Encore une tartufferie macronesque, à propos des travailleurs détachés…
Le Conseil d’Etat vient de rendre une très intéressante décision à propos des travailleurs détachés en France, dans le sillage du débat autour de la clause Molière. L’affaire pose même la question de la survie des régions comme instances d’opposition au pouvoir centralisé, étatique.
En effet, étant donné l’opposition de la Commission européenne (https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/pour-la-commission-europeenne-la-clause-moliere-est-une-discrimination_1890607.html), en application de ce qui serait le droit européen actuel (et malgré la Constitution prévoyant que le français est la langue de la République), un tribunal administratif a empêché que la région de Wauquiez (Auvergne – Rhône Alpes) impose le français comme langue utilisée sur les chantiers de travaux publics.
http://www.20minutes.fr/politique/2187323-20171213-clause-moliere-laurent-wauquiez-annule-justice
Même si l’intéressé juge le Front national infréquentable (http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/11/20/25001-20171120ARTFIG00228-le-front-national-fait-les-yeux-doux-a-laurent-wauquiez.php), force est là encore de constater que dans la pratique, il rejoignait encore les préconisations du Front national. Cependant, en menaçant de quitter l’UE et en faisant de l’euroscepticisme un grand thème de campagne, Marine le Pen mettait davantage en évidence sa volonté de réforme sur ce point, alors que Wauquiez, en tant qu’exécutif de sa région, prenait le risque de voir sa clause annulée sans pouvoir mettre la pression sur l’UE par des menaces de Frexit.
Or, à nouveau un Conseil régional, Pays-de-la-Loire, a tenté, avec succès cette fois-ci, d’imposer le recours à un interprète par les entreprises employant de la main-d’oeuvre ne parlant pas français, ce qui renchérit le coût de la main-d’oeuvre pour celles-ci et donc est de nature à éviter une concurrence déloyale avec la main-d’oeuvre française. Le Conseil d’Etat juge le procédé régulier, alors que le préfet de région avait agi contre la délibération du Conseil régional (donc au nom de l’Etat).
On peut donc penser que l’Etat « hollandais », à l’époque (mars 2017) puis macronien (puisqu’il n’y a pas eu désistement d’instance après le prétendu changement d’orientation politique découlant de l’élection de Macron) tenait coûte que coûte à empêcher toute tentative de ne pas brader la main-d’oeuvre française.
Rappelons pourtant qu’en octobre, la presse officielle se faisait le relais de prétendues tentatives de Macron pour lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés !
http://www.liberation.fr/france/2017/10/24/travailleurs-detaches-la-victoire-europeenne-de-macron_1605391
Et pourtant, pas de désistement d’instance devant le Conseil d’Etat… !
La décision peut être lue intégralement sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036146684&fastReqId=1815137827&fastPos=1
Le marché de travaux public peut donc désormais imposer aux entreprises candidates à son obtention le recours, à leurs frais, à un interprète en vue de traduire aux travailleurs étrangers la réglementation applicable sur le chantier, à moins que la CJUE prenne le parti opposé et condamne la France.
Le résultat n’est de toutes façons pas pleinement satisfaisant à mon avis, car il pourra encore arriver que les salariés, issus notamment de l’Europe de l’Est, soient moins chers que les nôtres compte tenu des écarts de rémunération, même en ajoutant les frais d’interprétariat.
Cependant, à bien y réfléchir, avec 65% de Français ayant voté Macron, faut-il s’en désoler, alors que les salariés concernés émanent de pays beaucoup plus attachés à la défense de leur culture occidentale et des intérêts de leur peuple, notamment ceux du groupe de Visegrad ? Malgré la sympathie que suscite pour eux cette observation, souvent des ouvriers exposés à la concurrence européenne du coût du travail ont voté pour des eurosceptiques et ne sont donc pas à mettre au nombre des soutiens de Macron.
Marine le Pen, par ailleurs, préconisait une suppression des régions. Les affaire ayant trait à la clause Molière renouvellent peut-être le débat à leur propos : dans les deux cas cités, ce sont des Conseils régionaux qui ont cherché à résister à la pression étatique et européenne en effet.
L’idée d’une clause d’interprétariat émane initialement d’un adjoint à la mairie d’Angoulême. Issu de la « droite traditionnelle », il avait conçu ainsi la clause Molière, n’envisageant pas d’imposer le français comme langue de la main-d’oeuvre employée, contrairement à la région Auvergne-Rhône Alpes…
http://www.sudouest.fr/2017/12/04/clause-moliere-vincent-you-se-rejouit-de-la-decision-du-conseil-d-etat-4004371-813.php : « Pour Vincent You, le conseil d’Etat a tort lorsqu’il fait le distinguo. « Le conseil d’Etat feint de garder ce nom pour une autre méthode qui consisterait à obliger à parler le français ce que je n’ai jamais fait. La clause d’interprétariat a toujours été le principe de ma clause Molière ».
Peut mieux faire, donc. On peut penser que c’est un pis aller car nos textes constitutionnels sont plus exigeants (Art. 2 de la Constitution : « la langue de la République est le français » ; or, si ceux qui exécutent le marché de travaux publics ne parlent pas français, leur interlocuteur, contractant représentant les intérêts publics de la France, est obligé d’échanger dans une autre langue que le français avec eux, en violation de la Constitution…).
C’est sans doute parce que cette « clause d’interprétariat » n’est guère ambitieuse finalement que le Conseil d’Etat a fait un effort pour la valider. Face à la colère des entreprises françaises et de leurs salariés subissant la concurrence européenne dans ce domaine et de la réaction politique de l’opposition sur ce thème, le Conseil d’Etat a vraisemblablement voulu ménager leurs intérêts sans rendre pour autant impossible une concurrence européenne sur les marchés de travaux publics français.
Reste à savoir si cette clause se généralisera et si l’Union européenne la tolérera également.
447 total views, 1 views today
Il faut connaître les chantiers , y mettre les pieds .
Les nationalités ( plusieurs ) se répartissent le travail , telle fait l’électricité, telle la plomberie , telles plafonds ( ce sont souvent des Français ) etc … et pour les langues , c’est la Tour de Babel . Ce n’est pas un interprète qu’il faudrait , mais 10 ou plusieurs . 10 , 20 , 30 ouvriers peuvent être dans la même pièce , et les Français ne sont pas plus respectés , même si vous êtes le meilleur ouvrier de France, ne pas laisser tra$îner vos affaires . Il n’ y a pas de bagarres , car sur ce point les forces physiques sont les mêmes
Merci pour cet article qui m’a fait me remémorer le vacarme médiatique autour de la grande “victoire européenne” de notre chérubin golden boy à l’occasion de son premier show présidentiel ..
En fait, après avoir bien gratté le vernis com et marketing, on s’apercevait que son intervention s’était soldée principalement par une confortation de la situation sociale du “détaché” … (alignement sur les bienfaits locaux tels que primes de vacances, congés payés etc..etc…) mais tout en laissant subsister la distorsion de chargement salarial qui handicape l’emploi des locaux français !!!…..
Tout simplement pour la bonne raison que soignant et hébergeant le monde entier, nous avons le budget social le plus élevé du monde et les cotisations correspondantes à son financement …
Alors, tu parles…ça nous a fait une belle jambe sa victoire européenne !!!…
Tout cela saute aux yeux et est évident même pour un enfant de CM² !!…
Marre d’être les dindons de la farce de leur UE ! Raz le bol ! Il faut absolument se dégager de là !
Un populo-francouillard et fier de l’être !
“65% de Français ayant voté Macron” ?????
65 pour cent des suffrages exprimés au second tour, soit (en arrondissant au million supérieur) 24 millions d’électeurs.
Soit par rapport à la population des habitants de la France (66 millions) : 37% !
Bon c’est pas mal mais 37 % ce n’est pas 65 %
Il est vrai que j’ai fait le calcul sur la base de 66 millions d’habitants.
Si on se base sur la population FRANÇAISE (c’est à dire celle des français), qui est peut-être de 45 millions d’habitants, évidemment le sore est bien meilleur…
Je sais bien, mais si on compte ainsi, on disculpe les abstentionnistes de leur rôle dans son élection. Ceux qui n’ont pas voté sont censés avoir donné leur voix aux autres et donc être représentés par le vote de ceux qui ont voté.
Avec les sondages, on se doute à l’avance du résultat, donc si on ne vote pas, on laisse faire au lieu de chercher à inverser à tout prix la tendance…
Merci pour cet exposé remarquable.
Oui,bien sûr ,encore une fois les inepties de l’Europe mises en évidence et bout à bout aboutissent à tous les malaises ,malentendus et abus de toute sorte que nous devons subir de la part des gens qui viennent en France pour être privilégiés alors qu’ils ne font aucun effort pour nous .
Exemple,des locataires (normalement venus pour faire semblant de travailler ) d’un pays de l’est .Ils sont maintenant 7 dans trois pièces. Aucun d’eux ne travaille,sauf la mère qui a trouvé un travail saisonnier cet été.Et le chômage cet hiver. Gros souk dans appartement et immeubles,7 personnes qui ne foutent rien,cela fait des dégats.
Ils ont mis leurs nom sur la boite aux lettres pour se domicilier pour la CAF et autres services.
Le bailleur HLM ne sait plus comment s’en débarrasser .Il les a convoqués plusieurs fois.
Et comme seul interprête ,une enfant de 13 ans,paniquée.
Eh bien personne n’ a trouvé une solution pour communiquer avec eux .Un interprète coute trop cher et la langue qu’ils parlent n’est pas très répandue .Et la seule réponse qu’ils ont à tout c’est: “commmmprrrrendjjjjs”pas “;
Sur un lieu de travail la langue dans laquelle on parle concerne aussi la sécurité,le respect de nos lois dans la vie quotidienne.Mais ils s’en foutent parce que :”commmmmmprrrendjjjjs pas”. Donc ,ça n’existe pas.
Gros gros malaise d’être obligé,en tant que citoyen français de vivre au quotidien et éventuellement de travailler avec ces sangsues sans foi ni loi.
Qui se foutent de notre g…avec une joie non dissimulée.Et ils peuvent se réjouir.
Leur parcours administratif pour nous piquer tout ce qu’ils peuvent est un sans faute,un modèle du genre.
“Le bailleur HLM ne sait pas comment s’en débarrasser ” mais c’est quand même lui qui les a fait entrer ? a-t-il communiqué avec eux, ? ont-ils rempli des formulaires de demande de logement ?
ces formulaires sont assez longs et sans connaissance de la langue, on ne peut pas les remplir
quand on connait le nombre de français en attente d’un logement, c’est très étonnant que ceux-là en ait eu un, ou alors par l’intermédiaire d’une assos ?
Cela m’étonne pas de la part de nos escrocs imposteurs aux pouvoirs, ils bafouent toutes les lois des droits de l’Homme et de l’ONU, en y ajoutant des lois liberticides pour que les peuples ne soient plus représentés et ne savent plus se défendre contre les escrocs imposteurs aux pouvoirs de l’Union Européenne, qui appartient à l’Empire d’escrocs imposteurs mondiales.
Non pas pour les immigrés, ils s’en foutent des immigrés, mais les excuses pour piller les caisses d’états aux peuples européens autochtones.
Ils veulent détruire toutes les cultures, traditions et toutes les races de planète.
Ces crottins aux pouvoirs ont fait la même chose avec le Venezuela pendant deux siècles, imposé l’ethnocide multiculturel cosmopolite et le métissage raciste à ce pays, tout en le pillant de ses richesses pétrolières, il faut voir les dégâts causés pour le peuple autochtone pour son identité, ainsi que la misère, la pauvreté, les maladies et des analphabètes, comme en Afrique et les pays musulmans, pareilles, qui commencent en Europe, la pauvreté, les analphabètes, les maladies se font pointés de plus en plus partout en Europe.
Qui sont derrière?, ceux de l’Empire mondiale, toujours les mêmes escrocs imposteurs mondiales derrières.
Je cite : – Je ne crains pas le suffrage universel :
Les gens voterons comme on leur dira-
Et s’il faut on s’arrangera…
Alexis de Tocqueville.
Nos escrocs imposteurs ne se cachent même plus, ils le font en publique!.