La loi el Khomri, comme sans doute les arrêts à venir de la CJUE, puisqu’ils seront vraisemblablement sur la même ligne, consistant à proposer un compromis, est un piège pour les employeurs désireux d’exclure les signes islamiques de l’environnement de travail.
En effet, l’Etat va faire peser sur l’entreprise la responsabilité de toute mesure restrictive, alors que c’est la terreur qui conduira les employeurs à accepter les revendications à ce sujet, dans le contexte « post-attentats » comme ils disent (http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/11/07/97002-20161107FILWWW00153-el-khomri-presente-un-guide-du-fait-religieux-en-entreprise.php: Pourquoi faire état des attentats ? On voit bien qu’il y a un problème quelque part et que chasser l’islam de l’entreprise, au moins, dans un premier temps, vise à calmer les inquiétudes).
On essaye, dans le même temps, de nous faire gober dans la presse que les salariés, en général et sans viser personne, revendiquent de plus en plus le droit d’exercer leur religion au travail. C’est hypocrite et la jurisprudence le révèle bien, comme on l’a souvent constaté : ce sont pratiquement des musulmans qui formulent ce genre de revendications, de nos jours. Ça saute aux yeux quand on scrute les jugements des tribunaux et arrêts des cours de très près.
On ne dira jamais assez que les pouvoirs publics ont démissionné à ce sujet et se sont rendus coupables d’une abstention fautive en laissant la question de l’islam en entreprise entre les mains des entreprises elles-mêmes, alors que permettre dans la loi, de but en blanc, que les employeurs interdisent les signes religieux, matériels (objets, notamment portés sur soi) comme intellectuels (revendications et révélations spontanées de son appartenance religieuse) aurait permis de pacifier la situation.
Cela aurait permis à coup sûr à la laïcité de gouverner tous les rapports où l’on ne choisit pas son prochain, mais où l’on doit vivre ensemble, travailler ensemble, parce qu’on n’a pas le choix. Ces rapports relèvent de la « chose publique », de la république, au sens large.
Le tour de force aura été de faire croire que c’est spontanément que les entreprises auront accepté ces revendications…
La perversité de la manoeuvre consiste aussi à faire croire que l’Etat répond à un besoin des entreprises à ce sujet :
« Selon le ministère, l’idée de ce guide est née, dans le « contexte post attentat », « d’une demande croissante » des organisations syndicales, patronales, et des DRH, qui avaient « l’impression qu’ils ne disposaient pas des outils leur permettant de répondre à des cas concrets de salariés qui souhaitent avoir un lieu de prière, ou tel ou tel menu à la cantine… ».
En réalité, l’Etat, avec la loi el Komhri, a mis les entreprises dans l’embarras, à cause du choix de formules floues, et, comme un pompier pyromane, il voudrait se faire passer pour le sauveur en proposant ce guide.
Alors, quel avenir pour les employeurs islamophobes, qui voudraient chasser définitivement l’islam de la sphère de leur entreprise, à tout le moins, et plus largement, pour ceux qui ne veulent d’aucune trace de religion dans leur entreprise ? Pourront-ils invoquer l’inconstitutionnalité de la loi el Kohrmi ?
On peut en douter, car la question prioritaire de constitutionnalité permet seulement de faire valoir qu’une loi viole « les droits et libertés que la Constitution garantit ».
Or, en optant pour la conception restrictive de la laïcité républicaine comme principe applicable à l’action de l’Etat et des entités publiques, la loi el Khomri a dépossédé les employeurs de leur droit à la laïcité.
Il n’y a rien d’innovant là-dedans, car c’est la conception qui domine dans la jurisprudence et le droit : il n’existe pas de droit individuel à la laïcité.
Une autre interprétation est pourtant possible. Puisque le Conseil constitutionnel ne l’adopte pas spontanément lui non plus, il faudrait désormais que la Constitution soit modifiée pour affirmer expressément dans le texte constitutionnel cette interprétation large qui permettrait à chacun de faire valoir un droit individuel à la laïcité.
Ce droit pourrait alors être opposé lors d’un procès, en soulevant une QPC, et viendrait par exemple conforter un argument d’un employeur récalcitrant fondé sur la liberté d’entreprise ou le droit de propriété. Mieux vaut s’appuyer sur plusieurs droits individuels pour accroître ses chances de faire pencher la balance du bon côté.
Note de Christine Tasin
Voir en complément les passionnants échanges entre Villeneuve et Maxime dans les commentaires sous cet article.
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D’accord avec vous Lucifer
Sinon,commander un bénitier à mettre à l’entrée de chaque entreprise pour se purifier et un chapelet sur le bureau.contre le mauvais oeil
Afin de préserver “l’intégrité ” de l’entreprise vis à vis des assauts islamistes, il convient de rédiger correctement et de manière précise et exhaustive le règlement intérieur.
Ce dernier constitue un rempart encore sûr contre l’islamisation forcée de l’entreprise.
Pour ce faire ,la validation d’un juriste est nécessaire.
les mettre sur des machines où le voile serait très dangereux elle seraient bien obligées de l’enlever non ?
Il est très dangereux d’ embocher des personnes Islamiques surtout s’ ils ont comme métier des activités en contacte avec tout le monde par exemple ceux qui conduisent des bus car quand la fête islamique arrive il leurs ait interdit de manger ce qui fait que ces gents sont démolis physiquement ce qui est la raison de beaucoup d’ accidents !!! … CQFD
L’entreprise est un espace privé sous la responsabilité du chef d’entreprise uniquement.La religion n’a rien à foutre dedans. Si certains ne sont pas contents : dehors ! trop c’est trop.On voit très bien où veut nous amener ces socialeux: vers une société tenue par l’islam. C’est insidieux ,mais ça marche. Entrepreneurs ,ne tombez pas dans le panneau ,votre entreprise est là pour créer du profit, ce ne doit pas être des succursales islamiques. Attention à Juppé ;ce salaud ,s’il passe,il va faire mal ,très mal à ce sujet.
Bah il suffit d’envoyer une lettre de “non embauche” après l’entretien …. de visu…..Si tu l’as vu(e) tu l’as analysé(e)……
faut arreter de dire qu’il y a une demande du fait religieux ; les catholiques sont de – en – pratiquants…..les protestants on n’en entend pas parler. alors qui???? quelle(s) religion(s)???
y’en a marre de mettre tout le monde dans le meme sac au prétexte de ne pas stigmatiser!!!!!!!!!!!!! car c’est nous qui sommes stigmatisés.
Le contentieux vous donne très généralement raison Angora. La loi est ainsi rédigée néanmoins et on n’est jamais à l’abri d’un jugement du tribunal de Trifouillis-les-Oies ayant eu affaire à un Bouddhiste ayant eu le malheur de mettre sur son bureau une statue miniature de Bouddha qui aurait déplu à un employeur pas très fin.
Donc la loi généralise mais encore une fois, au regard de la jurisprudence, on sait bien de qui et de quoi on parle…
Bonjour à tous. Ben si. En 1980…jai demandé une.salle.de.prière entre 12 et 14h pour lire la.Bible et chanter Dieu.
Sur le.modèle américain
Idem à l’internat.
Et je dois dire que je nai lu que la Bible l’année du bac français. ..et jai fait un bac A4.
Le seul exposé que jai fait avec ma.meilleure copine:
“Pascal et la Transcendance”
C est passé. Sans problème.
Jai même été choisie.pour le Concours general de philo.
Mais…je ne.portais le.maillot que par …contrainte. Uniquement au lycée.
Incredible but true!
Amicalement
Bonsoir Maxime,
J’hésite sur votre analyse : présentation politique ou juridique ?
Sur le plan politique vous avez raison il y a une tentative de “dépossession de la laïcité dans l’entreprise” MAIS ce “guide ” n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE !
L’employeur peut PARFAITEMENT INTERDIRE tous les signes religieux ostentatoires ! La laïcité dans l’entreprise est possible LÉGALEMENT : Il suffit de le vouloir, que le chef d’entreprise veuille cette laïcité. Par contre, EFFECTIVEMENT, il faudra désormais prévoir cette laïcité dans les contrats et accords collectifs.
Bonjour Villeneuve,
le guide n’a pas de valeur juridique, mais il intervient à cause de l’imprécision du nouveau texte, l’article L1321-2-1 du code du travail, créé par la loi du 8 août 2016 :
“le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché”.
Le principe de neutralité, autrement dit, l’extension de la laïcité aux entreprises du secteur privé, ne peut être inscrit dans le règlement intérieur qu’à des conditions vagues, pour ne pas dire insaisissables. C’est au cas par cas, sous les auspices de la proportionnalité, concept flou également.
Dans ce contexte, face au risque de discrimination interdite voire de représailles, l’employeur aura tendance à ne pas inscrire la neutralité religieuse dans l’entreprise.
La loi aurait pu rayer la proposition subordonnée introduite par “si”, ou même imposer la laïcité, comme dans le secteur public.
Cela aurait pu être admis malgré les contraintes internationales et constitutionnelles.
Nous avions échangé longuement à ce sujet et j’avais fini par vous suivre, je crois, quant à une conception extensive de la République justifiant l’application de la laïcité au secteur privé.
A la réflexion, ce n’est peut-être pas une analyse viable car on oppose bien la chose publique et la chose privée. C’est le droit positif, d’ailleurs, qui distingue selon qu’il s’agit d’un service public ou non.
Le moyen le plus sûr d’autoriser sans condition la neutralité religieuse dans l’entreprise serait, à mon avis, d’utiliser une notion du droit privé, l’objet du contrat de travail, la tâche à accomplir, qui justifie, seule, la présence du salarié dans l’entreprise. Celui-ci n’y est admis que pour effectuer sa tâche, non pour exprimer son appartenance à une idéologie qui lui est personnelle et qui n’est pas à l’abri de la critique (c’est le moins qu’on puisse dire, surtout dans le contexte actuel), donc susceptible d’engendrer une dégradation des relations de travail compte tenu des libertés de conscience et d’expression tant de la clientèle que des autres membres de l’entreprise.
Ainsi, l’article 10 de la déclaration de 1789 n’aurait pas été un obstacle, si l’on considère que l’instauration de la neutralité religieuse vise à prévenir les risques de troubles à l’ordre public : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi”. Le droit international prévoit une limite similaire.
Et si l’on considère que l’islam n’est pas (qu’) une religion, l’article 11 prévoit une limite similaire : “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi”. Afficher ses appartenances idéologiques dans l’entreprise est un abus compte tenu du fait que seul l’accomplissement de son travail par le salarié justifie qu’il occupe son poste.
La loi el Khomri aurait donc pu dispenser les employeurs des conditions restrictives qu’elle a introduites, puisque la déclaration de 1789 renvoie à la loi pour déterminer les limites de la liberté d’exprimer ses opinions et le contexte d’une relation de travail permettait une interdiction absolue grâce à la notion d’objet du contrat de travail… mais en avait-elle le souhait et l’ambition ?
merci Maxime et Villeneuve j’ajoute une note à l’article afin de signaler ces passionnants échanges qui complètent parfaitement l’article
Un certain Gattaz du medef a défendu cette loi bec et ongles.Je parle du fils car le père militait au cnpf
Cela pourrait paraître contradictoire avec les analyses que je propose. Peut-être faut-il voir “l’islam en entreprise” comme un élément de la négociation avec les pouvoirs publics. J’accepte de dégrader les conditions de travail pour l’ensemble des salariés, et en contrepartie tu es d’accord pour faire plaisir à mes potes saoudiens. On peut tout imaginer.
Qu’on leur donne un billet pour un pays islamiste pour qu’ils puissent jouir de cet islam de paix et d’amour. Mais qu’ils arrêtent de nous emmerder. Quand on voit ce gouvernement français qui mette des réserves sur les crèches en mairie mais quand même temps ils font du prosélytisme islamique. Les musulmans sont entrain de nous spolier notre pays avec la complicité des gouvernements français et cela depuis 45 ans. C’est le moment d’agir pour notre survie.
C’est pourquoi, il faut aller VOTER, ne nous laissons pas faire et faisons comme les Américains: plus de politiciens en politique!
Ah! vous connaissez la définition de la dictature,c’est: Ferme ta gueule!
Celle de la démocratie, c’est;: Cause toujours!