Seine-Saint-Denis : un bailleur social attaque l'Etat en justice pour demander plus de policiers

Pour la première fois, un bailleur social de la Seine-saint-Denis attaque l’Etat en justice pour un manque de policiers afin de faire régner la sécurité dans son parc de logement HLM.
Le nombre de policiers dans ce secteur est le même depuis 17 ans, alors que la population y a été multipliée par 125%.

L’action a des chances d’aboutir, si le manque d’effectif permet de caractériser une faute :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Responsabiliteadministrativepourfaute#H2.2.Ladistinctionentrelafautesimpleetlafautelourde

Un office HLM de la Seine-Saint-Denis, Plaine commune habitat, attaque l’Etat en justice pour demander un renfort du nombre de policiers nationaux. Le bailleur social demande des “conditions minimales de sécurité” et dénonce “une véritable explosion des actes locaux de violence“.

Seine-Saint-Denis : un bailleur social attaque l’Etat en justice pour demander plus de policiers

Plus de policiers, pour plus de sécurité. C’est la requête formulée par un bailleur social de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil, et déposée le 3 novembre. L’office HLM Plaine commune habitat attaque l’Etat en justice pour que “soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité“.

Implanté sur sept communes du 93, dont Saint-Denis et Aubervilliers, le bailleur social dénonce “une véritable explosion des actes locaux de violence et de délinquance“, et affirme que le trafic de drogue a atteint “un tel degré d’importance qu’une partie considérable des cités de l’office en est devenue le sinistre théâtre, avec les peurs, les risques, les dangers que cela entraîne inéluctablement“.

L’office HLM, qui gère un total de 18.000 logements, souligne le manque de policiers nationaux : selon lui, les effectifs en Seine-Saint-Denis n’ont pas augmenté depuis 1999, alors que la population a grandi de 25 %. Pour le bailleur, 500 agents de police seraient nécessaires au commissariat de Saint-Denis, contre près de 280 aujourd’hui.
La procédure initiée, qui assigne l’Etat en justice, est “inédite pour un office public HLM”  selon Plaine commune habitat. En réponse, la préfecture de la préfecture de Seine-Saint-Denis juge que la requête n’aurait pas de “fondement juridique sérieux“. En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé plus de 300 policiers supplémentaires en Seine-Saint-Denis, après l’agression mortelle d’un couturier chinois à Aubervilliers, en août.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/seine-saint-denis/seine-saint-denis-bailleur-social-attaque-etat-justice-plus-policiers-1125601.html

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7 Commentaires

  1. la violence dans les cités, c’est devenu d’une banalité ..
    il est même possible que ce soit soigneusement entretenu…

  2. Enfin un citoyen qui essaye de faire son boulot!
    Le préfet , lui, fait tout le contraire de ce pourquoi il est payé. Normal pour l’esprit socialiste à la française.
    Je pense que la constitution française permet d’attaquer un préfet de ce type : il faut l’attaquer! Et le virer (avec suppression de la retraite à vie, sans le nombre de trimestre habituellement demandé au citoyen sans dents).
    Cordialement.

  3. les flics sont utilise a traquer sarkosy ou a proteger les ex femmes ou les residence segondaire des membres du gouvernement !

  4. Si même les forces de l’ordre ne mettent plus les pieds dans ces cités, j’ai du mal à imaginer les agents d’EDF et de VEOLIA, SUEZ etc, venir dans ces cités pour relever les compteurs !

  5. pas de “fondement juridique sérieux” mais bon sans, c’est vous les usurpateurs qui n’avaient pas de fondements sérieux.

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