Usurpation d’identité : il extorque 32000 euros à la CAF, il est relaxé…

IlS doivent bien rire au bled en prenant connaissance de la conclusion du tribunal …!!!
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Alsace : les juges relaxent le MIGRANT clandestin algérien qui avait volé 32 000 euros à la CAF en se faisant passer par un Irakien !

Un algérien de 49 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour s’être fait délivrer par la préfecture du Bas-Rhin un titre de séjour en produisant un faux acte de naissance irakien. Ce document lui avait permis d’effectuer des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du BasRhin afin de percevoir des prestations sociales.

En l’espace de deux années et demie, le quadragénaire avait ainsi touché plus de 32 000 euros d’allocation adulte handicapé et d’aide au logement. Pour relaxer le Strasbourgeois qui vit en studio à l’Esplanade, les juges ont estimé que celui-ci n’avait pas commis de tromperie caractérisée, élément indispensable au délit d’escroquerie. Ils ont rappelé que les documents qui lui avaient été délivrés par la préfecture visaient « X se disant … », de sorte que « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ». Par suite de la relaxe prononcée, la Caf a été déboutée de sa demande de remboursement des 32 000 euros versés.

Il semble que le tribunal ait acté que : • L’accusé est bien un clandestin, • qu’il s’est bien rendu coupable de faux et usage de faux, • qu’il a bien touché indûment la somme de 32 000 €. Et pourtant l’homme est relaxé et par une argutie juridique (le fameux « X se disant ») digne du Procès de Kafka, il est autorisé à conserver la somme qu’il a volée à la CAF. Je suppose « qu’au Bled » on a bien ri du jugement et qu’on s’est empressé de photocopier le modèle de faux papier irakien qui a si bien abusé les autorités françaises. J’imagine la colère du Français de souche retraité « aisé » (1 200 € de pension mensuelle) à qui l’on vient de prendre 260 € par an d’augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg …
De plus, le fraudeur doublé d’un clandestin avéré a juste été relaxé, même pas expulsé, semble-t-il ! J’espère que les juges de Strasbourg dorment du sommeil du juste …

Note de Christine Tasin

Par ailleurs, l’histoire ne dit pas pourquoi ce clandestin identifié comme usant d’une fausse identité n’a pas été reconduit dans son pays, a été laissé libre de circuler, de s’installer où il voulait et de vivre sur le dos des contribuables français avec une pension d’invalidité…

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24 Commentaires

  1. Comme la bigamie est interdite en France ,combien d’enfoirés d’allogènes ont fait venir plusieurs de leurs femmes avec tous leurs chiards pour toucher x fois les allocs ? Et bien sur aucun contrôle sur ça , mais par contre dès qu’un français de souche , donc blanc fait une fausse déclaration ou autres , là le système se met en branle tout de suite pour vous réclamer ce que vous avez perçu indûment .

  2. Avec les personnes empoisonnées par le dogmatisme du droit, on peut s’attendre à n’importe quoi. Dans le cas présent, il y a manifestement abus de confiance et volonté de frauder, ça suffit pour condamner. Il faudrait donner les noms des juges et procureur qui ont conduit à un jugement aussi injuste qu’immoral.

  3. Et dire qu’une vendeuse m’a dit ce soir sans rire que si j’utilisais des produits phyto-sanitaires interdits après le 1er Janvier je risquais jusqu’à 5 ans de prison (certainement pour tentative de meurtre avec préméditation). Je rigole à moitié car les crevures gauchistes seraient bien capables de venir me contrôler. Ainsi va la France de 2018. Le dénouement de 2020 se précise.

    • comme ils vont contrôler les agriculteurs qui se suicident au rythme d’un tous les deux jours, sous le harcèlement de l’UE et des banques complices

  4. Ouaip! Et il paraît que les avocats de France Terre d’Asile et autres ONG qui les attendent au point rencontre de l’aéroport, leur remettent un dossier complet détaillant tous leurs droits et n° d’appels, en y joignant systématiquement le formulaire de demande d’allocation Adulte Handicapé …
    Y’a bon vos impôts et vos cotisations !!….

    • L’AAH est versée quasi systématiquement aux roms et 2x s’il s’agit d’un couple.
      En plus des autres allocs bien sûr.

    • Salut AMI

      et le dernier I phone ? avec abonnement payé …..pour ces déchets
      moi on m’ a demandé facture EDF, RIB, et un (gros) chèque

    • ah ! ça oui !
      nos petits retraités n’ont pas droit à autant de commisération, d’apitoiement, ni d’humanisme,
      pour eux, c’est ” tu peux crever la gueule ouverte, sale chien de blanc, colonialiste et j’en passe “

  5. Pendant ce temps, les URSSAF me rackette dans le plus total arbitraire de 1200€ pour un soi-disant avantage en nature totalement imaginaire pour un locataire qui fait quelques heures de ménage.

    Maintenant je comprends mieux: il faut combler le trou.

    Ras – le – bol d’être le dondon de la farce.

    On hallucine aussi sur les motifs de la décision… c’est la faute à la préfecture! Alors que la question n’est pas là: il y avait droit ou pas? La réponse est NOOOON.

    Alors comment on en arrive là? Juge rouge, probablement.

      • et le plus gros pourvoyeur de dépôts de bilan de commerçants, d’artisans, de Pme et j’en passe

        • Avec le fisc, n’oubliez pas le fisc, ils sont très efficaces aussi… J’en connais quelques-uns qui ont mis ou vont mettre la clé sous la porte suite à un redressement bidonné, sur de simples allégations de leur part.

  6. le 2eme plus beau cadeau qu’on puisse lui faire est de la renvoyer en Iraq, puisque c’est soit disant son pays

  7. Quant à moi le fisc français me demande le reversement d’une TVA payée puis remboursée dans un premier temps, avec maintenant une amende de 10.000€alors que je n’ai rien fait pour distraire la TVA, c’est le vendeur de résidence qui l’a fait, et je n’ai pas fraudé.

  8. Donc peu importe la nationalité puisque apparemment Algérien, Irakiens,.. tout le monde s’en tape Musulman est le passeport qu’il faut avoir en France pour avoir tous les droits et aucun devoir. De plus, je pense que les juges en plus d’être souvent à gauche ont peur de se faire taper ou pire poignarder dans la rue si par hasard ils devaient croiser ceux qui jugent qui se tape de notre justice. La solution, juger en vidéoconférence par des tribunaux décentralisés pour que les juges ne fassent plus dans leur pantalon.

  9. Si nous connaissions le montant de toutes les fraudes diverses nous tomberions sur le cul ! Pour ce cas je reste hébété , le type avec des papiers étrangers faux de surcroit obtient une pension d’invalidité et apparemment d’un montant assez conséquent . Pour obtenir une pension d’invalidité il faut déjà avoir travaillé car son montant est calculé sur vos 10 meilleures années , il faut également passer devant le médecin conseil muni de son dossier médical et l’affaire n’est pas aisée car je connais des personnes qui n’ont jamais obtenu cette reconnaissance d’invalidité . La justice devrait s’intéresser un peu plus a certains médecins complices .

    • oui mais pour les basanés, il y a les traitements rapides, à discrimination positive,

      moi aussi , je connais des français qui ont essayé d’obtenir leurs droits de la CAF et qui ont été déboutés par les salopes baise-bougn qui règnent en grandes prêtresses de la surveillance des droits des petits gris

    • Oui c’est bizarre ils ont tous des pensions d’invalidité. Et pourquoi pas une cure thermale gratuite.Moi je suis invalide et je perçois 17€ par mois. Les médecins sont complices

  10. C’est pas à Strasbourg que siègent les collègues de la CEDH ? Ça doit discuter entre corrompus, non ?
    Rassurez-vous, macron rit aussi. Bien fait pour les lépreux qui payent.

  11. “lS doivent bien rire au bled en prenant connaissance de la conclusion du tribunal …!!!

    😆 mieux, ils semblerait qu ils aient organisé un grand méchoui, offert par le délinquant !!

    • Idem pour moi alors que je n’avais rien demandé, la CAF m’avait versé je ne me rappelle plus la somme. Ils m’ont envoyé un courrier en me demandant de les rembourser dans les plus brefs délais. Avec la CAF, je n’ai aucune prestation si ce n’est le fait d’avoir deux enfants donc je n’avais même pas fait attention à ce versement.
      Je suis allée voir la CAF en leur demandant de me supprimer de leurs fichiers en leur disant que j’étais capable de subvenir aux besoins de mes enfants puisque j’avais décidé d’en avoir et que j’offrais mes 112 euros à qui voulait bien les prendre. La personne m’a regardé avec des gros yeux tous ronds, elle a dû se dire elle est folle celle là.

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