Il est temps de rappeler les enjeux sécuritaires de cette élection (d’où le lien avec le texte de « Pikachu »), enjeux qui sont aussi liés à l’identité, il faut bien le dire. Avec l’idée sous-jacente qu’un individu qui a assez montré sa dangerosité doit être incarcéré et non assigné (partiellement) à résidence et qu’un immigré qui a fait le choix de rester binational doit en supporter les avantages MAIS AUSSI les inconvénients en prenant le risque du retour à l’expéditeur, sans que ce soit pour autant discriminatoire pour cette raison.
La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d’un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.
La décision de référé du Conseil d’État, rendue le 25 avril 2017, est une bonne occasion de faire un bilan de la situation juridique actuelle et d’observer également ce qui se passe du côté de « l’important réseau relationnel en lien avec l’islamisme », comme l’écrivent les conseillers d’Etat.
La LDH a jugé bon d’intervenir pour soutenir le recours contestant l’assignation à résidence et tendant à faire condamner l’Etat à payer une somme d’argent.
Cette association est déjà connue de ceux qui s’intéressent aux questions de sécurité publique en France et réfléchissent aux solutions envisageables, indépendamment de tout souci électoraliste, comme à l’appréciation de l’adéquation de la réponse apportée par nos gouvernants :
http://resistancerepublicaine.com/tag/sanabil/
« Sous sa présidence, cette association, a permis, comme le relève l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016, le développement d’un important réseau relationnel en lien avec l’islam radical, a favorisé la radicalisation de détenus et a développé des liens avec des réseaux terroristes. M. F… a en outre fait état à plusieurs reprises de sa volonté de quitter la France pour rejoindre un pays compatible avec sa pratique religieuse ».
Mais le gouvernement a interdit à M. F, son ancien président, de sortir du territoire.
La déchéance de nationalité présenterait ici un avantage, si l’on décidait de poursuivre pour intelligences avec l’ennemi en temps de guerre, mais cela aurait supposé une réforme constitutionnelle, compte tenu du verrou instauré actuellement par les articles 25 et 25-1 du code civil (10 ans maximum après l’acquisition de la nationalité pour déchoir de la nationalité : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149961&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170505).
Réforme qui, on le sait, n’est pas intervenue… Réforme proposée par Marine le Pen lors de la campagne présidentielle en revanche.
L’article 23 du code civil permet aussi à l’intéressé de renoncer à sa nationalité française s’il en acquiert une autre.
Sur le plan juridique, l’élément le plus important, car c’est l’objet d’une précision récente, réside dans la limitation de la durée des assignations à résidence. Pas plus de 12 mois, a décidé le Conseil constitutionnel, sauf dans des cas précis avec une lourde justification à l’appui. Des poursuites judiciaires peuvent notamment constituer un élément justifiant une prolongation. Il semble que, dans le cas présent, aucune poursuite pénale n’a eu lieu. En tous cas, il n’en est pas mentionné dans la décision.
Compte tenu du fait que beaucoup d’assignations à résidence sont intervenues dans la foulée de l’attentat de novembre 2015, on peut penser que des personnes assignées à résidence ont été ou vont être très prochainement remises en liberté totale (l’assignation à résidence n’étant qu’une restriction à la liberté en réalité), compte tenu des exigences élevées posées par le Conseil constitutionnel pour les maintenir assignées.
La décision fournit aussi des informations détaillées et avérées sur le parcours de l’intéressé et son entourage.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034496468&fastReqId=1503958201&fastPos=1
Que faut-il en retenir ? Qu’apparemment, l’article L. 411-4 du code pénal reste lettre morte sous le gouvernement socialiste. Il n’y a pas de raison que ça change sous Macron, s’il est élu.
A noter que ce texte fait pourtant partie de ceux qui permettent, actuellement, une déchéance de nationalité dans le domaine restreint qui est le sien actuellement.
Retour à l’expéditeur, donc, s’il s’agit d’un immigré ayant acquis la nationalité française et conservé sa nationalité d’origine. Mais on a bien compris que c’est là le problème : le pouvoir en place ne veut pas stigmatiser les binationaux, quoique leur double nationalité leur confère des avantages qui les placent dans une autre situation que les nationaux (et qu’il n’y a donc pas lieu de s’offusquer d’une atteinte à l’égalité, compte tenu de la jurisprudence). Ils peuvent en effet cumuler les avantages de chaque nationalité, comme le droit de vote ou de présentation aux concours publics de chaque Etat dont ils ont la nationalité.
Le même pouvoir ne veut pas non plus laisser entendre qu’il y aurait des problèmes d’intégration de certains immigrés en France, par rapport à des Français d’origine qui tourneraient mal aussi. A l’heure où les prisons sont surchargées, ne serait-ce pas plus efficace d’agir ainsi, sans se contenter de cette « poudre de perlimpimpin » (comme dirait l’autre) qu’est l’assignation à résidence ?
Ce qui supposerait, aussi, de passer des conventions internationales dans le domaine pénitentiaire avec des Etats étrangers et on sait que là encore, c’est une mesure du programme de Marine le Pen (mesure n°21). Si on décide, cependant, de limiter drastiquement l’immigration et d’interdire aussi, dans une large mesure, la binationalité (mesure n°27 du programme pour la binationalité extra-européenne), alors, quel serait leur intérêt à accepter une telle convention ? Toujours est-il que la mesure proposée a l’avantage de mettre en évidence les enjeux du débat.
Même si le Front national ne remportait pas l’élection et restait dans l’opposition, les nouveaux parlement et gouvernement seront en tous cas mis face à une proposition intéressante (dans la mesure où, eux, ne préconisent pas ces autres solutions)…
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Les français l’ont voulu, ils l’ont. Dure sera la chute, pour beaucoup ,qui croyaient en Macron, celui qui défendrait leurs petits intérêts. Je pense aux retraités qui, de Fillon ont sauté sur Macron. Ils n’ont pas compris, que ce sont eux, qui contribueront à l’allègement de charge promis aux entreprises. 1,7% sur la CSG, à ôter de la pension, ça va faire mal; surtout sur des pensions non réévaluées depuis 4 années. Ils l’ont voulu, ils l’ont. Les plus réfractaires à l’abandon de l’euro, sont les retraités….avec leur petite assurance-vie en euro. Là, ils déchanteront quand ce bel euro implosera, et ce, de l’avis d’économistes non inféodés au système. Ce bel euro qui, de 2002 à 2017 a propulsé le pays de 58% à 100% du PIB. Pour des références, ce sont de belles références….en attendant pire. Les retraités l’ont voulu, ils l’ont .
non pas assez encore!! pauvre France
C’est à croire!!!
Ne pas oublier demain d’aller voter Marine pour contrer ce fils de pute de maquereau !
Il en va de la vie et de l’avenir de nos gosses !
Faites tourner !
Si Macron vient au pouvoir l’instabilité et l’agitation se manifesteront très vite dans le pays. Avec en prime des grèves liées à la loi El Khomri, susceptibles de bloquer le pays tout entier. Mai 68, mais sans doute en beaucoup plus violent. Ambiance insurrectionnelle. Désastre dont il sera difficile de se relever. Et Macron pourrait bien ne pas terminer son mandat, un coup d’état pourrait renverser le pouvoir.
La procédure d’évitement d’une potentielle guerre civile semble plaider en faveur de Macron.
Cependant que les veules et pleutres ne se méprennent pas.
La guerre civile est inéluctable dès lors que le grand remplacement effectif est acté par le peuple et que les dégâts engendrés (économiques culturels sociaux….)continuent avec l’aval des dirigeants dont Macron.
Il ne sera pas au sommet pour longtemps.
Pauvre France.