Illustration tirée de l’article https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/09/lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-le-defenseur-des-droits
On a appris, il y a quelques jours, que le responsable des droits (J.Toubon) recommandait la suppression des contrôles ciblés des populations nées hors de l’UE, dans les enquêtes relatives à la fraude social …
Depuis 2014, le Défenseur des droits a constaté une augmentation significative du nombre de réclamations portées à sa connaissance, adressées au siège et aux délégués territoriaux. Ces saisines l’ont conduit à constater que la politique mise en œuvre en matière de fraude était la source de nombreuses atteintes aux droits des usagers des services publics.
Il observe en effet que le législateur a permis aux organismes de protection sociale de sanctionner d’une pénalité financière les déclarations qui s’avèrent inexactes. « Ces cas, favorisés par le développement des démarches déclaratives, peuvent indifféremment procéder d’une erreur ou d’un oubli de déclaration sans que l’allocataire ou l’assuré ait eu l’intention de tromper l’organisme payeur » estime Jacques Toubon.
Il ajoute qu’un « allocataire ou assuré de bonne foi, même s’il demeure responsable de son erreur ou de son oubli, ne saurait être qualifié de fraudeur et se voir appliquer des sanctions ».
Il relève également que les larges pouvoirs accordés aux caisses d’allocations familiales (CAF), d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), du régime social des indépendants (RSI), de l’assurance maladie (CPAM), de la mutualité sociale agricole (MSA) ou aux agences Pôle emploi ont entrainé des dérives dans les procédures de contrôle, de qualification et de sanction de la fraude. Leurs effets sont d’autant plus dévastateurs, telles que l’obligation de remboursement d’indus considérables par rapport au budget du foyer ou la rupture des ressources, qu’ils atteignent une population déjà fragilisée qui parfois ignore ses droits.
Cela confirme les résultats de son enquête sur l’accès aux droits portant sur les services publics (publiée en mars 2017) révélant que les personnes en situation de précarité économique et/ou sociale rapportent plus de difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public et qu’elles sont plus susceptibles d’abandonner leurs démarches.
Pour quelle raison cette recommandation ? Sans doute la même qui a amené l’ensemble de la classe médiatique à se taire sur l’escroquerie dont devra répondre la famille de Théo. Vous vous souvenez? Ce grand gaillard dont notre Président hollande s’était empressé d’allé lécher le c.l meurtri à l’hôpital …
Dans le même ordre d’idée, tout récemment, le bureau de l’assemblée nationale, légiférait pour lever l’immunité parlementaire de Gilbert Collard, ceci, sous prétexte que réfutant l’amalgame FN/djihadistes que la merdiatude faisait circuler, il avait montré ce dont étaient capables ces monstres, au moyen de quelques photos de leurs victimes…
Autrement dit, il nous est interdit de désigner la ou les communauté (s) qui fraude (nt) le plus souvent notre système social et, par suite, de tenter d’y remédier…
De même, il nous est interdit de montrer ce de quoi sont capables les ennemis déclarés de notre civilisation, au moyen de photos, d’enregistrements , ainsi que leurs menaces radio-diffusées ??? !!!….?
Dans quel but ? Celui de nous tranquilliser ? De nous ôter tout désir de chercher à comprendre et de nous rebeller, ou, même d’essayer d’anticiper dans le seul but de défendre nos familles ??…
Si tout cela n’est pas de la co-allahboration, comment qualifier autrement tous ces signaux qui nous sont envoyés, ceci, au plus haut niveau de notre démocratie et de notre Etat de droit dont on nous rebat les oreilles tous les quatre matins ?
513 total views, 1 views today
C’est une honte pendant que Macron a pondu une loi contre les travailleurs pour qu’ils deviennent les esclaves de la société qui fout rien je veux parler et des rentiers et des assistés de l’autre côté il organise le vol autorisé car la fraude il ne faut pas cesser de le répéter est une ordurerie infâme qui fait que non content de toucher l’argent du labeurs de ceux qui bossent ils volent les gens qui s’usent à leur sortir la tête de l’eau.
Il se mettent du côté des pires exploiteurs!
Ce Toubon est un cynique et sinistre personnage en suggérant qu’il n’y ait plus de contrôle alors que la fraude a explosé au contraire et a contribué grandement au déficit abyssal de notre dette sociale.
Déjà les caisses étaient peu regardantes et les contrôleurs se déplaçaient peu surtout dans les zones de non droit mais maintenant c’est jackpot pour les fraudeurs qui s’en sont fait une spécialité.
Alors qu’ils arrêtent de nous bassiner avec les gens qui planquent leur frics dans des paradis fiscaux! C’est humain de vouloir garder son capital !
Je ne vois pas ce qui serait moral tolérable d’un côté ne le serait pas de l’autre
“Alors qu’ils arrêtent de nous bassiner avec les gens qui planquent leur frics dans des paradis fiscaux! C’est humain de vouloir garder son capital !”
C’est exactement la réflexion que je me suis faite.
Si on les virait comme on devrait le faire, il n’y aurait plus de problème de contrôle,
si on les virait combien de problèmes dans tous les domaines seraient réglés, d’un coup de baguette magique !!!
Oui ! car, pour l’instant, c’est plutôt la bRaguette magique !
Il suffit de demander à la Caf et aux ” mineurs isolés “.
claude
ha ! ha !
Oui mais plus besoin de prison supplémentaire : plus que 10% d’occupation
Plus besoin de construire de nouveaux HLM 90% de vide
Plus besoin de patrouille de militaires : des millions € d’économie
Plus besoin de créer des poste de policiers : des millions d’économie
Des milliers de poste de travail = moins de chômeurs
Etc etc etc ……la France se porterai beaucoup mieux
Et beaucoup moins d’impôts pour nous ????
Mais cette gangrène est bien là ???????
exactement !
La Défense russe annonce la mort en Syrie de plus de 2000 terroristes de Daesh en 11 jours
:: https://francais.rt.com/international/43980-defense-russe-annonce-mort-syrie-2000-terroristes-daesh-frappes
30 sept. 2017
L’aide médicale pour les clandestins va augmenter de 108 millions d’euros en 2018. Le budget de l’aide médicale d’État (AME) va atteindre près d’un milliard d’euros selon le projet de Loi de finances (PLF) 2018 présenté cette semaine par le gouvernement…. la suite sur Valeurs Actuelles.
Un texte de loi va suivre :
art 1 : ” dans les lieux publics, seul le contrôle les personnes de couleur blanche ( les races n’existant plus ) est autorisé ”
art 2 : ” dans les organismes sociaux, il convient de ne contrôler que les personnes ne bénéficiant d’aucune prestation ”
Kafka !
EXTRA !
à claude t.a.l.
dans le même style Kafka et dans le domaine de la Rééducation Nationale , un texte de loi va suivre :
art 1 :
” Il faudra dorénavant réserver par lettre recommandée pour demander à ne pas avoir le baccalauréat. “
😀
Bientôt ils vont nous dire que la couleur n’existe pas que nous sommes tous de couleur “neutre”… Un peu comme le sexe qui n’existerait pas non plus.
reconquista
Force étant de constater que ceux qui massacrent dans nos rues ont une origine et une idéologie bien précises, il est donc plus que normal que ces personnes soient contrôlées davantage que d’autres. Les personnes qui ont le même apparence physique et qui ne se reconnaissent pas dans la barbarie haineuse de ces derniers, doivent comprendre qu’il n’y a rien d’offensant d’être contrôlées.
Très juste.
Pour les électeurs qui n’auraient pas encore compris, relire la définition de dictature. Ils ont jusqu’en 2022 pour méditer là-dessus. Mais je sais très bien qu’ils recommenceront comme en 2017 et 2012 et… depuis 81.
en 2022 je craint qu’il ne soit trop tard ! mais bon restons optimistes .