« Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation »
Article 410-1
Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de SON PATRIMOINE CULTUREL. »
Au prochain « Tribunal de Nuremberg », ils vont être très mal, tous.
Philippe Jallade
Et Laurent en remet une couche, inspirée par Reconquista ou Mort de l’Europe, de René Marchand. :
Article 411.4 du code pénal français:
« Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou SOUS CONTROLE ETRANGER ou avec leurs agents en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de 30 ans de détention criminelle et de 450 000 E d’amende. Est puni de la même peine le fait de fournir à une puissance étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France. »
Laurent
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bon …
il y a les bons immigrés, puis les mauvais …
ceux qui s’intègrent et ceux qui ne VEULENT pas s’intégrer
il y a des politiques et des chefs d’entreprise qui se servent d’eux comme d’autres qui les respecte
et d’autres choses qui nous dépassent ( colonisation, intérêt politique et financier, etc )
mais
tout ça a créé le merdier dans lequel nous sommes appuyé par l’islam …
au lieu de créer des assos à tout bout de champ pour les défendre, il aura fallu Gérer cela avant que la haine atteigne de plus en plus de Français au moment ou la crise continue de monter …
en fin de compte ce n’est pas eux les vrais responsable mais tous ces véreux politiciens qui ne pensent qu’à leur intérêt et pire aujourd’hui avec cette équipe de gauchos, j’ai 52 ans, jamais je n ai eu autant de dégoût lorsque j’en vois un parler à la TV et en plus ils ont l’aire d’être fière d’eux sans se rendre compte que le peuple est sur la route de la révolution …. du délire …
N’oublions pas qu’outre le gouvernement Hollande, il faudra aussi juger Sarkozy et ses sbires qui ont vendu la France au Qatar et islamisé par une immigration massive et incontrôlée le territoire Français par collaboration directe avec l’OCI.
Il ne faudra pas oublier tous les responsables de ce désastre en remontant jusqu’à Giscard avec son regroupement familial désastreux et colonisateur !
Oui, après les catastrophes à venir ils seront très mal !
J’avais un prof de droit qui disait : ” la loi est bonne fille , elle aime à être violée de temps en temps ” , charmant n’est ce pas !? Et je peux vous dire que les hommes de loi ne s’en privent pas , surtout avec les amendes où ils traquent le vice de forme et obtiennent des annulations …… BREF
Ensuite , tout est affaire d’interprétation , pour beaucoup de gens , ( les soixante huitards attardés et les intellos de gauche surtout ) , nous sommes une simple bande de paranos et d’intolérants ( renversant n’est ce pas !? ) qui voit le mal où il n’est pas .La France , pour eux , c’est un grand eurodisney , merveilleux , magique et féerique où tout le monde , il est beau et il est gentil !
Non , nous ne sommes pas envahis , des gens habitent ce pays ,depuis pas mal de temps déja et il faut respecter leurs us et coutumes , leur mode de vie ( qui nous emm… ) et puis tout et n’importe quoi avec une béatitude stupide .
Il y a trop de mosquée ?! Mais il y a aussi des églises et des temples à foison , qui ne gâchent pas plus le paysage que le reste .
La liberté de pensée et de culte est soi disant un beau principe de notre pays , et comme ils ne sont pas stupides , ils créent des associations , loi 1901 qui leur permettent de demander des subventions .
( En parlant de subventions :
http://www.observatoiredessubventions.com/2010/les-subventions-a-sos-racisme/ )
Je doute que RR et RL en aient autant !
La notion de séparaton” église ” / État existe , certes , mais vous verrez que là aussi , tout le monde va serrer les fesses et fermer les yeux et qu’on va nous démontrer qu’ils font partie DE NOTRE PATRIMOINE CULTUREL , ça , je le vois venir gros comme une mosquée .
Allez , on réécoute l’autre pintade hargneuse de ce gouvernement ( Bretonne de coeur va nous dire si elle a des roulettes ) qui nous donne un cours , parce que , nous , les soi disant racistes , nous n’avons rien compris du tout . Elle m’énerve , ce n’est pas la peine de crier , nous ne sommes pas sourds NOUS !
http://www.youtube.com/watch?v=s9qs69Qga-w
Sauf au Président en place, Nini. Mais les socialos nous ont promis que cela aussi va changer (lol)
Alors pour parachever l’article, voici un bref rappel avec des textes qui sont toujours applicables, car rien à ce jour n’abroge (ou n’a abrogé) ces articles qui sont directement extraits de la Constitution du 24 juin 1793 relative à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
…
Article 25. – La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 26. – Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Article 27. – Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.
Article 28. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Article 29. – Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
Article 30. – Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
Article 31. – Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Article 32. – Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
Article 33. – La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
Article 34. – Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Voici le lien in-extenso pour les plus curieux :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html
Les fachos dictateurs modernes, les menteurs et voleurs de pouvoir que l’on récolte depuis quelques décennies n’ont rien à envier aux rois les plus dingues de notre Histoire, ni aux membres les plus sanguinaires de l’Inquisition médiévale, ni à Hitler et ses dangereux acolytes et leurs “méthodes”.
Maintenant vous savez … alors faites savoir à votre tour, avant que vous ne puissiez plus le faire.
Et arrêtez de regarder le bout de vos chaussures en vous rongeant les ongles, et en vous lamentant que rien n’y fera et que rien ne changera : redressez-vous, soyez fiers et faites-vous entendre à pleins poumons le 22 juin prochain !
Montrez, et montrons que nous EXISTONS !
Merci juggernaut, je viens de suivre le lien.
Mais je me rappelle avoir vu un panneau en deux volets, avec une Marianne peinte au sommet et tenant le drapeau, sur lequel était inscrit le motif de la constitution et dans lequel le peuple se révoltait contre la corruption, entre autre.
Quelqu’un le connaît-il ?
Voici aussi ce que dit Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_nationale
Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d’Herbois et de l’abbé Grégoire qui déclara :
« Les rois sont dans l’ordre moral ce que les monstres sont dans l’ordre physique. Les cours sont l’atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L’histoire des rois est le martyrologe des nations ».
“Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.”
J’ADOooRE cet article !… Enfin un appel à la désobéissance officiel et légal !
Je pensais que les lois s’appliquaient à tous, sans exception?
et pourquoi l’opposition ou autre politique ne l’attaque pas sur ces articles ? le président est-il intouchable ? Marine ancienne avocate, doit bien savoir tt ça …
Oui le Président en exercice est intouchable en effet
Je ne sais pas si JFK aurait dit la même chose ! … (oups ! Pardon, c’était une boutade de mauvais goût !)