Non, la polémique autour de l’amendement Jacob ( qui permettait entre autres de fermer les mosquées salafistes) n’est pas stérile !
L’amendement Jacob prévoyait :
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 6‑1 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6‑2. – Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture de tout lieu de culte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public, ainsi que la dissolution de l’association ou du groupement de fait responsable de ce lieu de culte.
« La méconnaissance des décisions prises sur le fondement de l’alinéa précédent est réprimée dans les conditions prévues aux articles 431‑15 et 431‑17 à 431‑21 du code pénal.
« Par dérogation à l’article 14 de la présente loi, les mesures prises sur le fondement du présent article ne cessent pas de produire leurs effets à la fin de l’état d’urgence.
« Seul le Conseil d’État est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, de la légalité des mesures prises sur le fondement du présent article. »
Il comportait aussi un exposé sommaire le justifiant :
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture de toutes les mosquées islamistes qui constituent une menace pour l’ordre public doit être ordonnée sans faiblesse.
Les dispositions législatives générales héritées du décret-loi de 1938, désormais insérées dans le code de la sécurité intérieure, et les dispositions spéciales de l’article 6‑1 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, créées par la loi du 26 novembre 2015, sont manifestement insuffisantes, compte tenu de la lourdeur du régime procédural (décret en conseil des ministres) et du caractère très restrictif des critères justifiant la dissolution (« commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent »).
Le présent amendement propose que le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, aient le pouvoir, d’une part d’ordonner la fermeture de tout lieu de culte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public, d’autre part de procéder à la dissolution de l’association ou du groupement responsable de ce lieu de culte.
On peut être surpris que cet amendement ait été proposé, car la justice a déjà pu procéder à la fermeture d’une mosquée salafiste à Lagny-sur-Marne. Le Conseil d’Etat l’avait fait le 25 février dernier et il n’avait pas hésité à mentionner dans ses motifs : « que la salle de prière, fréquentée, chaque vendredi, par environ deux cents personnes, regroupe de nombreux pratiquants de tendance salafiste venant de la commune et des communes environnantes ». Les salafistes étaient ainsi pointés du doigt clairement. Le Conseil d’Etat n’a pas toujours eu l’audace de dire les choses aussi clairement, mais c’est une autre question !
Cependant, si l’on compare la rédaction de l’amendement à celle des textes sur lesquels se sont basés les juges dans l’affaire de Lagny-sur-Marne (loi de 1955 avant sa modification), une différence existe :
– l’amendement Jacob évoque les lieux de culte,
– tandis que le texte sur lequel s’est fondé le Conseil d’Etat le 25 février 2016 dans l’affaire de Lagny-sur-Marne évoque plus largement les lieux de réunion.
Donc l’amendement Jacob mettait davantage en évidence le fait que le motif religieux ne pouvait être invoqué pour tenter de faire obstacle à la mesure de fermeture provisoire, ce qui, il est vrai, n’est pas extrêmement utile, puisque cet argument n’était pas dans le débat lors de l’affaire évoquée. De plus, je ne crois pas qu’il ait été soulevé dans une quelconque affaire. Le culot des personnes qui contestent les décisions de fermeture ou de dissolution ne va pas jusque là.
Quant à la dissolution des associations et groupements de fait, elle est d’ores et déjà possible, puisque l’association des musulmans de Lagny-sur-Marne a été dissoute dans le même temps, mais avec un vice de procédure qui a tenu en échec cette dissolution. La loi aurait pu intervenir ici pour valider rétroactivement cette mesure peut-être (la jurisprudence européenne et constitutionnelle l’admet à des conditions restrictives, mais au vu des circonstances d’état d’urgence, je pense que cela aurait pu passer).
L’amendement Jacob, à mon avis, n’est pas très audacieux pour au moins deux raisons :
1/ le mot « salafiste » n’apparaît pas dans cet amendement, ni le mot « mosquée ». Il aurait fallu proposer dans le texte même de l’amendement (donc de la loi future) « mosquée salafiste » (ou « islamiste » selon l’exposé sommaire). Cette référence aurait peut-être fait hurler au scandale ceux qui craignent de faire un lien entre l’islam et les attentats, mais au moins cela aurait permis d’observer la réaction des uns et des autres, parmi, entre autres, les politiques (et le Conseil constitutionnel en cas de recours). Cela n’aurait rien coûté de mentionner « mosquées salafistes » dans le texte, bien au contraire ;
2/ il aurait fallu proposer une fermeture définitive de ces mosquées, ce qui semble ne pas être le cas finalement puisque l’amendement se réfère à l’état d’urgence (mais il est vrai qu’il est ambigu à ce sujet, puisqu’il peut s’agir d’une fermeture définitive sur le territoire concerné par l’état d’urgence, donc même après la cessation de l’état d’urgence, qui, normalement, est temporaire, mais peut-être vivra-t-on jusqu’à la fin de nos jours en état d’urgence ?).
Rendez-vous compte : si l’attentat de Nice n’avait pas eu lieu… suivant les déclarations de Hollande, l’état d’urgence aurait pris fin et les mosquées salafistes auraient ouvert à nouveau. Mais au fond, ce sont moins les pierres, les murs et les portes que les hommes qui posent problème. Or, de ce point de vue, les assignations à résidence auraient aussi été levées dans le même temps. Bref, on imagine qu’il y a un problème qui nécessite une réponse définitive et pas provisoire, mais qui prendra la décision ? L’amendement Jacob aurait pu être une première étape dans cette voie s’il avait été bien fait.
A ma connaissance, il n’y a pas de texte juridique qui permette de fermer une mosquée définitivement pour d’autres raisons que l’urbanisme et la sécurité matérielle du bâtiment (risque d’effondrement notamment, comme à Nîmes ou au Bourget (le traitement médiatique de l’affaire n’étant cependant pas satisfaisant puisque la base juridique de la fermeture n’a pas été clairement indiquée). Ce point mérite cependant un approfondissement, mais la mosquée n’est jamais qu’un symbole, le problème est plutôt celui des personnes sur le plan juridique (dissolution d’un mouvement, restriction ou privation de liberté…). Bien sûr, même des symboles gagnent à être détruits parfois.
Cependant, depuis, en commission mixte paritaire, une modification pertinente est intervenue. La version actuelle de l’article 8 de la loi de 1955 semble même meilleure que l’amendement proposé :
« Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes, dans les zones déterminées par le décret prévu à l’article 2 ».
La version antérieure à la loi du 21 juillet 2016 ne précisait pas pourquoi un lieu de réunion pouvait être fermé, tandis que l’amendement Jacob était plus vague (même si la référence à l’ordre public permet d’englober le cas où l’attentat est directement préparé dans la mosquée en dehors des prêches).
Le texte final a au moins le mérite de mettre dans le débat la question des propos haineux tenus dans certains lieux de culte, mais sans viser aucun lieu précis, ce qui paraît finalement hypocrite. On peut considérer cependant que ça va dans le bon sens.
Finalement, la polémique autour de cet amendement est justifiée, mais elle manque d’exactitude et exonère un peu trop vite ceux qui ont voté pour sans chercher à le modifier (donc y compris les députés UMP devenus “LR” et même FN !): en effet cet amendement aurait pu avoir le mérite de viser directement les mosquées salafistes, dans le texte de loi et pas seulement dans l’exposé sommaire (qui, lui, n’apparaît pas dans la loi telle qu’elle est consultée après adoption, en l’occurrence celle de 1955) et de susciter un débat sur leur fermeture définitive et non pas provisoire. Le texte finalement adopté est plus satisfaisant mais laisse entendre que tous les lieux de culte sont susceptibles de poser un problème lié au terrorisme, ce qui semble pour le moins hypocrite.
Quant à ceux qui ont voté contre, ils ne semblent pas l’avoir fait parce qu’ils auraient préféré la fermeture définitive des mosquées salafistes donc ne valent pas mieux.
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Ben c normal, on importe 24/100 de notre pétrole brut du moyen-orient dont 21/100 de l’Arabie Saoudite. Comme Salafisme rime avec wahhabisme, il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d’or!
en clair faut pas froisser les émirs bedonnants “bourrés”* de pétrodollars!
a quand l’énergie de substitution? que “les bédoins milliardaires” fassent du “sur place” dans le désert avec leur gros 4×4…
*pardonnez cet oxymore à la limite du blasphème…
Excusez-moi mais Votre recommandation ” your comment us awaiting modération” me paraît inapproprié; je ne fais aucun appel à la violence car je refuse de m’abaisser au niveau des islamistes. Nous on est civilisés : calmes, lucides, efficaces. Nous sommes une vieille civilisation bien trop raffinée et évoluée pour ces individus frustrés ; incapables de la comprendre et de la respecter. Ils veulent la remplacer par leur archaïsmes. Créons des Comités de défense de notre identité culturelle. Par exemple ; faisons circuler des pétitions pour exiger la réintégration des crèches à Noël ! Cela au nom du patrimoine culturel
je ne sais quel est le problème, que nous modérions les commentaires ? cela se fait pour tous les commentaires par précaution un modérateur valide ou pas les commentaires qui doivent donc attendre que l’un de nous soit disponible
Il ne faut pas oublier qu’un grand nombre de mosquées salafistes étaient financées indirectement par l’état islamique. D’autres par l’Arabie Saoudite. C’est pour cela que le ministre de La Défense veut bloquer les financements de l’étranger. Mais Mr Valls a dit à ce sujet qu’il faudrait peut-être envisager un financement publique…J’ai l’impression de vivre un cauchemard. Aura-t-on jamais un homme d’état de la trempe de Poutine en France ? J’en viens à souhaiter que l’armée prenne le pouvoir car pendant que l’on échange, le danger ne cesse de croître. Il faudrait se préparer à un avenir sombre; créer des milices un peu partout avec des hommes fantômes non identifiables, préparer une véritable résistance au lieu de se défouler sur des Tweet.
Concernant les conversions, les parents sont parfois impuissants juste capables de limiter la casse en prévenant les flics. Il y a hélas des français qui se convertissent par ce qu’ils n’ont plus de religion leur appartenant… À qui la faute ? Aux prédicateurs finances et envoyé par les saoudiens ou à la laïcité ? Enseignons à nos enfants et petits enfants que notre religion est riche d’histoire, de sagesse et de spiritualité. Nos livres : ancien, nouveau testament, écrits prophétiques, épîtres, apocalypses… Tout cela constitue une bibliothèque inépuisable. D’ailleurs bible veut dire bibliothèque. A cela, comparez le coran ; plante du désert avec de rares feuilles épineuses de surcroît.
bible veut dire livre, tout simplement. La Bible est Le Livre des juifs et des chrétiens. Mais ne crachez pas sur la laïcité qui n’a jamais craché sur la culture ni sur l’histoire, le christianisme en fait partie. La laïcité demande à la religion de demeurerdans la sphère privée, pas de disparaître. Sauf pour l’islam incompatible avec notre civilisation.
Il serait bien qu un grand groupe de milice se mettent en oeuvre et agisse !
les députés sont tous coupables, absents, votant non, votant oui…
Ce qui me gène dans cette affaire c’est qu’on parle des politiques et il y a de quoi, on parle juste!
Mais pour quoi on parle jamais des français qui se convertissent ?????
Mr. Petijean par exemple ! J’ai du mal à comprendre comment a-t-il été si idiot?
Où a été la famille? le petit entourage? Etc…..
Il faut peut-être parler plus pour réveiller la conscience parentale dans l’éducation. Que les parents prends conscience que l’islam n’est pas une religion comme les autres!!!!!!!
Apprendre aux enfants que dès qu’ils ont toucher à un musulman ils sont foutu !!!!!
L’excuse invoqué par ceux qui ont voté contre la fermeture des mosquées salafistes: “le dispositif existe déjà” (sic).
La preuve, et son application elle n’existe toujours pas.
Énième preuve que ce gouvernement travaille contre la France et avec les islamistes.
D’où Valls qui dit aux français de s’habituer car islam implique terrorisme. Il connaît ses amis.
Ce Valls ne vaut pas mieux que ces barbares d islamistes !!!!!
ce qui serai bien pour ce genre de personnage, c’est de le pécho avant son entrèe ou à la sortie de la mosquée, de lui faire faire un p’tit tour en zodiac et de lui faire pêcher 2 ou 3 homards en apnée, mais la question est : qui auront les coucougnettes pour s’emparer du gusgus crasseux pour l’envoyer à la pêche, ya -t-il des volontaires pour exécuter cette fatwa républicaine ???? les bretons réveillez vous bordel, arrêtez le chouchen et hop, à l’assaut, ici on a 77 fichés S à contrôler, en Haute-Savoie, c’est pas un seul gugus ce sont 7, faut bien aider la police, quoi !!!!!!!
Hors de France pour les barbares politico religieux muzzs qui estiment que la religion doit faire l’objet d’un combat visant à imposer la charia et honte aux Français lâches qui revendiquent la soumission en tendant l’autre joue… CG
Oui hors de France pour ces barbares , honte aux français qui n osent pas s opposer aux fermetures des mosquées , marre de ces gens là , que les élus agissent et vite !
” Art. 6‑2. – Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture de tout lieu de culte …. ”
Très surprenant ! Ce texte n’est pas le reflet des débats dont je rappelle l’extrait suivant, où les mosquées salafistes sont clairement désignées ::
Deuxième séance du mardi 19 juillet 2016
Extrait :
M. Christian Jacob : » Nous demandons aussi la fermeture immédiate, par les préfets, des mosquées salafistes dans lesquelles nos valeurs sont piétinées (Mêmes mouvements), dans lesquelles les lois religieuses s’imposent aux lois de la République. C’est là que la République doit prouver qu’elle est partout chez elle. Elle doit refuser ces zones, qui ne sont même plus de non-droit mais d’un autre droit, d’un droit que nous ne voulons pas, que nous n’acceptons pas, en France. « (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) .
Les débats seraient de l’enfumage ??
Je me sen parfois envahi d’une grande lassitude !
Si l’action ne se traduisait pas par une boucherie… je serais pressé d’y être !
en effet on y perd notre latin
c’est en phase avec ce que j’explique dans l’article, décalage entre la rédaction finale et la localisation de ce texte dans la loi sur l’état d’urgence, la référence au territoire concerné par l’état d’urgence, et l’exposé sommaire ainsi que la citation que vous faites. D’ailleurs si N. Morano propose la fermeture définitive de ces mosquées, c’est bien parce que la loi du 21 juillet ne l’a pas votée. Pourquoi ? peur de fâcher un certain électorat ? peur de perdre le “soutien” du Moyen Orient ? incompétence pure et simple ? peur de déclencher des émeutes ? Volonté de faire traîner les choses pour donner l’impression que le Parlement agit et fait quelque chose pour la France ? Tout cela à la fois ? autre chose encore ? Il est incompréhensible que le Parlement mette autant de temps à réagir et prendre les mesures qui s’imposent.
http://www.lepoint.fr/politique/nadine-morano-s-en-prend-a-l-islam-01-08-2016-2058428_20.php
Nadine Morano, en revanche, s’est exprimée en faveur d’une fermeture définitive (et même démolition) des mosquées salafistes ce jour.
Elle est actuellement députée européenne.
Le premier message qui s’affiche sur son site internet invite à la parrainer pour les primaires de la droite et du centre : http://www.nadinemorano.fr/ …
Nadine Morano est notre ennemie sur le fond.
Je rejoints juste Christine quand, sur la forme Morano, qui dispose d’une tribune dans les merdias, vient dénoncer la ” musulmanisation ” de la France, prêche ( involontairement ) pour notre paroisse.
Malheureusement, MORANO n’est pas très crédible car les merdias la ridiculisent régulièrement.
La route va être longue.
Bon courage.