pensent grosso modo comme elle ne saisissent pas, ou pas souvent, le Conseil constitutionnel. Sans doute leur stratégie est-elle de décrédibiliser la formation actuelle de cette institution en faisant comme si elle n’existait pas, plutôt que de tendre le bâton pour se faire battre à chaque fois par un Conseil qui, de toute façon, a toujours le dernier mot.
Quand il est présidé par un ministre sortant de la même tendance politique que Macron, son impartialité pourrait bien relever de la fiction… mais la Constitution dit que le Conseil constitutionnel a toujours raison alors même que Fabius et Le Pen sont des ennemis politiques.
et si de nombreux citoyens saisissaient le Conseil Constitutionnel , est ce possible ?
Oui il y aurait la protection de nos lois, j’y ai pensé mais il y a aussi cela qui m’a semblé inquiétant :
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/gt_franco_allemand/Accord-parlementaire-20181106.pdf
Article 14 :
« …Ils s’engagent également à favoriser le développe-
ment de la coopération transfrontalière en
harmonisant et en simplifiant le droit en vigueur. Lorsqu’il
n’est pas possible de surmonter autrement les obs-
tacles juridiques entravant la réalisation de projets
transfrontaliers communs, l’Assemblée nationale et
le Bundestag allemand promeuvent l’adoption de
dispositions permettant de déroger aux règles du
droit national. «
Il faut faire tout notre possible pour que ce traité d’Aix La Chapelle soit nul , ainsi que celui de Marrakech ….il faut arrêter ces fous dangereux…. et effacer les sourires de merkel et macron de leurs faces de traîtres ..
Je pense que toutes les souverainetés sont violées, économiques, politiques, sociales, culturelles, territoriales. A partir du moment où on doit avoir l’aval de l’allemagne pour les décisions touchant aux 5 domaines précédents, ça nous retire notre souveraineté.
Ce traité n’était pas consultable sur les sites gouvernementaux le semaine dernière donc il y a surement un loup. Ce qui m’énerve avec Dupont-Aignan et Marine Le Pen c’est qu’ils ont encore du retard à l’allumage. Ce traité ne sort pas de nul part et avec tous les “spécialistes” qui les entourent (eux-aussi aiment bien les technos !) ils auraient pu saisir le CC avant la signature. Encore une fois pas de vision de ces élites, on constate et c’est déjà trop tard. Les politiques aujourd’hui sont des anti-super héros, je vais les appeler les CONSTATATORS mais là avec Macron en face d’eux c’est Terminator qui va nous finir à coup de lattes.
Quand on est élu cela ne veut pas dire que l’on a accès à “tous” les dossiers, c’est la même chose pour les ministres.
C’est bien pour cela que j’ai toujours trouvé ridicule, dans un autre registre, les propositions “concrètes” (on peut juste faire part des pistes relatives à ce que l’on voudrait améliorer) que font les candidats aux élections alors qu’ils n’ont pas les cartes en mains et ignorent le véritable Budget National.
Et un Président ne dit pas tout, je me souviens que le Général de Villiers que j’étais allée écouter, avait dit que même le Ministre de la Défense n’était pas informé de tous les projets politiques autour de la Défense Militaire.
rien n’est définitif, il suffit d’avoir une femme ou un homme politique qui ait le courage et a puissance de dire NON, et d’expliquer à tous les français le pourquoi dans les moindres détails, c’est aussi pourquoi toute la racaille politique a peur de marine le Pen, car toute les saloperies vont ressortir et remonter à la surface.
en effet ce traité n’a pas été trouvé facilement, a dit une journaliste de LCI ce soir , c’est dire qu’il y a un problème, alors que le moment , mis en lumière par les GJ qui demandent plus de transparence, aurait dû alerter ces élus, notre président notamment ! il se fiche vraiment de ce mouvement , de nous, des citoyens français !
Oui il faut interroger sa constitutionnalité, c’est un bonne démarche.