L’affaire Benalla, début de la descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ?

Si vraiment des barbouzes sont employés par l’Elysée, ce serait aussi d’autant plus scandaleux et hypocrite que Macron avait voulu améliorer son image en prônant la transparence en proposant un statut de première Dame pour Brigitte Macron. Mais n’était-elle pas alors l’arbre cachant la forêt ?
« Je mets en avant ma « Brigitte » mais par contre vous ne saurez rien de mon Benalla et de nos petits secrets… »

Macron voulait jouer la carte de l »État de droit : « un concept juridique mais aussi philosophique et politique. Il implique la primauté du droit sur le pouvoir politique dans un État et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_droit

Et si finalement l’affaire Benalla augurait une descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ?

On pouvait s’inquiéter de l’issue de cette affaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037241866&fastReqId=2087579524&fastPos=1), compte tenu d’un précédent arrêt de la même cour qui ordonnait en février la production d’un complément de preuve, parce qu’elle refusait de faire une confiance aveugle aux « notes blanches » des services du renseignement français. Le préfet du Bas-Rhin a ainsi produit de nouvelles « notes blanches » dont la cour reconnaît la valeur probante compte tenu du concours d’informations concordantes en résultant (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036640286&fastReqId=835983089&fastPos=1; http://resistancerepublicaine.com/2018/03/12/les-juges-font-confiance-aux-copains-du-musulman-expulsable-mais-pas-aux-services-de-renseignement/).

« Ressortissant palestinien né en 1967 », comme le disent souvent des décisions de justice pour désigner les Arabes israéliens, un imam avait obtenu en 2008 de la Cour nationale du droit d’asile le statut de réfugié. Depuis, « l’intéressé a fait l’objet, par arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 mai 2015 (…) d’une mesure d’expulsion du territoire français au motif que sa présence en France constituait une menace grave pour l’ordre public ».

Des “notes blanches“ des services de renseignement mentionnaient que cet imam réfugié «appartient à la mouvance islamiste, qu’il prône la soumission de la femme à l’homme, que, dans le cadre de son activité d’imam dans plusieurs mosquées de Strasbourg, il a, au cours de la période 2010-2015, tenu à plusieurs reprises des propos haineux d’une grande violence, ciblant principalement les Juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment ses fidèles à “éradiquer les ennemis de l’islam, américains et juifs, un à un“ et à “faire disparaître de la surface de la terre tous les ennemis de l’islam et tous ceux qui veulent porter atteinte au Coran“ ; « à la suite des attentats de janvier 2015, il a tenu le 9 janvier 2015 des propos dénonçant “un coup monté par l’Etat français pour salir l’islam, contrer les difficultés économiques du pays et remonter la cote de popularité de François Hollande“ ou “un complot sioniste piloté par le Mossad“.
Cependant, cet imam ne craignait pas de se contredire car, dans le même temps, « il a mis en avant un verset du Coran, selon lequel “celui qui insulte ou dérange le prophète, un jour paiera sur terre et après le jour du jugement, après la mort“, légitimant implicitement l’attaque contre les locaux du journal Charlie-Hebdo ».
Selon les notes de renseignement, « il a joué un rôle déterminant dans la radicalisation de plusieurs jeunes musulmans dont deux, après avoir effectué un séjour en Syrie, ont été interpellés en mai 2014 dans le cadre d’une enquête sur les filières syriennes » (NDLR : jamais une décision de justice n’a pris le soin d’expliquer ce que serait un islam non « radical », quels seraient ses fondements, quelle application on pourrait en observer dans le monde contemporain, dans l’Histoire etc. La notion est présupposée mais jamais démontrée).
D’autres individus auraient subi son influence, en particulier trois condamnés pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme (dont un chargé du recrutement de terroristes de l’Etat islamique) et un autre parti faire le jihad en « Palestine ».

Dans un certain contexte, cette présomption de véracité peut être justifiée, malgré l’atteinte ainsi portée à l’Etat de droit. Mais encore faut-il que ce soit justifié sérieusement. Sinon, n’importe qui risque, éventuellement, d’être mis en cause par des « notes blanches » mensongères, et l’on songe notamment à ce que les médias appellent actuellement « l’ultradroite ».
Il est gênant que l’on sorte ainsi de l’Etat de droit sans mettre davantage de conditions à cet assouplissement. On aurait pu imaginer que des indices révélant l’adhésion à une idéologie intrinsèquement violente soient pris en considération pour permettre de sortir de l’Etat de droit pour faire prévaloir le droit à la sécurité de la population française. Il faudrait à cet égard déterminer précisément quels indices peuvent être pris en compte dans le contexte de lutte contre le terrorisme pour autoriser cette sortie de l’Etat de droit. Or, suivant la décision rendue à Nancy, aucun critère précis n’est avancé.
Les juges auraient pu faire preuve de plus d’audace à ce sujet… Ils sont censés être la voix du peuple et pouvoir exprimer ce qu’ils veulent dans leur décision, contrairement à des citoyens ordinaires poursuivis souvent injustement sur le fondement de la loi Pleven (et d’ailleurs relaxés en justice finalement parfois!).

Cette décision affirme en effet qu’« aucune disposition législative ni aucun principe ne s’oppose à ce que les faits relatés par les “notes blanches“ produite par l’administration, qui ont été versées au débat contradictoire, soient susceptibles d’être pris en considération par le juge administratif ».

Par ailleurs, les juges prennent en considération le fait que « selon les motifs de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides mettant fin à son statut de réfugié, le discours tenu par (l’imam) lors de son audition préalable à cette décision est apparu peu cohérent et particulièrement ambigu sur sa connaissance de l’islam et peu crédible sur les contacts avec les jeunes et les fidèles fréquentant les mosquées ». Que faut-il penser de cette précision relative à une méconnaissance de l’islam : les juges affirment-ils ainsi que l’islam est une doctrine pacifique, sans davantage de démonstration ? Cela semble bien être ce qu’ils font, alors même qu’ils ont fait état dans la même décision d’un verset du Coran sur lequel ils auraient dû fournir des explications.

On ne sait donc pas s’il faut se réjouir ou s’inquiéter de cette valeur probante très forte attribuée aux « notes blanches », en pratique incontestables si l’on suit cette décision de la cour de Nancy.
Si un pourvoi était formé devant le Conseil d’Etat, on pourrait bénéficier enfin d’une position solennelle de sa part à ce sujet.

On peut s’en inquiéter en effet car demain, faut-il penser qu’un individu pourra être inquiété pour avoir tenu un discours anti-charia au motif qu’il est arrivé que des musulmans fassent l’objet d’actes violents après les attentats ? (Darren Osborne à Londres ; Alexandre Bissonnette au Québec…)
La dépense des « renseignements » à l’égard du gouvernement rend la question cruciale. https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_de_renseignement
Car si vraiment Macron a toléré Benalla et des barbouzes, quelle confiance peut-on encore lui accorder pour faire triompher l’Etat de droit ? Il doit démissionner dans ce cas et des élections être organisées pour le remplacer. Dans le contexte actuel, c’est bel et bien une affaire d’Etat et non une « affaire d’été » comme veulent nous le faire croire les journalistes qui lèchent encore les bottes présidentielles.
G. Larcher fera l’intérim (http://resistancerepublicaine.com/2018/06/28/je-croise-les-doigts-pour-que-gerard-larcher-president-du-senat-soit-oblige-de-remplacer-macron/).

On ne peut pas, pour prévenir les atteintes à la sécurité publique, se dispenser de l’examen des doctrines invoquées par les auteurs d’attentats pour expliquer leur acte.
Lorsqu’un assaillant hurle « Allah akbar », on a l’obligation de faire un état des lieux de l’islam et pour les juges, de fournir des explications détaillées dans leurs décisions… Travail que la justice française ne réalise absolument pas actuellement.

Sinon, demain, au motif que des musulmans ont fait l’objet d’actes violents après les attentats, il sera impossible en France de se revendiquer pleinement athée (donc sans religion parfois hostiles à celles-ci, contrairement aux agnostiques qui, eux, sont « sans opinion »), de prôner une défense intransigeante de la laïcité même à l’égard de l’islam, de préconiser une application large du principe de précaution sans être inquiété par la justice, alors même que ces idéologies ne comportent pas d’appel à la violence illégitime.

Il est donc temps que la loi se prononce sur cette question et ce serait à la Constitution de prévoir des assouplissements probatoires dans ce domaine étant donné que la garantie de l’Etat de droit relève du niveau constitutionnel. Or, les changements de la Constitution actuellement envisagés par la majorité en place n’ont aucunement cette ambition. C’est irresponsable et c’est grave.

D’ailleurs, il a fallu attendre les attentats de janvier 2015 pour que certains se réveillent et décident d’expulser l’imam à propos duquel l’arrêt de la cour de Nancy a été rendu…

Deux questions, donc, pour terminer.

PREMIEREMENT, comment expliquer qu’un soi-disant palestinien puisse obtenir l’asile en France en 2008 ? Selon notre Constitution, plus exactement le préambule, encore en vigueur, de celle de 1946, l’asile est réservé en France aux combattants de la liberté.
Cet imam était-il un combattant de la liberté au sens de nos textes fondamentaux, en particulier la Déclaration de 1789 ?
Tout conduit à le nier. La liberté de l’article 4 de la DDHC n’a jamais consisté à tuer tous ceux qui ne sont pas musulmans.
Alors, que faisait-il en France ?

On voit bien que la décision de la CNDA et la convention de Genève sont une violation de nos textes constitutionnels dont l’autorité est pourtant censée être la plus élevée en France.
La conception que ce musulman a de la liberté n’est pas celle de nos révolutionnaires, dont nous recueillons l’héritage moral et juridique.
Autrement dit, si l’on mettait un peu d’ordre dans ce foutoir migratoire, si l’on remettait les textes constitutionnels à leur place, on ne prendrait pas le risque de faire entrer en France ce genre d’individus qui légitiment le terrorisme islamique et même y incitent.

La liberté de la Déclaration de 1789 a pour limite le respect des libertés d’autrui, à commencer par son intégrité physique quand il n’est pas un danger public.
Ordonner d’éradiquer des gens ayant des opinions différentes, opinions sur lesquelles un consensus s’est réalisé (au travers de la devise nationale, spécialement), qui a reçu une consécration dans la Constitution française, « contrat social » en vigueur dans le pays d’accueil du réfugié, est une violation de la liberté à la française. C’est aussi un acte d’ingratitude dans le cas présent.

Alors est-ce pour faire la nique à Israël que la CNDA a accordé la qualité de réfugié à ce danger public ? On en voit le résultat… Il est temps de faire le ménage, le grand ménage, dans ce domaine.

DEUXIEMEMENT, 140 personnes ont signé une pétition contre l’expulsion de l’imam. Maintenant qu’il est confirmé qu’il va être expulsé, comment ces individus peuvent-ils rester libres et ne pas être inquiétés eux-mêmes par les pouvoirs publics ?
Il faut qu’ils soient jugés pour « intelligences avec l’ennemi en temps de guerre » afin que la Justice tranche sur chacun de leurs cas individuels.

Qu’il s’agisse de Benalla ou de la valeur des notes blanches, on assiste donc à une crise de l’Etat de droit de nature exceptionnelle.

 502 total views,  2 views today